Dans cette vidéo, on va aborder maintenant quelques points d'actualité pour les mettre en perspective avec ce que l'on a déjà pu voir en fait dans les vidéos qui précèdent, des vidéos plus théoriques, en tout cas des vidéos qui présentent les grands principes de l'organisation des États-Unis, que ce soit du point de vue du fédéralisme ou de la relation entre les différentes institutions politique et donc le fonctionnement du régime présidentiel. Donc dans cette vidéo on va faire des mises en perspective, c'est à dire que l'enjeu c'est d'apporter quelques éclairages à travers des exemples d'actualités récents, des éclairages sur un certain point qu'on a mis en évidence, que j'ai mis en évidence, que je vous ai montré dans les vidéos précédentes.
En aucun cas évidemment l'objectif de cette vidéo est de commenter l'actualité. Ce n'est pas l'objectif, ce n'est pas non plus l'objectif pour vous dans vos copies, que ce soit de dissertation ou de commentaire, je vous le rappelle, pour le droit constitutionnel. Donc, quelques mises en perspective qui vous servent d'exemple, d'illustration supplémentaire à tous les exemples qui se trouvent déjà dans vos autres vidéos. Également, des mises en perspective pour insister sur un aspect, une dimension du cours qui prend particulièrement la lumière au regard d'exemples récents.
Alors, plusieurs points dans cette vidéo. Le premier point sur une dimension transversale de ce qui se déroule actuellement aux États-Unis depuis plusieurs années, avec un exemple d'actualité. En février 2018, un nouveau shutdown est survenu aux États-Unis. Alors pourquoi est-ce que je dis que c'est transversal ? Parce que le shutdown en fait ça fait rapport à plusieurs aspects de la vie politique des États-Unis avec l'organisation du congrès bicaméral, avec le Sénat particulièrement pour le vote du budget, avec les relations entre le parti républicain et le parti conservateur, les relations politiques ou constitutionnelles avec le président des États-Unis.
Et enfin, évidemment, les conséquences du shutdown sur le fédéralisme, c'est notamment à travers les institutions fédérales. Donc ce shutdown, il est survenu parce que les républicains et les conservateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord à partir du mois d'octobre 2017, donc sur l'augmentation du plafond de la dette des États-Unis, qui était en fait le préalable nécessaire au vote du nouveau budget des États-Unis pour l'année 2018. Donc après plusieurs tentatives de discussion, de négociations qui ont pris plusieurs mois, en février 2018, constatant l'impossibilité du vote, du rehaussement du plafond de la dette, suite à l'opposition des démocrates, les États-Unis connaissent un shutdown.
Dans ce cas-là, c'est la fermeture de toutes les administrations considérées comme non essentielles au niveau fédéral. Néanmoins, ce shutdown n'a pas duré énormément de temps, puisque quelques jours après seulement, le shutdown a pris fin avec un accord trouvé entre les républicains et les démocrates autour d'un fort rehaussement du plafond de la dette des États-Unis, avec à la fois les républicains qui ont trouvé un point de satisfaction avec l'augmentation du budget de la défense des États-Unis et les démocrates qui ont trouvé un point de satisfaction dans l'accord à travers l'augmentation des dépenses pour considérer comme non-militaire.
Le président s'est évidemment félicité, Donald Trump s'est félicité de cet accord trouvé au sein du Congrès, au sein du Sénat entre républicains et conservateurs. Et là on voit le mécanisme, un autre point clé, un mot clé des États-Unis, c'est cette nécessité du compromis pour éviter le blocage entre les institutions, au sein des institutions également. Là on en est typiquement dans l'exemple le plus pertinent. Une fois que le compromis est trouvé, la situation se débloque, puisque le réhancement peut être voté, et donc le budget peut être voté, et donc le compromis permet le fonctionnement des institutions, que ce soit le fonctionnement des institutions de manière parlementaire, mais également le fonctionnement, la vie peut avoir des répercussions sur les institutions fédérales.
