Qu'en est-il du fonctionnement concret du régime parlementaire du Royaume-Uni ? On a déjà vu la répartition des compétences entre les différentes institutions, mais maintenant, qu'en est-il en pratique ? C'est-à-dire, comment se fait cette collaboration et cette mise en jeu de la responsabilité politique dans le régime parlementaire à travers le temps et spécifiquement ensuite actuellement ? Alors d'abord, revenons sur la définition. Toujours revenir aux définitions, que ce soit dans l'étape 2 de l'introduction, et ensuite problématisation, et ensuite toujours dans les développements, il faut mettre en perspective pour interroger ces définitions.
La définition du régime parlementaire, donc collaboration souple entre les pouvoirs, une collaboration en termes de compétences, avec l'initiative législative notamment, et ensuite sur la mise en jeu de la responsabilité politique, qui passe par des moyens d'action réciproques. Alors cette séparation des pouvoirs, souple, elle est pensée comme vraiment une garantie, un équilibre entre les pouvoirs, puisque chacun a des compétences et une collaboration du coup harmonieuse. Néanmoins, et il ne faut pas oublier ça, cela est indépendamment de la question de l'influence politique.
Or c'est l'influence politique, l'idée de leadership politique, de chef politique, de logique partisane, de discipline de vote, etc., qui ensuite donne la tonalité en réalité de cette séparation souple des pouvoirs. Et en fait, l'équilibre entre les pouvoirs du régime parlementaire n'existe pas vraiment actuellement. On le verra dans des vidéos ultérieures, mais là on a le premier aperçu concret. Au Royaume-Uni, c'est le Premier ministre qui est le chef politique des institutions et donc le chef politique du pays, en tout cas tant qu'il est Premier ministre.
Alors, ensuite, maintenant concrètement, une fois qu'on a dit ça, qu'il est l'idée générale, précisons tout ça. Précisons tout ça d'abord par une définition, par deux définitions. Deux définitions qui permettent de comprendre comment s'est modifié le fonctionnement du système parlementaire au Royaume-Uni. On est passé d'un régime parlementaire dualiste à un régime parlementaire moniste. Alors les développements historiques sont absolument passionnants mais ils prennent des pages et des pages dans les manuels et ils prendraient plusieurs vidéos d'une quinzaine ou d'une vingtaine de minutes ici.
Donc je vous renvoie pour tous les détails historiques, les dates, etc. aux manuels, aux différents manuels que vous pouvez utiliser, en particulier la suite du professeur Ekeportelli. Ce sont des exemples qui peuvent servir pour l'introduction dans l'aspect contextes historiques du devoir mais revenons-en ici à l'essentiel passage du dualiste au moniste un régime parlementaire dualiste c'est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le chef de l'état et devant une assemblée le plus souvent l'assemblée est lui au suffrage universel direct pour le cas du royaume uni on aurait donc le gouvernement qui serait responsable politiquement devant le chef de l'État, la reine, et le gouvernement qui serait responsable politiquement en même temps devant la chambre des communes.
On est passé de ce système-là au parlementarisme moniste. Le parlementarisme moniste, c'est le régime parlementaire dans lequel le gouvernement n'est responsable que devant la chambre élue au suffrage universel et plus devant le chef de l'État. On est dans cette configuration-là actuellement au Royaume-Uni, avec, on a vu, le roi règne mais ne gouverne pas, et donc la responsabilité politique du chef de l'État, elle s'est soustraite avec ses compétences qu'elle n'exerce plus, et donc le Premier ministre est l'organe, l'institution du pouvoir exécutif en relation avec la Chambre des communes.
J'ai déjà rappelé plusieurs fois cette imbrication. Alors, le passage historique, quelques éléments malgré tout très rapides. d'abord les premières décennies du XIXe siècle, voient l'apogée du parlementarisme dualiste. Donc les premières décennies du XIXe siècle. Mais c'est très rapidement au XIXe siècle, dès 1834, qu'on commence à passer vers le parlementarisme moniste suite à l'échec de la dissolution royale de 1834. Et ensuite, plus précisément encore au début du XXe siècle, en 1911, avec le Parliament Act qui vient casser la Chambre des Lords en lui supprimant le droit d'amendement en matière financière et également en réduisant le droit de veto à deux ans de la Chambre des Lords, qui sera prolongée en 1949 par une r un an Bref l de ces r partir de 1834 qui le roi la royaut la couronne Et ensuite partir de 1911 et 1949 sur l de la Chambre des Lornes on voit, à contrario donc, l'essor du Premier ministre et de l'essor de la Chambre des Communes dans les institutions du Royaume-Uni.
