Cours 23 - Constitutionnalisme et parlementarisme britanniques

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 · Semaine 6 : Les institutions du Royaume-Uni
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Dans la dernière vidéo, j'avais terminé par vous dire que le système des institutions au Royaume-Uni et l'évolution des rapports de force dépendait surtout des effets électoraux et de la vie politique. Alors la vie politique au Royaume-Uni, elle est marquée par deux grands points. Deux grands points qui sont le système électoral d'un côté et le système partisan de l'autre. Ce sont les deux points que l'on va aborder dans cette vidéo. Le système électoral tout d'abord. Le système électoral du Royaume-Uni, il est marqué par le scrutin uninominal majoritaire à un seul tour.

C'est-à-dire que voter pour une personne, mais qu'il n'y a qu'un tour de scrutin. Ce mode de scrutin, il est attaché au régime parlementaire depuis ses débuts au Royaume-Uni. Il n'y a pas eu de changement de mode de scrutin. Autre point à relever, c'est l'idée que vous avez eu à un moment, enfin un mot-clé en plus, c'est les bourgs pourris. Les bourgs pourris qui correspondent, enfin ça s'appelle comme ça entre guillemets, les bourgs pourris, bourgs au sens de ville, les bourgs pourris, qui correspondent à des circonscriptions législatives très anciennes, dont la carte électorale était très ancienne, mais qui, au fur et à mesure du temps, s'étaient complètement dépeuplées.

Mais ces circonscriptions continuaient à élire des députés, alors que de l'autre côté, des zones notamment périurbaines ou les villes avec les usines, etc., était très densément peuplée sur toute la 19e siècle et que ces circonscriptions des villes urbaines continuaient à n'élire que peu de députés alors qu'elles s'étaient beaucoup renforcées en termes de population. Bref, les bourges pourries étaient une des injustices du découpage électoral au Royaume-Uni, une injustice qui favorisait les élus ruraux plutôt qu'à la défaveur des villes, les villes qui étaient donc sous-représentées au Parlement.

Les circonscriptions bourre-pourries ont été plutôt supprimées avec une refonte de la carte électorale qui a été réalisée de manière plus récente au Royaume-Uni. En dehors de ces aspects techniques, maintenant on va essayer plutôt de concevoir le système partisan et le mode de scrutin par rapport aux institutions, c'est-à-dire dans la logique de parlement premier ministre. Et d'ailleurs, peut-être que j'aurais dû commencer par là cette vidéo, mais pas grave, je vous le dis maintenant. A titre personnel, moi je ne suis pas très convaincu toujours des plans sur le Royaume-Uni, où vous avez un 1A par exemple sur mode de scrutin et système partisan.

Je n'en suis pas convaincu puisque souvent ça nous donne des parties de récitation, qui n'ont que peu à voir avec la problématique, avec la question qui est posée. Et donc on a simplement une récitation plus ou moins bien faite, plus ou moins bien pensée, souvent incomplète, parfois imprécise en plus. Bref, ces sous-parties de récitation ne me convainquent pas du tout. Au contraire, je pense qu'il faut plutôt intégrer cette logique de système partisan et de parti politique dans le plan à travers les différentes sous-parties, puisque le système politique des partis, le mode de scrutin, ne sont pas des éléments qui sont comme ça inabstracto qui n'ont rien à voir avec les institutions et la vie politique au contraire le système partisan le mode de scrutin sont deux facteurs essentiels de la vie politique au royaume-uni ce sont deux éléments qui sont fondamentaux d'ailleurs dans tous les pays et qui permettent de comprendre pourquoi est-ce que les institutions produisent tels effets pourquoi est-ce que les rapports de force vont dans tel sens plutôt que dans tel autre etc donc mon conseil c'est plutôt vraiment d'intégrer quelques points.

Alors bien sûr, vous ne serez pas aussi complet que dans cette vidéo, mais quelques points à propos du Premier ministre, quelques points à propos du Parlement, si vous parlez de la Chambre des communes, vous pouvez mettre quelques éléments sur le mode de scrutin dedans, etc. Bref, essayez toujours de penser global dans vos dissertations ou dans vos commentaires, et ne partez pas en mode récitation avec des sous-parties stéréotypées, etc. Essayez vraiment de donner de l'ampleur et de l'envergure à votre plan, à vos sous-parties, pour que vos développements ne soient pas de la récitation, mais vraiment une réponse à la problématique.