Un deuxième point de cette vidéo concerne les institutions politiques, et donc plus précisément le régime présidentiel. Le point important pour commencer, c'est un petit focus sur le pouvoir judiciaire. Le pouvoir judiciaire, notamment à travers l'illustration, ce qu'il faut retenir de cet exemple, c'est les checks and balances, la manière dont le pouvoir peut arrêter le pouvoir, particulièrement aux Etats-Unis. avec dans l'exemple que je vais vous présenter maintenant, le pouvoir judiciaire qui peut s'opposer au pouvoir exécutif, en l'espèce au président des États-Unis.
Alors c'est checks and balances avec le focus sur le pouvoir judiciaire avec toute une série de dates qui sont un peu la saga du pouvoir judiciaire contre les décrets du président Donald Trump. Avec, on le verra à la fin, finalement, le rôle de la Cour suprême. On commence les janvier 2017 avec Donald Trump, le président des Etats-Unis, qui prend un décret qui suspend, je cite, le programme fédéral d'admission et de réinstallation de réfugiés de pays en guerre, cela pour une durée de 4 mois.
Il bloque également pour 3 mois l'arrivée de différents ressortissants de 7 pays à majorité musulmane, et donc tout cela par décret présidentiel. suite à ce décret donc application du décret et imm dans les jours qui suivent des juges f ordonnent la lib des individus qui avaient mis en prison Tout le statut je vous passe le d que vous trouverez dans les diff documents autour de cette vid Et également, ces juges fédéraux qui, in fine, prennent une décision de justice qui correspond à une suspension de facto du décret de Donald Trump.
Trump qualifie son ministre de la justice qui ne prend pas fait des causes pour lui immédiatement de trahison donc trahison de son ministre de la justice qui avait contesté la légalité du décret anti-immigration se basant sur le travail des juges fédéraux qui avaient qualifié ce décret d'illégal Le 9 février, trois nouveaux juges de la cour d'appel de San Francisco rejettent l'appel du gouvernement et confirment la suspension du décret. Ils expliquent notamment que le gouvernement ne démontre pas la dangerosité des personnes visées par le décret.
Ce décret est illégal et ne peut pas s'appliquer. mars 2017, donc un mois plus tard Donald Trump prend un nouveau décret sur l'immigration qui vise à nouveau le même objectif mais ce décret va à nouveau être bloqué temporairement par deux juges fédéraux en mai 2017 donc deux mois après cette suspension de facto du décret elle est confirmée par un cours d'appel fédéral de Richemont qui confirme ainsi la position du juge du Maryland. Vous avez donc là, clairement, à travers plusieurs exemples de plusieurs tribunaux, l'exemple du pouvoir judiciaire qui peut bloquer la politique mise en place par le président des États-Unis et qui peut bloquer l'application du décret.
On voit bien que le président peut prendre son décret et que les juges, eux, peuvent bloquer l'application du décret. C'est donc le pouvoir judiciaire qui peut s'opposer au pouvoir exécutif, non pas en l'empêchant de prendre ses décrets, mais en déclarant son décret illégal. On voit également la relation qui s'installe avec le pouvoir exécutif qui, ne pouvant contourner le veto, va faire appel, enfin le veto, la suspension, excusez-moi, va faire appel dans un premier temps, puis va prendre un nouveau décret.
Ce sont les stratégies du pouvoir exécutif qui ne peuvent pas passer outre. Le pouvoir arrête le pouvoir et les pouvoirs qui n'ont pas de compétences partagées. face à ce constat on est en juin 2017 deux décrets présidentiels deux fois bloqués par les juges fédéraux deux fois le pouvoir exécutif s'est retrouvé stoppé par le pouvoir judiciaire à travers les juges fédéraux et vous le savez vous l'avez vu dans la vidéo relative à la Cour suprême la Cour suprême se trouve au sommet de l'ordre juridique judiciaire des Etats-Unis et c'est la Cour suprême qui va trancher le différent avec un recours devant la Cour suprême à propos de ces décrets.
La Cour suprême va dans un sens donner raison à Donald Trump en disant que le décret peut être appliqué. Néanmoins, le décret va connaître un fort amoindrissement plutôt de sa portée, puisqu'il est largement réduit vis-à-vis des personnes qu'il peut viser. On voit donc l'enjeu fondamental également pour l'ordre judiciaire dans la relation entre les juges fédéraux, la Cour suprême et la possibilité de la Cour suprême de trancher des différents. Dans ce cas-là, il faut aborder également la capacité du gouvernement des juges.
Le gouvernement des juges, c'est une notion qui peut rapidement survenir quand on évoque la Cour suprême, notamment à travers le fait, on l'a déjà vu dans une autre vidéo, donc je ne développe pas plus que ça, le fait que ce soit la Cour suprême qui gouverne en quelque sorte. On aurait ici potentiellement un exemple typique, et encore une fois, avec l'idée que les juges décident ce qui est bon, ce qui n'est pas bon, ce qui est possible ou pas, dans la politique voulue à la fois par le Congrès et par le Président, le pouvoir exécutif.
En réalité, là-dessus, la Cour suprême, c'est une position judiciaire, une position juridique, plutôt, plus exactement, constitutionnelle, c'est-à-dire ce qui est légal, ce qui ne l'est pas, ce qui est constitutionnel, ce qui ne l'est pas. Plutôt que de voir l'idée là-dessus du gouvernement des juges, l'idée d'un pouvoir judiciaire autonome qui gouvernerait par lui-même et en lui-même, on voit ce que ces différents exemples montrent plutôt l'importance du pouvoir judiciaire qui peut accompagner la présidence, les politiques publiques dans leur application, accompagner c'est-à-dire à la fois encadrer, dire ce qui est possible, ce qui ne l'est pas, ce qui est légal ou ce qui ne l'est pas, voire suspendre quand il estime, quand le pouvoir judiciaire estime que dans ce cas-là, on est dans une situation qui ne permet pas d'application.
En quelque sorte, plutôt que de considérer ce gouvernement des juges comme un gouvernement autonome, il est plus pertinent d'envisager le pouvoir judiciaire, encore une fois, dans une relation de contre-pouvoir, un pouvoir de blocage, et cela nous renvoie à la base aux checks and balances. Pour faire la transition vers le troisième point de cette vidéo, c'est facile. C'est facile puisque nous étions partis sur le pouvoir judiciaire, la Cour suprême. L point le troisi point d c les nominations la Cour supr nomination du pr des Etats plut les propositions qui doivent ensuite valid par le S Vous avez là deux cas récemment, deux cas qui sont des exemples à mobiliser éventuellement dans vos copies.
Le premier cas, en février 2016, avec le juge conservateur Scala, qui décède. Il décède, et donc procédure normale de remplacement du juge qui quitte la Cour suprême, selon des raisons, ici le cas était un décès. Le président Obama, à l'époque, commence une procédure de remplacement, etc. Et cette procédure s'est retrouvée bloquée, c'est-à-dire de manière complètement normale. Et de manière plutôt extraordinaire, cette fois, M. McConnell, le chef de la majorité républicaine pour le Congrès, refuse d'organiser une audition et a un vote pour le juge proposé par Barack Obama, qui était le juge Garland.
Il y a donc un blocage de la procédure par la majorité républicaine. La raison invoquée, c'est la proximité d'élections présidentielles qui enlèverait la légitimité d'une nomination par le président en place à quelques mois de la nouvelle élection présidentielle. C'est là un précédent qui interpelle, puisque le motif est largement discutable, puisque ça revient à considérer en quelque sorte que la légitimité populaire ne tiendrait pas, la légitimité plutôt électorale qui provient de l'élection, ne durerait pas tout le temps du mandat, mais serait amputée à quelques mois d'une nouvelle élection.
Très discutable donc Et en tous les cas Barack Obama n'a pas pu remplacer le juge qu'il y a là En avril 2017 c'est donc Donald Trump Qui a pu voir la proposition de son candidat Monsieur Gorsuch Nommée, validée par le Sénat Néanmoins cette nomination Cette validation plutôt de la nomination Du candidat de Donald Trump N'a pas été sans difficulté pour la majorité républicaine Et là vous avez un changement très important C'est le changement des règles pour l'approbation, la validation de la nomination par le Sénat.