Le régime parlementaire devient ensuite un régime parlementaire clairement moniste, avec la suprématie de la Chambre des Communes dans le pouvoir législatif et du Premier ministre dans le pouvoir exécutif. Mais actuellement, comment est-ce que ça fonctionne ? Quels sont les rapports entre les différents pouvoirs ? Alors, il faut partir de la base. Il faut partir de la base des acteurs politiques et des institutions. C'est la logique du régime parlementaire qui se joue là-dedans. La logique du régime parlementaire est une logique, pour le Royaume-Uni, une logique majoritaire. le point clé vraiment, et ça il faut le retrouver dans les copies c'est l'idée de majorité de soutien au gouvernement alors comment est-ce qu'on arrive à cette majorité de soutien au gouvernement ? on l'a déjà dit mais c'est vraiment tellement important que je le répète encore et encore c'est on a cette majorité électorale, sortie des urnes on a ensuite une majorité en siège majorité parlementaire et troisième temps on a cette majorité parlementaire qui devient la majorité de soutien au gouvernement cette imbrication, ces différentes étapes de composition de cette majorité gouvernementale donne la tonalité du régime parlementaire mais également la tonalité et l'influence dans le rapport entre les pouvoirs c'est cette logique qui fait qu'on a une primauté du premier ministre sur la chambre des communes parce qu'en fait, le Premier ministre, étant le chef du parti qui a remporté les élections, étant ensuite le chef de la majorité parlementaire, il devient Premier ministre.
Il y a donc l'influence du Premier ministre qui ensuite se rejaillit sur le Parlement et va s'exprimer directement devant les urnes. Et donc on a là une petite altération de la responsabilité politique. Parce que si la Chambre des communes dispose de la capacité de mettre en jeu la responsabilité politique du Premier ministre, Dans les faits, le Premier ministre, et on l'observe chaque jour, prend en compte essentiellement les électeurs et non plus la majorité dans laquelle il est issu.
C'est ça qui se joue au Royaume-Uni. C'est le gouvernement qui contrôle la Chambre des communes plus que la Chambre des communes qui contrôle le gouvernement. Même si le gouvernement est responsable devant la Chambre des communes, en réalité la Chambre des communes soutient le gouvernement. Et donc cette responsabilité du gouvernement devant la Chambre des communes n'est pas mise en jeu. Elle n'est pas mise en jeu, ce qui induit ensuite une suprématie du Premier ministre sur la Chambre des communes.
Cette suprématie, elle se retrouve dans le fait qu'on l'a vu déjà, ils sont tous du même parti politique, de la même majorité parlementaire, etc. Il n'y a donc rien d'illogique là-dedans. C'est assez naturel dans la constitution d'une majorité de soutien au gouvernement. D'ailleurs, on le verra plus tard, mais c'est une situation identique que l'on retrouve dans les régimes parlementaires, que ce soit en Italie, en Espagne, en France, en Allemagne, bref, dans les régimes parlementaires européens. En fait, on a cette logique du parlementarisme majoritaire qui vient atténuer cette idée d'équilibre entre les pouvoirs.
Du parlementarisme majoritaire, on trouve ensuite un déséquilibre entre les pouvoirs. Ce déséquilibre, il est au profit du pouvoir exécutif et au détriment du pouvoir législatif. Logiquement, le parti majoritaire en siège au Parlement soutient le Premier ministre. Je dis logiquement parce que le Premier ministre, je vous le rappelle, est le chef du parti qui a remporté les élections. On verra ensuite que ce n'est pas non plus un blanc-seing complet et une totale liberté du Premier ministre. Mais avant cela, voyons rapidement l'évolution du régime qui ont conduit au cours du XXe siècle à cette situation, qui est la situation que je viens de vous décrire, qui est la situation actuelle. deux personnalités ont particulièrement marqué cette évolution du régime vers la prédominance du premier ministre.
C'est Margaret Thatcher et Tony Blair. Vous avez l'idée qu'on est passé en quelque sorte de ce qu'on a appelé, je cite, le cabinet government, donc l'influence du gouvernement au sens large, à un gouvernement du premier ministre. C qu sein du gouvernement c le Premier ministre qui est ressorti Et ressorti d parce qu est entour de nombreux conseillers Il y a ensuite une pr m tr forte C'est vrai, on le voit tous les jours, on en est témoin tous les jours.
