Régime présidentiel séparation stricte des pouvoirs et absence de mise en jeu de la responsabilité entre les différentes institutions. On a vu, le pouvoir exécutif, le président dispose donc seul des compétences liées au pouvoir exécutif. A l'inverse, ou à côté plutôt, le pouvoir législatif est seul entre les mains du Congrès, qui dispose de toutes les compétences qui en sont liées. Alors d'abord, le rapport de force. En fait, il faut bien concevoir cette séparation stricte des pouvoirs, en tout cas dite stricte des pouvoirs, comme justement l'expression d'un rapport de force.
C'est l'expression d'un rapport de force dans la mesure où cette séparation des pouvoirs vise surtout à assurer leur indépendance, le fait qu'aucun pouvoir ne puisse prendre le pas sur l'autre. Et cela est assuré deuxièmement par leur spécialisation. Le pouvoir législatif est entièrement spécialisé et dédié au Congrès, entre les mains du Congrès, et la même chose pour le président et le pouvoir exécutif. Donc cette séparation des pouvoirs, stricte des pouvoirs, exprime un rapport de force. Mais plus que le fait qu'elle l'exprime, c'est surtout qu'elle le rende possible.
C'est parce qu'il y a une séparation stricte des pouvoirs, parce qu'il n'y a pas de capacité des deux chambres à mettre en jeu leur responsabilité politique, qu'il peut y avoir rapport de force. On le verra largement, tous les exemples des régimes parlementaires européens montrent que les rapports de force et la séparation des pouvoirs est à nuancer fortement en raison du déséquilibre entre les pouvoirs. Ce qu'on peut considérer aux Etats-Unis, c'est justement qu'il y a un certain équilibre entre les pouvoirs, c'est-à-dire entre le président et le Congrès.
Et donc cette séparation stricte des pouvoirs reflète en réalité mal la réalité. Alors on va reprendre les deux points, toujours par rapport aux définitions. Mon conseil c'est de bien analyser les régimes politiques sous les deux angles. D'abord la collaboration entre eux, et ensuite la mise en jeu de la responsabilité politique. La mise en jeu de la responsabilité politique, si ce n'est pas clair, c'est la dissolution de l'exécutif vers le législatif, ou motion de censure du législatif vers le gouvernement par exemple.
Alors d'abord la collaboration entre les pouvoirs. Du président vers le congrès. Entre autrement formulé, est-ce que le président participe à l'élaboration de la loi ? D'après la constitution, on a vu que non. Mais en fait, si. En réalité, oui, le président, évidemment, participe à l'élaboration de la loi, mais ça ne va pas être directement, ça va être de manière indirecte. Alors, de manière indirecte, on va le voir concrètement comment, soit en s'opposant, soit en ayant une capacité même d'initiative législative, c'est-à-dire de faire la loi, de déposer la loi, des projets de loi.
Cette faculté législative du président est importante, elle est réelle, puisque parfois le président des États-Unis est appelé le chief législateur, c'est-à-dire le législateur en chef. Mais cette idée de législateur en chef, ce n'est pas tant justement la compétence que l'idée d'influence politique que peut avoir le président sur les lois qui sont votées au Congrès. Alors d'abord, on a vu les facultés d'empêcher. Alors sur les facultés d'empêcher, c'est deux choses. C'est d'abord le veto et ensuite le veto de poche, celui qu'on appelle le pocket veto.
Alors le veto présidentiel, le veto du président des États-Unis. Article 1, section 7 de la Constitution. si la majorité des deux tiers dans chacune des deux chambres est trouvée pour écarter le veto du président. Donc on le voit, ce veto, ça ne permet pas de faire la loi, mais c'est un contre-pouvoir. Le Congrès veut faire une loi, le président y est opposé, il peut poser son veto dessus et re contre le Parlement le Congr peut faire sauter le veto si une majorit des deux tiers se d pour L veto toujours dans cette facult d c le pocket veto Le pocket veto qui consiste pour le Président à ne pas promulguer une loi au moment où s'achève la session parlementaire.
De fait, la loi n'entre pas en vigueur, elle ne peut pas prendre un caractère exécutif, elle ne peut pas être exécutée. la conséquence c'est que le congrès doit attendre la tenue de la prochaine session parlementaire et reprendre tout le processus législatif à zéro donc dépôt des propositions de loi, passage en commission, passage en séance publique puis le vote pour que la loi puisse être de nouveau adoptée ou pas c'est donc là encore une capacité de retardement du processus législatif ou en tout cas de retarder l'application d'une loi que le président ne souhaite pas pas.
Néanmoins, ce n'est pas absolu puisque la loi peut être votée au terme de la session parlementaire qui suit. Les vétos sont vraiment importants pour le président des États-Unis. Chaque président des États-Unis a utilisé les vétos. Seul George W. Bush, entre 2000 et 2004, n'a pas utilisé de vétos depuis 1829. Alors, comment ça s'explique ? Ça s'explique par le fait, d'abord, de l'indiscipline partisane. On a vu qu'il n'y avait pas de majorité présidentielle aux États-Unis, ça n'existe pas, puisqu'il y avait justement le travail bipartisan, etc.
Donc ce n'est pas forcément lié à ce facteur-là. Néanmoins, le fait que le président puisse disposer du soutien des deux chambres ou d'une seule des deux chambres peut avoir une influence sur le fait que le président doive utiliser ou pas les vétos. Mais on remarque le contexte de George W. Bush, 2000-2004, est aussi d'un contexte politique particulier suite aux événements du 11 septembre. Et donc en fait, il y a plusieurs facteur qui explique l'utilisation des vétos ou le seul cas où il n'y a pas eu de vétos utilisés par le président.
Ensuite, vous avez la faculté d'initiative législative. Cette fois, c'est concrètement ce qu'on imagine quand on parle de faire la loi, c'est-à-dire techniquement écrire la loi, écrire des propositions ou des projets de loi. Plusieurs manières. On va en retenir deux. Le fameux discours sur l'état de l'union, qui est le grand discours annuel du président qui tient son discours devant le Congrès. Le président peut être à ce point précis dans son discours qu'ensuite les parlementaires aient juste à chercher dans le discours et à reprendre des propositions de loi telles qu'elles, presque in extenso, puis les déposer en leur nom, bien sûr, au Congrès avec la procédure législative classique.
Vous pouvez aussi avoir une influence indirecte et plus passive à travers simplement des coups de téléphone passés. C'est-à-dire ce qu'on appelle le parlementarisme de couloir, c'est-à-dire le fait que le président prenne son téléphone, appelle tel parlementaire et lui dit « j'ai un projet de loi à déposer pour toi, un de mes conseillers te l'enverra par mail, tu n'as qu'à le reprendre, porte-le à ton nom et tu pourras dire que tu as le soutien du président ».
Donc, deux manières pour le président de faire la loi, être très précis dans son discours sur l'état de l'Union, les parlementaires se saisissant ensuite du discours, ou alors appeler directement les parlementaires et leur demander de déposer des projets de loi, vu que lui ne peut pas le faire d'après les compétences de la Constitution. Alors, sur la collaboration, président-congrès, d'abord une faculté d'empêcher, qui est réelle, et ensuite une capacité d'initiative législative, mais qui n'est pas direct au sens où le président ne dépose pas de proposition de loi ou de projet de loi mais que par son influence politique il peut demander à des parlementaires de le faire.
Ensuite, toujours dans la collaboration, mais maintenant l'autre aspect, c'est-à-dire du congrès sur le président. Du congrès sur le président, c'est un rapport aussi de contre-pouvoir puisque le Congrès peut tenter de contrebalancer, de contrecarrer la politique voulue par le président. Alors on l'a vu, il y a les commissions d'enquête, vous avez un pouvoir de contrôle de l'activité présidentielle, vous avez également un pouvoir de contrôle de la politique présidentielle au niveau législatif, vu que le président ne peut pas déposer de projet de loi.
Si un parlementaire ou si des parlementaires sont opposés à la politique voulue par le président, il suffit pour les parlementaires de déposer des projets de loi allant à l'encontre de ce qu'annonce vouloir le président. Un exemple lorsque les troupes am pr en Irak sous George W Bush Nancy Pelosi alors speaker d avait d une proposition de loi qui visait op le retrait des troupes am d Cette loi a été adoptée à l'encontre totale de la volonté du président George W.
Bush, qui lui souhaitait maintenir les troupes en Irak. on le voit du coup ça contrecarre totalement la politique voulue par le président mais dans ce cas là qu'est-ce qu'a fait le président ? il a déposé un veto, cette loi n'a donc pas été appliquée on l'a vu également dans le terme de collaboration toujours dans les contre-pouvoirs le congrès peut refuser les nominations décidées par le président donc si le congrès ne peut pas proposer lui-même des noms il peut écarter tous ceux qu'il ne veut pas et qui seraient proposés par le président Et enfin pour les traités internationaux, on le voit, on l'a déjà dit, le Sénat doit ratifier les traités souhaités par le président.
Donc dans cette collaboration, on le voit qu'il y a une indépendance des pouvoirs assurée par les contre-pouvoirs en termes de compétences. C'est-à-dire que chaque institution, président et congrès, est spécialisée. Spécialisée dans les champs d'application, dans les compétences liées au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif. Il peut y avoir une tentative d'influence politique de l'un pour l'autre, mais en tous les cas, vous aurez un contre-pouvoir qui permettra finalement d'assurer une indépendance réelle. Le deuxième point, donc après la collaboration, le deuxième point principal, le grand deux si vous voulez, ça peut être les moyens d'action.
Les moyens d'action qui concernent la mise en jeu de la responsabilité politique. Un point très important, c'est tout simplement qu'il n'y a pas de moyen d'action aux États-Unis. Il n'y a aucune mise en jeu de la responsabilité politique qui est possible aux États-Unis. Le président ne peut pas dissoudre la Chambre des représentants, il ne peut pas dissoudre le Sénat. Et de l'autre côté, la Chambre des représentants ou le Sénat ne peut pas mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement des États-Unis. donc des secrétaires d'État ou du président des États-Unis.
Cette absence de responsabilité politique, de mise en jeu de la responsabilité politique, permet vraiment d'assurer l'indépendance entre les pouvoirs. Autrement dit, les deux pouvoirs ne peuvent pas se menacer. Il n'y a aucune menace, il n'y a donc aucun risque qu'il y ait une soumission de l'un par rapport à l'autre. Il n'y a pas la peur pour le Congrès d'être dissous par le président si jamais il s'oppose au président. Et donc cette absence de mise en jeu de la responsabilité politique, c'est vraiment un point fondamental qui permet d'assurer l'indépendance des pouvoirs.
Le pouvoir arrête vraiment le pouvoir dans cette configuration-là. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de menace de l'un par rapport à l'autre. Alors, une fois qu'on a dit ça, et c'est tout à fait juste, il reste l'idée de l'impeachment. Alors je sais que c'est très présent dans la tête des étudiants, généralement. Dans les autres cours, ils lèvent la main et disent « Oui, mais monsieur, il y a l'impeachment ». Alors attention, l'impeachment, ce n'est absolument pas de la mise en jeu de la responsabilité politique.
On a vu, la mise en jeu de la responsabilité politique, c'est dissolution, motion de censure, motion de défiance, etc. L'impeachment, c'est tout à fait autre chose. C'est tout à fait autre chose, puisque le président est complètement irresponsable politiquement devant les chambres. Néanmoins, l'impeachment existe. C'est l'article 2, section 4 de la Constitution. et l'impeachment c'est, je cite, s'il est reconnu coupable de trahison, de corruption ou autre crime ou délit grave. Deux choses à dire. La première c'est que l'impeachment c'est une responsabilité qui n'est pas politique du président des États-Unis, c'est une responsabilité civile, pénale du président des États-Unis.
C'est difficile à dire puisque la notion, deuxième point, la notion est peu claire. Elle est peu claire, elle n'est pas prévue. Qu'est-ce que la trahison ? Qu'est-ce qu'on appelle trahison ? Qu'est-ce que la corruption ? Et les crimes ou délits graves ? Est-ce que ce sont des délits civils qui concourent dans les matières civiles ? Est-ce que c'est plutôt du pénal ? Enfin bref, on ne sait pas trop. Néanmoins, c'est de la responsabilité, on va dire judiciaire, pour être plus juste, la responsabilité judiciaire du président des États-Unis.
Cette responsabilité judiciaire est mise en œuvre par le Congrès. Mais attention, ce n'est absolument pas de la responsabilité politique. Les deux utilisations, c'est Richard Nixon avec l'affaire du Watergate, mais l ne va pas au bout la proc de l ne va pas au bout puisque en 1974 Richard Nixon d avant la fin de la proc L cas d et a aussi un c l Bill Clinton et l'affaire Levinsky en particulier, