Le Parlementarisme et le Constitutionnalisme Le parlementarisme s'appuie sur le constitutionnalisme et le constitutionnalisme défend l'idée du parlementarisme en quelque sorte. En effet, l'idée c'est que le constitutionnalisme va permettre d'être un mouvement, on l'a déjà vu, qui vise à lutter contre le système monarchique et les justifications du système monarchique et des conséquences. notamment en termes de dévolution du pouvoir, d'organisation du pouvoir, d'arbitraire concernant les droits mais également la défense des droits des individus, des libertés fondamentales et ce constitutionnalisme est souvent porté par des acteurs, différents acteurs y compris des acteurs politiques ou qui deviendront politiques, qui sont des acteurs qui vont défendre l'idée d'un passage vers un régime parlementaire avec un régime dans lequel la souveraineté est incarnée par le Parlement, et que c'est du Parlement que doit émaner la puissance politique et l'influence politique.
Donc les deux sont liés comme cela. Ensuite, on a vu que le constitutionnalisme défendait l'idée d'une séparation des pouvoirs et d'un équilibre entre les pouvoirs. Séparation des pouvoirs pour éviter l'émission de tous les pouvoirs entre eux et entre une seule main, la main du roi. La séparation des pouvoirs, ça vise notamment à affaiblir le roi, mais ensuite à créer une organisation des pouvoirs qui tend à garantir leur équilibre. Leur qui peut prendre la forme des checks and balances aux Etats et dans le cas du r parlementaire qui peut prendre plut la possibilit d collaboration et d mise en jeu de la responsabilit politique Donc c pour qu parle de s souple entre les pouvoirs Donc ça c'est pour le Concile Chiali.
Sur le parlementarisme, c'est l'idée de renverser l'influence politique, renverser le cœur d'impulsion de la vie politique. Après avoir été entre les mains du pouvoir exécutif, et en particulier du souverain, du roi, que l'on appelait le souverain, renverser cette logique politique pour placer le pouvoir politique entre les mains du Parlement. Le Parlement qui est le cœur de la souveraineté, qui est l'expression de la souveraineté populaire au Royaume-Uni avec cette idée du parlementarisme. Parlementarisme, Parlement, parlementaire, souveraineté, tout ça ce sont des mots-clés qui appartiennent à une même galaxie.
Et d'ailleurs, toujours actuellement, aujourd'hui, vous avez un point très symbolique là-dessus. c'est que la Chambre des communes, le Parlement, donc la Chambre des communes, est toujours le juge des élections. Juge des élections, ce qui n'est pas du tout le cas dans tous les pays. Par exemple, en France, vous avez le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et différents tribunaux administratifs. Mais la justice électorale pour les élections législatives au Royaume-Uni, c'est le Parlement qui rend lui-même la justice sur l'élection de ses membres.
La justification est toute simple, c'est que la souveraineté appartient entre les mains du Parlement britannique. Et donc personne ne peut mieux rendre la justice, plus légitimement en tout cas, que le Parlement britannique à propos de ses propres membres. Donc on le voit, imbrication de la souveraineté, du constitutionnalisme et du parlementarisme. Ensuite, le constitutionnalisme est marqué par l'idée de constitution. On a vu ça dans des vidéos précédentes. Au Royaume-Uni, plusieurs grands textes fondamentaux organisent l'ensemble qu'on appelle la constitution non écrite du Royaume-Uni.
Alors, constitution non écrite qui repose néanmoins sur de grands textes fondamentaux écrits. La Magna Carta, l'Abeas Corpus 1679, le Bill of Rights, l'équivalent de notre Déclaration des Droits, diff actes Actes c vous avez tout ce que vous voulez avant puis actes c tout simplement que ce soit des d prises vot par le Parlement Vous avez les Parliaments Actes qui concernent le Parlement les R Actes qui concernent les r de l les House of the Lord Actes 1999 pour acter l'idée d'une réforme de la Chambre des Lords, bref, etc.
Des textes anciens, on le voit, des textes plus récents, mais qui posent tout simplement par écrit les grands principes de l'organisation institutionnelle du Royaume-Uni. À côté de ces grands textes, passés et récents, vous avez l'expression vraiment d'une constitution non écrite. Alors qu'est-ce qu'une constitution non écrite ? La constitution non écrite, en fait, on peut dire que c'est l'ensemble des conventions des constitutions, l'ensemble des conventions des constitutions avec par exemple l'idée que si les règles ne sont pas écrites, il existe un certain nombre de règles qui sont appliquées sur une longue période, donc la durée compte beaucoup pour un commun, et qui sont appliquées à l'identique.
Donc application dans le temps de manière longue et application à l'identique par des acteurs politiques différents. Les conventions de la constitution qui sont, on peut le dire, l'ensemble des règles non écrites qui servent à l'organisation du pouvoir politique. Parmi ces règles non écrites, vous avez par exemple l'idée de la dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre. Ce sont donc des règles coutumières qui comptent parmi les plus importantes de l'organisation et dans les rapports entre les institutions, que ce soit le Parlement, que ce soit le Premier ministre, toutes ces institutions sont régies également par ces règles coutumières, ces conventions de la Constitution.
Enfin, pour terminer, après avoir vu cette Constitution non écrite, vous avez l'autre mot-clé qu'il vous faut connaître, c'est l'histoire, c'est l'idée de la Common Law. La Common Law qui correspond au système juridique anglo-saxon d'une manière générale, mais qui pousse son origine nécessairement au Royaume-Uni, qui exprime l'idée qu'en fait le droit au Royaume-Uni, est un ajustement se situe dans l quotidien quasiment entre le droit coutumier et le droit qui est act dans les d de justice par les tribunaux Et également, d'autre part, par la législation du Parlement britannique.
Donc le système de common law est complètement différent du droit français, mais ce n'est absolument pas le cœur du sujet, comme je vous l'ai dit dans une vidéo précédente sur les sujets potentiels pour vous, Et par ailleurs, vous aurez le temps d'étudier ça plus tard dans votre cursus en droit. Simplement un mot-clé déjà à avoir à l'esprit, la common law. Alors, pour terminer cette vidéo, une question. Une question qu'on peut se poser, c'est qu'est-ce qui définit, qu'est-ce qui régit l'évolution du rapport entre les pouvoirs exécutifs et législatifs au Royaume-Uni ?
On peut dire, d'une certaine manière, que ce seraient les grands textes fondamentaux. Néanmoins, on peut quand même douter, par exemple, que l'Habéas Corpus continue de régir véritablement au quotidien la vie politique. Est-ce qu'on peut dire que ce serait plutôt les conventions de la Constitution ? Les conventions de la Constitution, il faut vraiment les concevoir comme des règles non écrites, mais qui sont aussi précises et aussi codifiées, en quelque sorte, sans être écrites, qu'une constitution normale. En fait, cette constitution non écrite au Royaume-Uni est comme les autres constitutions.
Elle définit les règles du jeu, elle donne le cadre des institutions, des compétences pour les institutions et du rapport entre les différentes institutions. Est-ce que ça explique l'évolution du régime, l'évolution politique du Royaume-Uni ? Non. C'est simplement le cadre. Ce qui définit plus véritablement l'évolution du régime et l'influence, on va le voir dans les prochaines vidéos, l'influence et la répartition des compétences, de l'exercice des compétences entre le Premier ministre et le Parlement, c'est bien le rapport de force politique.
Le rapport de force politique qui est vraiment au cœur du pouvoir politique au Royaume-Uni, entre le Premier ministre d'un côté et le Parlement de l'autre.