Alors qu'on était sur une majorité qualifiée des 3-5ème des membres du Sénat, majorité qualifiée, on l'a déjà vu, qui nécessite de dépasser sa propre majorité la plupart du temps, et donc un consensus, un candidat qui fasse consensus ou un minimum consensus. Et donc, face au risque de blocage, la majorité républicaine, enfin au blocage, plutôt au refus de validation de nomination, le Congrès républicain, à travers M. McConnell, leader donc toujours de la majorité républicaine, a changé cette règle en passant à une majorité simple, d'ailleurs une majorité simplement 50 plus 1, qui a permis donc au candidat de Donald Trump d'être nommé.
Juillet 2018, deuxième nomination de Donald Trump, c'est deux nominations dans un espace temporel assez réduit, c'est une chance, une opportunité plutôt pour un président des Etats-Unis qui ne se retrouve pas souvent. Certains présidents ont pu faire un mandat en entier sans nommer un seul juge à la Cour suprême, et là en même pas deux ans de présidence, Donald Trump a donc pu nommer deux candidats. Donc, juillet 2018, nouveau candidat à la Cour suprême, M. Cavanaugh, après l'annonce du départ en retraite du juge Kennedy, donc qui décide de partir de son plein gré de la Cour suprême.
Vous allez voir là-dessus la vidéo sur les conditions, les statuts de la fonction de membre de la Cour suprême. ces deux nominations outre le fait qu'elles soient une opportunité plutôt inédite pour Donald Trump elles sont repassées à penser aussi à mettre en perspective avec la sensibilité de la Cour suprême une sensibilité qui est en fait une sensibilité des membres de la Cour suprême ils sont au nombre de neuf avec une tendance plutôt démocrate ou une tendance plutôt conservatrice selon sa composition tout simplement Et ces deux nominations de Donald Trump permettent de faire pencher la Cour suprême dans le sens d'une majorité conservatrice qui peut, on l'a vu lors des exemples précédents, notamment à travers les décrets sur l'immigration, avoir des conséquences sur la potentielle opposition du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif. le quatrième point ce sera l'avant dernier point de cette vidéo concerne l'organisation de la présidence des Etats-Unis là dessus je serai très bref puisqu'on est plutôt dans une approche de science politique sur l'administration le fonctionnement et la sociologie de l'administration néanmoins et en passant aussi et là dessus vraiment un conseil dans la vocopie ce ne sont pas des éléments de droit constitutionnel ni d'institution politique donc on passe dessus mais passons donc sur les tweets, les fake news la communication directe du président Donald Trump sur Twitter, tout ça ce sont des éléments à étudier sous un angle de sciences politiques plutôt, qui ne relèvent pas du droit constitutionnel à proprement parler, et des institutions politiques au sens strict.
Mais on peut quand même évoquer la présidence pour évoquer le nombre de démissions. Quasiment pas une semaine pas un mois sans qu membre de la garde rapproch du pr que ce soit le chef de cabinet le conseiller la s nationale la direction de la communication voire des secr d qui quittent leur fonction soit de leur propre chef, soit qu'il soit renvoyé par Donald Trump, qu'il soit poussé à la démission par Donald Trump également. Et là, on voit donc le rapport entre le président des États-Unis et l'ensemble de ses conseillers, des organes, des institutions qui participent de la présidence des États-Unis.
Et là, on voit un changement peut-être à noter dans la présidence. On avait parlé de style de présidence. Vous trouvez ça généralement aussi dans les manuels de droit constitutionnels, sur la manière dont le président souhaite exercer son leadership, par exemple, ou être plutôt en retrait, ce qui peut donner une présidence plutôt avec un régime congressionnel. On a vu tous ces mots-clés dans des vidéos précédentes. On voit que le style de Donatrop est un style d'un certain leadership, mais un leadership assez particulier, un leadership qui visiblement n'est pas un leadership qui lui permet de fédérer autour de lui un ensemble d'institutions qui travaillent dans un rapport apaisé. apaisé et là-dessus également dans une certaine continuité des institutions, malgré les personnes qui occupent les fonctions, donc une certaine continuité.