Ce qui passe par le croisement des connaissances. Croiser les connaissances, toujours mettre en perspective, etc. Bref, on arrête là pour ce conseil et on repart sur le mode de scrutin. La conséquence principale de ce mode de scrutin, c'est que le Premier ministre en tire un grand profit. Un grand profit parce que pour être Premier ministre au Royaume-Uni, vous devez être élu au Parlement. Plus pr le Premier ministre au Royaume est le chef du parti qui a remport les Sous lui doit donc Et donc vous avez un basculement.

Donc là c'est dommage que je n'ai pas de tableau pour vous faire des flèches, mais faites-en dans vos prises de notes. Vous avez un basculement, une double logique. Vous avez une majorité électorale. Majorité électorale, celle qui sort des urnes. cette majorité électorale devient une majorité parlementaire cette majorité parlementaire c'est la majorité des membres du parlement en nombre de sièges au parlement et cette majorité parlementaire elle devient ensuite une majorité de soutien au gouvernement il y a une double logique là-dessus majorité électorale égale les voix qui sont sorties des urnes majorité parlementaire les sièges au parlement et cette majorité, on parle toujours de la même chose mais cette majorité devient aussi une majorité de soutien au gouvernement.

Cet ensemble qui embrasse une logique politique assez puissante, assez forte, donne une forte légitimité au Premier ministre, puisqu'il est le chef du parti qui a remporté les élections, il est le chef de ceux qui siègent au Parlement, et il devient Premier ministre. Donc cette forte légitimité du Premier ministre, elle provient de ce mode de scrutin. et on verra qu'elle a des conséquences très puissantes puisque de l'autre côté alors qu'on était d'une manière ascendante pour le premier ministre ensuite d'une manière descendante l'influence du premier ministre va rejaillir sur le parlement c'est à dire que c'est le chef qui est premier ministre et donc les députés vont suivre leur chef qui est au pouvoir exécutif on verra ça plus précisément lors d'autres vidéos ce mode de scrutin est par ailleurs critiqué Alors pas critiqué pour les raisons que je viens d'évoquer sur le Premier ministre.

Non, ce mode de scrutin est évoqué parce qu'on peut considérer qu'il est inégalitaire. Il est inégalitaire parce que comme en fait tout scrutin majoritaire, tout simplement, il tend à renforcer la victoire du parti qui a remporté les élections. Alors un exemple précis, je vais vous le citer en 2005 pour comprendre le renforcement. Je vais vous le citer donc en 2005. Le parti travailliste mené par Tony Blair obtient 37% des voix. Il obtient 55% des sièges. A l'inverse, le parti conservateur obtient 33% des voix, soit 4 points de moins, mais il n'obtient que 30% des sièges, soit plus de 25 points de moins.

Donc on le voit, il y a bien cette prime majoritaire qui est accordée, ou qui est renforcée pour le parti qui a remporté les élections. Pire encore que cet exemple de 2005, il est arrivé en 1951 pour les travaillistes et 1974 pour les conservateurs, que le parti qui arrive en tête en termes de voix, se retrouve minoritaire au Parlement en termes de siège. Alors comment cela est possible ? En fait, comme dans tout scrutin majoritaire, vous n'avez pas une proportionnalité entre nombre de voix obtenues et nombre de sièges.

Puisque la carte électorale est divisée en plein de circonscriptions, autant qu'il y a de députés, et que chaque député est élu dans une circonscription. Et donc quand vous cumulez le nombre de voix de tous les députés de votre parti ou d'un parti donné, vous obtenez X voix. Mais ces X voix ne correspondent pas à X sièges qui seront répartis ensuite, puisque chaque député a obtenu ses voix. Autrement dit, et pour bien comprendre, dans un scrutin majoritaire, qu'il soit à un tour ou deux tours, Pour remporter un siège, il vous faut 50,1% des voix. 50,1% des voix vous donne un siège. 49,9% des voix vous donne zéro siège.

Aussi, si vous gagnez l'élection avec 90% des voix, imaginons, tant mieux pour vous. Néanmoins, avec 90% des voix, vous n'obtenez qu'un siège, comme si vous l'aviez emporté avec 50,1% des voix. Et c'est pour ça que dans certains cas vraiment minoritaires, seulement deux élections sur le XXe siècle, vous pouvez avoir des aberrations ou vraiment des inégalités mathématiques au sens où beaucoup de députés ont été très bien élus, mais beaucoup de députés ont perdu à 49% des voix.

