On va maintenant aborder les institutions du régime parlementaire du Royaume-Uni. On va les aborder dans deux vidéos différentes. La première vidéo, donc celle-ci, consacrée à l'étude des différentes compétences des différentes institutions et on verra ensuite le rapport, dans une prochaine vidéo, le rapport entre les différentes institutions et donc concrètement le mécanisme et les fonctionnements pratiques du régime parlementaire au Royaume-Uni. Dans cette première vidéo, on va étudier les différentes institutions et regarder leurs différentes compétences. On va voir en quelque sorte la séparation des pouvoirs au Royaume-Uni.
Trois institutions principales au Royaume-Uni, le Parlement, le pouvoir législatif, le gouvernement, le pouvoir exécutif et la couronne, c'est-à-dire la monarchie du Royaume-Uni qui correspond également au pouvoir exécutif. Alors, un petit point, un petit conseil d'une manière générale de comment étudier le régime parlementaire au Royaume-Uni. Avec cette particularité de la monarchie au Royaume-Uni, alors mon conseil c'est tout simplement, sauf si bien sur le sujet si prête, etc. mais de bien arriver à distinguer au sein du pouvoir exécutif le gouvernement et le Premier ministre d'un côté et la monarchie, la couronne, de l'autre côté.
Dans le fonctionnement du régime parlementaire, la relation étroite entre les pouvoirs se situe entre le parlement d'un côté et le Premier ministre et le gouvernement de l'autre. La couronne est en quelque sorte un peu sortie du jeu politique et donc il ne faut pas lui accorder une place trop importante dans le fonctionnement du régime parlementaire. Alors bien sûr il est hors de question de ne pas parler de la couronne dans une dissertation, dans un commentaire sur le Royaume-Uni.
Mais faites attention sur la manière dont vous développez sur la couronne. Alors moi j'ai choisi d'aborder la couronne initialement dans cette vidéo et de ne pas l'inclure véritablement dans ce qui fait le coeur du régime parlementaire au Royaume-Uni. Alors la couronne, il faut la voir tout de suite et il faut la voir tout court d'ailleurs parce que c'est une institution très importante au Royaume-Uni. Mais cette importance est avant tout symbolique plus qu'elle ne serait due au fait de son influence politique.
C'est d'abord l'institution la plus ancienne du Royaume-Uni. Elle symbolise la continuité et la stabilité du Royaume-Uni Royaume-Uni, de son peuple et de sa représentation à l'étranger. D'ailleurs, pour parler de la représentation à l'étranger, ça me fait penser que vous avez pas mal de séries de qualité à regarder sur la monarchie anglaise. Vous pouvez regarder en tout cas une très bonne qualité, la série The Queen. The Queen, centrée sur la famille royale, et on voit tout le rapport entre la symbolique de la monarchie de la couronne en Royaume-Uni, notamment dans sa représentation dans les pays du Commonwealth, mais également le rapport entre la reine et le pouvoir politique du Premier ministre.
Et on voit notamment dans cette série les rapports entre Elisabeth II, qui est très jeune à l'époque, lorsqu'elle prend la succession de son père, et le Premier ministre à l'époque, Winston Churchill. Vous avez également d'autres vidéos à voir, un autre film qui est le film sur le rapport à la mort de Lady Di entre le Premier ministre Tony Blair et justement la Reine d'Angleterre. Qui est également, il y a un film qui s'intitule The Queen, mais il faudrait vérifier ça.
En tout cas, c'est un film à regarder également. Donc, ça serait un film et une série du même titre. Bref, sur la couronne, ah j'ai oublié, sur la couronne, très bon film, Le discours d'un roi. Le discours d'un roi qu'il faut aussi regarder quand même, parce que c'est en plus d'être un bon film, ça donne encore une fois à voir l'influence symbolique, le rôle symbolique de la couronne. Donc voilà. Donc après, c'est quelques conseils vidéo et conseils plus sérieux sur la manière d'envisager la couronne dans un devoir pour le Royaume-Uni.
D'autres éléments, symboliques sur tous les mariages royaux, Kate Middleton, tout ce qu'on a vu dessus, les bébés, les prénoms des bébés, etc. Le prince Charles, Harry, William, bref, tout le monde a déjà entendu leur nom à l'extérieur du Royaume-Uni, mais il faut savoir qu'au sein du Royaume-Uni, c'est véritablement quelque chose de très puissant, de très fort. Elisabeth II, la reine, accède au trône en février 1952. Février 1952, ça fait donc plus de 60 ans qu'elle règne.
Le premier premier ministre qu'elle a connu, c'était Winston Churchill. « Rendez-vous compte de la continuité et de la longueur de son règne ». Autrement dit, les premiers ministres, elle en a vu défiler. C une femme influente travers le monde notamment du fait de l de l du Royaume Et la reine est le chef d enfin le roi ou la reine actuellement une reine est le chef d du Royaume Chef d'état qui fait par exemple qu'en 2011, dans le classement Forbes des personnalités les plus puissantes du monde, la reine Elisabeth II était classée, je vous le dis là, la 49ème femme la plus influente.
Alors, néanmoins, une fois qu'on a dit tout ça sur l'influence symbolique, etc., un principe essentiel, c'est que le roi règne, mais ne gouverne pas. Donc au sein du pouvoir exécutif, vous avez le chef de l'État, la reine d'Angleterre actuellement, mais le pouvoir politique, le cœur politique, est au sein du pouvoir exécutif, entre les mains du premier ministre. Et donc il y a cette formule, le roi règne, mais ne gouverne pas. Alors quel est son rôle ?
On l'a déjà dit, je le répète, symbolique, un rôle cérémoniel puisque c'est le chef d'état du Royaume-Uni. Il ne participe pas à l'exercice du pouvoir, mais attention, si le chef de l'état du Royaume-Uni ne participe pas à l'exercice du pouvoir, le chef de l'état en détient toujours les différentes compétences. Néanmoins, si dans les textes c'est la reine d'Angleterre qui détient les compétences, celles-ci sont en réalité décidées par le premier ministre. Par exemple, très précisément, le discours du trône.
Le discours du trône, qui est le discours annuel que prononce la reine lorsque la session parlementaire s'ouvre. Ce discours est prononcé par la reine. Néanmoins, ce discours est totalement écrit par le premier ministre. La reine se contente donc de lire le discours qui a été écrit pour elle. De manière identique, c'est la reine qui promulgue les lois, néanmoins, elle n'exerce pas le pouvoir exécutif concrètement, même si c'est elle qui promulgue les lois. C'est elle qui nomme le premier ministre.
Néanmoins, on l'a déjà vu lors des vidéos précédentes, le premier ministre n'est pas choisi librement par la reine, de manière, dans un choix qui serait discrétionnaire, non. La reine doit appeler au poste de premier ministre, à la fonction de premier ministre, le chef du parti qui a remporté les élections législatives. Enfin, la reine est irresponsable politiquement, elle est également irresponsable juridiquement. En quelque sorte, c'est le professeur Jiquel qui le formule ainsi, elle est la garante du jeu institutionnel, en quelque sorte, elle est l'arbitre des institutions du Royaume-Uni.
On va maintenant aborder d'abord le pouvoir législatif et ensuite on verra le pouvoir exécutif et le Premier ministre en particulier Alors le pouvoir législatif avec le Parlement bien sûr du Royaume-Uni On a déjà vu son influence et son caractère vraiment presque synonyme du régime parlementaire du Royaume-Uni Et du régime parlementaire dans le monde avec le Parlement de Westminster C'est un bicamérisme avec deux chambres donc, un parlement à deux chambres, la chambre des lords et la chambre des communes de l'autre côté.
La chambre des communes qui est élue au suffrage universel direct et qui représente le peuple. Ce bicamérisme est inégalitaire. La chambre des communes a plus de poids, plus d'influence, plus de compétences que la chambre des lords. Alors commençons par la chambre des lords. La Chambre des Lordes avec une chambre au caractère héréditaire, totalement héréditaire jusqu'en 1999. En 1999, une réforme est engagée pour modifier la composition de la Chambre des Lordes et essayer de casser ce caractère héréditaire au moins en partie.
Pour le casser, vous avez la pratique de nomination, notamment par le Premier ministre, qui nomme des membres, enfin qui nomme différentes personnes, membres de la Chambre des Lordes. L'idée c'est de faire disparaître le caractère conservateur de la Chambre des Lordes et d'arriver à une composition plus hétéroclite, notamment en faisant entrer différentes personnalités un peu pour plus de représentativité en quelque sorte de la Chambre des Lordes qui a un caractère assez aristocratique. 1999, une autre réforme, toujours pour modifier la Chambre des l'Ordre, est initiée à partir de 2009, de 2010. 2009 campagne, 2010 la coalition conservateur-libéraux-démocrate, avec les libéraux-démocrates qui ont comme projet de modifier en profondeur la Chambre des l'Ordre.
Néanmoins, notamment en se basant sur une élection proportionnelle de la Chambre des l'Ordre. néanmoins ce projet ne va pas au bout le projet de réforme est avorté trop de complications trop de blocage des partis politiques blocage institutionnel également et bref la chambre des lords est en réforme toujours actuellement mais les projets de réforme ont du mal à aboutir et donc la chambre des lords a du mal à se transformer plus qu ne l depuis 1999 alors quelles sont ses comp maintenant Ses comp c des comp li au pouvoir l bien s puisqu'elle appartient au Parlement, mais des compétences législatives qui sont plus limitées que la Chambre des communes, notamment puisque le lien essentiel du régime parlementaire se situe entre la majorité à la Chambre des communes et le Premier ministre.