On voit des scandales surgir régulièrement avec des membres du cabinet, par exemple, qui publient des tribunes de manière anonyme dans les journaux, des journalistes qui ont pu approcher la présidence, voir son fonctionnement, et donc on se rend compte de certains dysfonctionnements. Ces dysfonctionnements peuvent affaiblir aussi la présidence des États-Unis et donc le président des États-Unis. Sa crédibilité, son image dans l'opinion peuvent potentiellement affecter sa capacité d'influence ensuite de propres membres de son parti ou qui devraient être de son parti au Congrès.
Je passe au dernier point pour aborder le congrès, avec la question des mid-terms, les élections de mi-mandat de Donald Trump qui se dérouleront le 6 novembre 2018. L'intégralité des 435 membres sièges plutôt de la Chambre des représentants sera renouvelée ainsi qu'un tiers des 100 sièges du Sénat des États-Unis. actuellement les deux chambres sont à majorité républicaine donc certains enjeux évidemment pour ces élections il ne s'agit pas du tout d'y répondre ou de faire de politique fiction mais on verra notamment pour faire une parallèle avec ce que je viens de dire quelle popularité de Donald Trump et dans quelle mesure les démocrates peuvent bénéficier de toutes les critiques un peu qui entourent la présidence des Etats-Unis le président des États-Unis.
Néanmoins, si on met en perspective les éléments des mid-terms, on se rend compte que ce sont des élections qui sont généralement défavorables au président nouvellement élu. Par exemple, Barack Obama, lors de son premier mandat, avait perdu les élections de 2010, mais on se souvient également que ça ne l'avait pas empêché de remporter une nouvelle campagne présidentielle deux ans plus tard. Ces mille termes permettent surtout d'insister sur un point, le point qui est la relation entre le Congrès et le président des États-Unis.
La relation actuellement est tendue entre Donald Trump et le Congrès républicain, que ce soit à la Chambre des représentants ou au Sénat. ces tensions, on voit bien qu'elles illustrent, elles mettent en avant le fait qu'il n'y a pas de relation de majorité directe, d'une majorité de soutien entre les républicains du Congrès et Donald Trump. Il n'y a pas de majorité de soutien puisqu'ils ne peuvent l'un et l'autre pas mettre en jeu réciproquement leurs responsabilités politiques. Par ailleurs, Donald Trump n'est en aucun cas le chef du parti des républicains. néanmoins c'est là que c'est toujours un peu compliqué pour les Etats-Unis, une espèce de compromis d'un entre-deux qui est nécessaire c'est que malgré tout, malgré ce qu'on vient de dire Donald Trump est la majorité que ce soit républicaine au Sénat ou à la Chambre des représentants, et vous remarquez c'est pas la majorité qui soutient Donald Trump c'est la majorité républicaine du Congrès majorité républicaine ensuite de la Chambre des représentants ou du Sénat ces précisions sont très importantes notamment à l'écrit dans vos copies mais on voit qu'il y a donc à la fin malgré tout une relation d'intérêts partagés des intérêts qui sont électoraux évidemment notamment en vue des élections et on a vu que la vie politique aux Etats-Unis mais plus généralement avec l'élection des juges également c'est une vie qui est rythmée par les élections avec des mandats très courts, deux ans seulement pour les parlementaires de la chambre des représentants et plusieurs controverses ont émaillé cette relation entre les majorités républicaines des deux chambres du Congrès et Donald Trump un seul exemple là-dessus, les nouvelles taxes d'importation sur l'acier et l'aluminium qui a provoqué un véritable clash entre le président et la majorité républicaine au Congrès voilà ce sont quelques éléments qu'il faudra potentiellement remobiliser dans des copies En tout cas, ça vous montre toujours l'importance et la continuité du droit constitutionnel et de la vie politique, que l'on trouve dans des exemples récents et pertinents, à condition qu'ils soient mis en perspective avec les éléments que l'on a vus dans le cours.