Il y a une centralisation et une personnalisation de la vie politique sur la personne du Premier ministre. Et ensuite, ça s'est traduit en termes de compétences avec une centralisation de la prise de décision au sein du pouvoir exécutif, au sein même du gouvernement, entre les mains du Premier ministre. Vous avez donc un rôle fort du pouvoir exécutif et du Premier ministre. Alors on l'a vu lors de la toute première vidéo sur le Royaume-Uni, ce n'est pas écrit dans les textes fondamentaux.
Ça relève maintenant de la coutume constitutionnelle et des conventions constitutionnelles, mais à la base ce sont les rapports de force politique et la pratique politique qui a permis cette inclinaison du régime parlementaire britannique, dualisme moniste, puis ensuite la centralisation et la force du Premier ministre. Alors pour terminer, j'aimerais vous poser, enfin j'aimerais poser, réfléchir sur trois points. Le premier point, trois questions, donc la première est la suivante. Est-ce que la Chambre des communes n'est finalement qu'une chambre d'enregistrement, comme on dit, de la volonté du Premier ministre ?
Alors d'une part, on peut commencer par répondre oui, effectivement, selon la logique du parlementarisme majoritaire, selon le fait que 85-90% des lois sont d'origine gouvernementale, le fait donc que cette Chambre des communes n'exerce plus vraiment cette initiative législative, ou qu'en tout cas cette initiative législative ne soit pas couronnée de succès, le fait également que la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement et du Premier ministre par la Chambre des communes ne soit plus réellement pratiquée non plus, le fait que l'attention médiatique tourne autour du Premier ministre, bref, on peut en conclure que la Chambre des communes n'est qu'une chambre d'enregistrement de la volonté du Premier ministre.
Et cela, c'est logique, et on le comprend aisément, il n'y a rien d'anormal là-dedans, puisque le Premier ministre est le chef de la majorité et le Premier ministre est le chef du parti qui a remporté les élections. On l'a déjà dit et je ne le répéterai pas. Néanmoins, deuxième temps de la réponse, la Chambre des communes n'est clairement pas qu'une chambre d'enregistrement puisque autant le Premier ministre tire sa légitimité des urnes plus que du fait qu'il est de la majorité parlementaire.
Pour autant, le Premier ministre a un besoin impératif du soutien de la majorité parlementaire. On le rappelle, le cœur du régime parlementaire, c'est l'idée de majorité de soutien. Autrement dit, ce soutien est indispensable pour le Premier ministre. Si un Premier ministre n'a plus le soutien total de la majorité parlementaire, tout Tout simplement, le Premier ministre ne peut plus continuer à être Premier ministre. Puisque si le Premier ministre n'a plus le soutien de sa majorité parlementaire, ça veut dire qu'il est mis en cause en tant même que chef du parti, et que donc sa légitimité partisane, sa légitimité au sein du Parlement, est remise en cause par les parlementaires eux-mêmes.
Et donc, ça crée ensuite des difficultés pour gouverner, puisque le Premier ministre n'est plus certain de pouvoir disposer de majorité. Ce qui conduit à des démissions du Premier ministre, Thatcher en 1990 qui a démissionné car elle n'avait plus l'autorité sur son parti alors qu'elle avait pourtant remporté trois élections législatives de suite également le cas de Gordon Brown 2007-2010 donc après Tony Blair Gordon Brown qui a en plus d'un problème peut-être de charisme par rapport à Tony Blair mais qui a tout de suite eu un problème du fait qu'il n'était pas véritablement le chef du parti il a plus hérité de la fonction de Premier ministre à la suite de Tony Blair qu'il ne l'a obtenu en tant que chef d'un parti et suite à une influence électorale particulière.
Gordon Brown a été tout de suite mis en difficulté, il a été contesté, bref, il n'a pas pu s'appuyer sur une majorité claire et forte prête à le soutenir. La conséquence a été assez rapide, trois ans seulement il a dû démissionner, faute de constater qu'il n'avait plus de majorité parlementaire. Deuxième question, est-ce que le Premier ministre a un pouvoir sans limite ? Alors bien sûr, on a vu la séparation des pouvoirs, on a vu la répartition des compétences, et je vous ai parlé du déséquilibre entre les institutions au profit du Premier ministre.