Autrement dit, la Chambre des lords n'intervient pas dans ce rapport de majorité parlementaire entre la Chambre des communes et le gouvernement. Donc la Chambre des lords est en quelque sorte sortie de cette relation majoritaire, le fondement du régime parlementaire. Elle en est sortie d'une part parce que c'est une chambre aristocratique, et d'autre part, mais c'est lié parce qu'elle est moins légitime politiquement, n'est pas élue au suffrage universel avec le caractère héréditaire de la Chambre et avec des nominations par le Premier ministre.
Néanmoins, depuis la réforme de 1999, la Chambre dès lors tend à s'opposer de plus en plus, même si ça reste assez réduit, mais de plus en plus au gouvernement et donc tend à prendre une certaine influence également politique. Influence politique, par exemple en 2008, lorsqu'il était question d'allonger le délai de la garde à vue, la Chambre des lords s'était opposée à cette réforme. La Chambre des lords dispose également d'un droit de veto temporaire sur différentes lois, et dans le temporaire, on comprend rapidement que c'est un veto au caractère limité, limité dans le temps.
La faculté de ce veto temporaire est de retarder l'adoption de la loi. Mais le cœur du régime parlementaire, c'est la Chambre des communes. La Chambre des communes où les élus sont leçons pour cinq ans avec différentes commissions parlementaires et présidées par le Speaker de la Chambre des communes. Alors les compétences du pouvoir législatif se trouvent entre les mains du pouvoir de la Chambre des communes et du Premier ministre. Dans cette collaboration souple provenant du caractère parlementaire du régime.
Alors la Chambre des communes dispose de plusieurs compétences, notamment l'initiative législative. Mais on verra ensuite que cette initiative législative est partagée avec le Premier ministre et que dans les faits, l'initiative est largement le fait du Premier ministre et du gouvernement plutôt que des députés eux-mêmes. Donc compétences initiatives législatives et enfin une compétence nécessairement sur le vote des lois Donc toutes les compétences du pouvoir législatif dans la chambre des communes Mais ces compétences législatives, je le répète parce que c'est essentiel, sont également partagées avec d'autres institutions, le premier ministre D'autres compétences, les compétences sur le pouvoir de contrôle, le pouvoir de contrôle de l'action du gouvernement Donc le classique contrôle administratif, contrôle budgétaire, potentiellement des commissions d'enquête également, mais aussi une contrôle par la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement.
La Chambre des communes, conformément à la définition du régime parlementaire, peut mettre en jeu la responsabilité politique du Premier ministre. et je le répète mais c'est vraiment presque le coeur du travail pour moi, pour le droit constitutionnel c'est vraiment vous faire comprendre la manière d'étudier les différentes institutions donc à travers cette présentation que je viens de faire on retrouve en fait les deux aspects des définitions des régimes politiques d'abord la collaboration entre les pouvoirs et ensuite la mise en jeu de la responsabilité politique Les deux sont liés, il faut étudier chacune précisément, les mettre ensuite en relation.
Alors dans le grand 2, maintenant, le pouvoir exécutif avec le premier ministre et le cabinet. Alors on l'a vu, le chef de l'État, le roi ou la reine, n'a plus le pouvoir effectif de décider politiquement des différentes décisions ou de l'orientation politique. Néanmoins, c'est bien le chef de l'État qui reste maître des différentes compétences du pouvoir exécutif. On a vu promulgation des lois, etc. Néanmoins, le Premier ministre est l'autre institution clé, avec la Chambre des communes, du régime parlementaire du Royaume-Uni.
Le gouvernement a une structure assez spéciale, qu'on peut décrire en trois points. Trois points avec d'abord le Premier ministre, et ensuite le cabinet et le gouvernement. Le premier ministre, adresse symbolique, le 10 Downing Street, dont tout le monde a entendu parler, qui est le lieu de la résidence du premier ministre, mais également le lieu où il travaillait. C'est son bureau également. D'ailleurs, les premiers ministres ne sont pas obligés de vivre au 10 Downing Street. Donc c'est le bureau du premier ministre.
Le premier ministre dispose de sa propre administration, ce qu'on appelle le Prime Minister Office, qui est son cabinet, mais divisé en quatre grandes structures administratives qui sont l pour l dans la prise de d Bref c le support administratif de ces conseillers pour le premier ministre Ensuite le cabinet et le gouvernement Alors le gouvernement qui correspond ce qui s'appelle le ministère. Le gouvernement qui représente l'ensemble des personnes qui sont responsables politiquement devant le parlement. Le ministère ou le gouvernement est très nombreux, Plus de 100 personnes au Royaume-Uni. 100 personnes, alors les ministres, les secrétaires d'État, les sous-secrétaires d'État, etc.
A savoir également, et c'est important, c'est presque même le cœur de la compréhension de la logique du régime parlementaire, c'est que tous les ministres sont également parlementaires. et vous avez vraiment cette idée qu'une partie des parlementaires est transférée au sein du pouvoir exécutif dans le gouvernement sachant que le premier ministre est lui-même un parlementaire et donc vous avez vraiment cette symbiose entre les membres du parlement et le premier ministre et ensuite le gouvernement et vous avez vraiment l'idée qu'ils sont détachés en quelque sorte vraiment en quelque sorte avec énormément de guillemets ils sont détachés au sein du pouvoir exécutif Ensuite, le cabinet, qui est un nombre plus restreint parmi les ministres.
Seulement 20 ministres composent ce qu'on appelle le cabinet. Ils sont choisis par le Premier ministre et ils correspondent aux ministres les plus importants. Affaires étrangères, justice, intérieur, défense, éducation. Bref, les grands ministres, ce qui correspondrait en quelque sorte à notre gouvernement en France, ça correspond au cabinet du Premier ministre. Alors, de cette répartition des institutions et de la répartition des compétences ensuite entre ces différentes institutions, on remarque d'abord que le chef de l'État n'exerce plus politiquement les compétences qu'il possède.
Ces compétences sont exercées par le Premier ministre et son gouvernement, son cabinet également, avec la formule « le roi règne mais ne gouverne pas ». Celui qui gouverne au sein du pouvoir exécutif, c'est le Premier ministre. Le Premier ministre est donc la personnalité centrale du pouvoir exécutif au Royaume-Uni. Et le lien est important ensuite du Premier ministre, du pouvoir exécutif, avec le pouvoir législatif. Il y a vraiment cette symbiose entre les membres du Parlement et les membres du pouvoir exécutif.
Ils sont issus du même parti, ils ont le même chef, celui qui devient Premier ministre. Ils sont élus en même temps, lors des élections législatives. Et certains d'entre eux deviendront membres du pouvoir exécutif. Et on retombe finalement sur la logique qu'on a déjà vue, avec l'idée qu'il y a une majorité électorale, qui devient une majorité parlementaire, qui devient ensuite une majorité de soutien au gouvernement. Ce sont la transformation, la logique, l'influence, le sens qu'on donne politique aux institutions et aux acteurs qui composent la vie politique du Royaume-Uni.
Et ensuite, donc ça c'était le sens croissant, mais dans le sens décroissant, on retrouve cette même influence. Le Premier ministre est certes Premier ministre, il est membre du pouvoir exécutif, mais il est aussi élu au sein du Parlement, même si du coup, nécessairement, il ne siège plus au sein du Parlement, puisqu'il est Premier ministre. Néanmoins, il appartient techniquement à la base, avant de devenir Premier ministre, il appartient à cette majorité parlementaire. Il est par ailleurs le chef du parti.
Et donc on se rend compte que tous ces acteurs ont beaucoup de choses en commun. Beaucoup de choses en commun qui expliquent notamment la notion de majorité, de la compréhension de l'idée de majorité. Ils travaillent ensemble, ils sont ensemble, même s'ils sont répartis entre le pouvoir législatif, la Chambre des communes et le pouvoir exécutif, le gouvernement, le cabinet et le Premier ministre. L'autre aspect essentiel, c'est la compréhension de la conséquence politique qui en découle. Certes, les pouvoirs sont séparés, mais en avis, cette séparation était souple.
Elle est souple et donc les compétences sont réparties entre les différentes institutions. Néanmoins, cette répartition n'est pas exactement la même chose que les checks and balances, pour prendre l'exemple du cas américain. Et cette répartition des compétences n'induit pas que cette répartition des compétences soit égale, Ou plus exactement, que la pratique de la répartition des compétences induise une égalité entre la Chambre des communes et le Premier ministre. Et troisième point, tenant compte des deux premiers, l'idée de majorité politique, majorité parlementaire, majorité de soutien au gouvernement, et d'autre part de cette collaboration entre les pouvoirs, le troisième point c'est nécessairement que se dégage progressivement la primauté, la prépondérance du pouvoir exécutif du Premier ministre au sein du cabinet, au sein du gouvernement et même ensuite du pouvoir exécutif vers le pouvoir législatif.
Et on verra ça dans la prochaine vidéo sur le fonctionnement du régime parlementaire concrètement. Sous-titrage Société Radio-Canada