Dans ce cas de figure, vous pouvez avoir un nombre de voix totale très élevé, mais un nombre de sièges plutôt réduit. C'est ce qui est arrivé en 1951 et 1974. Passons aux détails techniques. Là aussi, vous aurez toute l'opportunité et le plaisir d'étudier ça plus tard en droit ou d'ailleurs même en sciences politiques, dans les cursus de sciences politiques avec des cours réservés aux modes de scrutin, aux systèmes électoraux, avec des articles passionnants là-dessus. mais pour revenir sur les modes de scrutin donc on l'a dit des critiques il est souvent consid comme in etc peut d vous aussi vous le trouvez in ce mode de scrutin Certainement que dans ce cas vous trouvez le mode de scrutin fran in Néanmoins, pour trancher cette question, un référendum a été fait en 2011, porté par les libéraux-démocrates alliés aux conservateurs.

Ce référendum visait à changer le mode de scrutin et à le rendre plus juste, c'est-à-dire en gros à le proportionnaliser. Les Anglais et les Britanniques ont donc dû se prononcer sur la fin du mode de scrutin et son changement. La réponse a été négative. Aucun changement du mode de scrutin, les Britanniques se sont déclarés satisfaits de ce mode de scrutin, et il y a un refus en 2011 d'abandonner le scrutin majoritaire à un tour. Autrement dit, et ça devrait donner beaucoup d'humilité à tous ceux qu'on entend critiquer les modes de scrutin majoritaire à longueur de temps, dans la presse, sur la télé, dans les articles scientifiques, etc.

Le mode de scrutin majoritaire peut recevoir l'adhésion du peuple malgré les inégalités mathématiques qu'il peut entraîner. Néanmoins, il a d'autres avantages. Il assure la création de majorités et il renforce la stabilité gouvernementale. Le mode de scrutin majoritaire est d'ailleurs appliqué aux États-Unis, il est appliqué au Royaume-Uni, il est appliqué en France, même s'il est fortement remis en question en France. En tous les cas, cette réforme électorale a été achevée sur l'absence de changement du mode de scrutin.

Dans le deuxième temps de cette vidéo, le bipartisme. Le bipartisme, puisque le mode de scrutin, en fait, selon les lois de Maurice Duverger, le mode de scrutin, selon les lois, c'est-à-dire les effets mécaniques des systèmes électoraux sur les systèmes de partis, pensés par Maurice Duverger, entraîne le bipartisme. Alors le bipartisme, c'est un des traits essentiels des institutions au Royaume-Uni, avec l'idée qu'il y a deux partis politiques. Cette idée qu'il y ait deux partis politiques, il faut tout de suite l'oublier, puisque ce n'est absolument pas le cas.

En réalité, le bipartisme au Royaume-Uni correspond plus réellement, et c'est tout simplement la réalité qu'on peut observer, au fait que deux partis soient majoritaires alternativement au Parlement, à la Chambre des communes. Mais il y a beaucoup d'autres partis politiques au Royaume-Uni, pas seulement deux partis. Alors l'idée, malgré tout, deux partis politiques qui dominent la vie politique et parlementaire au Royaume-Uni, les travaillistes d'un côté, les conservateurs de l'autre. En période normale, ce qui a pu être considéré comme normal, chaque parti obtenait à lui seul la majorité parlementaire.

Exceptionnellement, certains partis politiques pouvaient venir compléter les sièges du Parti conservateur ou du Parti travailliste pour former des majorités parlementaires. On avait donc des coalitions parlementaires et plusieurs exemples, des coalitions parlementaires. Récemment, vous avez la coalition de David Cameron avec les libéraux-démocrates menée par Nick Clegg. Vous avez même le cas de Theresa May, conservatrice, elle aussi, qui est obligée, pour avoir une majorité des sièges au Parlement, de s'allier avec certains partis régionalistes pour avoir une majorité des sièges au Parlement.

Donc ce bipartisme connaît quelques difficultés, mais je pense qu'il faut revenir dessus plus largement avec les modifications récentes et les crises récentes des partis politiques en eux-mêmes. Ce n'est pas tant les lois du verger qui doivent être remises en cause que le fait qu'il y a un contexte politique actuel qui affaiblisse les partis de gouvernement, On retrouve ça dans tous les pays européens. Et que ces partis de gouvernement étant affaiblis, ils font moins de voix, ils obtiennent donc moins de sièges et ils ont besoin de l'apport de plusieurs autres partis pour créer des majorités.