Alors on pourrait en conclure d rapidement que le Premier ministre dispose d pouvoir sans limite puisqu est dans le cadre d parlementarisme majoritaire et on a vu les grandes temporalit des majorit conservatrices travaillistes etc On a vu que le Premier ministre tirait sa l des urnes et prenons l'exemple de Tony Blair, ça s'est très bien passé. Mais en même temps, le Premier ministre, s'il ne voit plus sa responsabilité politique mise en jeu par les parlementaires, le Premier ministre est fortement soumis à l'opinion publique et aux prochaines échéances électorale.
Si bien que le Premier ministre n'a pas un pouvoir sans limite du tout. D'abord les médias. Le scandale des notes de fruits en 2009, même si ça touche pas le Premier ministre, ça touche les parlementaires de sa majorité et des autres parlementaires également. Donc les médias qui sont très attentifs à tout ce qui se passe pour le Premier ministre. Mais également surtout le contrôle en fait du peuple, le contrôle de l'opinion publique en quelque sorte, qui devient techniquement et c'est ce point là qui est intéressant c'est l'idée de sanction électorale le premier ministre n'a pas un pouvoir sans limite puisqu'il pourrait être sanctionné lors des prochaines échéances électorales on le voit les difficultés de tony blair à la fin vers les années 2008 2009 2010 les difficultés quasiment immédiate de gordon brown et plus récemment de david cameron montre que le soutien du peuple est absolument essentiel pour le premier ministre puisque si sa responsabilité politique n'est plus réellement mise en jeu, sa responsabilité électorale est la clé pour le premier ministre.
Et finalement c'est normal. Finalement c'est normal puisque je vous ai dit majorité électorale, majorité parlementaire, premier ministre. Si on saute le premier pont entre premier ministre et majorité parlementaire, le premier ministre est directement en fait lié au peuple de fait et s'il est mis en cause électoralement, s'il est défait électoralement, alors sa légitimité parlementaire n'existera plus ou sera trop réduite pour ensuite être premier ministre. Et ça c'est normal. C'est normal au vu de ce que je viens de vous expliquer mais c'est aussi normal puisque rappelez-vous le premier ministre est lui-même un élu du parlement, lui-même est élu d'une circonscription.
Et plus généralement d'ailleurs au Royaume-Uni, les électeurs ont conscience lorsqu'ils votent, chacun dans leur circonscription, chacun pour un député précis, qu'en fait ils votent pour donner une majorité à celui qui est pressenti pour devenir Premier ministre. Autrement formulé, en 1997, lorsque vous votez travailliste dans votre circonscription, De fait, vous votez certes pour votre député sur votre bulletin de note, mais vous votez surtout pour donner une majorité à Tony Blair afin que Tony Blair devienne Premier ministre.
On a donc vraiment cette idée de responsabilité électorale du Premier ministre, qui est autant sa force et sa légitimité que la condition indispensable pour qu'il reste Premier ministre, et donc la première contrainte, la première limite au Premier ministre. Le troisième point, troisième temps de cette conclusion, troisième question, n'en est pas vraiment une. D'ailleurs, c'est plus l'idée d'une atténuation plus récente, une atténuation assez récente qui date de 2011, avec ce qu'on a appelé le Fixed Term Parliament Act, qui est un acte donc qui permet qui a changé un petit peu un petit peu la donne qui a un petit peu changé la donne dans la relation entre le premier ministre et la chambre des communes auparavant avant 2011 donc le premier ministre pouvait dissoudre la chambre des communes quand il le souhaitait c'était un pouvoir donc de mise en jeu de la responsabilité politique de la chambre des communes assez discrétionnaire puisque c'était quand quand le Premier ministre le voulait, selon des barrières temporales, mais bref, quand il le souhaitait.
Et donc, par opportunité politique, il pouvait soit retarder un peu les élections, ou les avancer un peu pour espérer un contexte plus favorable. Le Fixed Terms Parliament Act de 2011 a changé la donne, puisqu'il a réduit cette capacité du Premier ministre à décider du moment de la dissolution de la Chambre des communes, et donc de procéder à de nouvelles élections. Le Fixed-Theme Parliament Act, comme son nom l'indique, a donné un terme précis aux législatures et donc de fait au mandat.
Le mandat est maintenant vraiment de cinq ans, jour pour jour, entre les différentes législatures. Mais on l'a vu, cela n'est qu'une loi et elle peut être changée par une loi prochaine. Elle peut être changée également en fonction du contexte politique qui au Royaume-Uni a connu récemment de nombreux soubresauts.