Alors ce bipartisme parlementaire, essentiellement, se retrouve avec une petite généalogie, une petite chronologie plutôt des majorités. Alors j'ai repris différents points. D'abord on commence pour vous montrer les cycles politiques. Thatcher, conservatrice, 79-90. John Major, 90-97. Ce qui nous donne de 1979 à 1997, 26 ans de vie politique dominée par les conservateurs. entre 1997 et 2007 c'est Tony Blair avec le parti travailliste qui est suivi par Gordon Brown entre 2007 et 2010 ce qui vous donne 13 ans de majorit travailliste au Parlement et ensuite avec le Premier ministre Depuis 2010 vous avez eu David Cameron et vous avez Theresa May Donc on est sur un cycle en cours d'une nouvelle domination politique des conservateurs.

Néanmoins, ce dernier cycle conservateur est un cycle assez fragile pour les conservateurs puisqu'ils ont dû mener des coalitions pour rester au pouvoir, des coalitions avec les partis de centre-droit, ou du centre-droit, les libéraux-démocrates, et avec les partis régionalistes dernièrement. Alors, à travers ces cycles politiques, fortement marqués par les contextes aussi de la société, etc., on pense aux grandes réformes de Thatcher, qui continuent en fait d'influencer la vie politique également, vous avez, on va dire à partir de la fin du blairisme, la fin des années Tony Blair, une certaine crise des partis politiques qu'on peut déceler.

Cette crise des partis politiques en eux-mêmes a ensuite des influences sur l'émergence d'autres forces politiques. en effet ce mode de scrutin uninominal à un tour a pour autre conséquence qu'on n'a pas encore évoqué le fait qu'elle empêche ou rende très difficile l'émergence de nouvelles forces politiques on a vu des circonscriptions un seul tour c'est à dire qu'il faut voter tout de suite pour le candidat que vous souhaitez défendre c'est pas l'idée de on choisit au premier on élimine au second tour C'est immédiatement on vote pour celui qu'on soutient.

Mais depuis 2010, vous avez un certain affaiblissement des partis politiques travaillistes et conservateurs. J'ai noté trois points, trois facteurs qui donnent des illustrations. Le premier point, c'est un scandale financier énorme en 2009 au Parlement, à la Chambre des communes. Scandale financier, donc renseignez-vous dessus, allez lire la presse de l'époque dessus, donc il y a moins d'une dizaine d'années, ou il y a une dizaine d'années. Scandale, ce qu'on dit des notes de frais, qui a fortement affaibli la vie politique, les partis politiques, avec une défiance qui s'est accrue contre les partis politiques.

Vous avez les travaillistes qui sont au sein de tensions, qui connaissent des tensions entre l'aile gauche des travaillistes, portée par Corbyn, qui a remporté le parti, ou qui était, on va dire, l'aile droite du parti travailliste, avec Tony Blair. Après Tony Blair, vous avez la défaite du blairisme au sein des partis travaillistes. Les blairistes sont devenus très minoritaires. Et c'est la gauche de la gauche du parti travailliste qui l'a remporté. En même temps, vous avez une désaffection des adhérents. adhérents.

Bref, les travaillistes ne sont pas actuellement en position de l'emporter. De l'autre côté, les conservateurs, en réalité, même s'ils sont au pouvoir depuis 2010, ne sont pas vraiment dans une meilleure situation. On va dire qu'avant, ils avaient au moins le point suivant qui était la cohérence et du positionnement par rapport à l'Union Néanmoins, le référendum sur le Brexit a accru les tensions, les divisions au sein du parti conservateur qui a eu du mal à garder la ligne directrice imposée par David Cameron, dont on ne savait finalement pas trop lui-même quelle était la part de stratégie politique et quelle était la part de conviction dans ce référendum sur la sortie de l'Union européenne.

De plus, pour les conservateurs, vous avez l'émergence électorale de certains partis. Le UKIP, qui a pu prendre quelques parts électorales, séduire un électorat plus conservateur, traditionnellement conservateur. Vous avez également quelques partis régionaux, avec un grand essor, l'électorat des partis régionaux, donc limité dans leur zone d'influence géographique aux régions qui sont portées, mais une forte influence au sein de ces régions-là. Cette influence qui se fait au détriment de l'influence des travaillistes et des conservateurs. Bref, que ce soit les travaillistes, que ce soit les conservateurs, vous avez une crise interne à ces deux partis politiques.

Et cette crise interne, elle se fait sentir ensuite dans un effet parlementaire. Et donc, nécessairement, elle a ensuite un effet sur la vie politique et le rapport entre les institutions, entre essentiellement la Chambre des communes et le Premier ministre. Néanmoins, il ne faut pas l'oublier, le Premier ministre, majorité électorale, majorité parlementaire, est le chef de la majorité parlementaire qui devient Premier ministre. Et ensuite, le Premier ministre, etc. C'est ça la logique pour le Royaume-Uni, pour bien comprendre le Royaume-Uni.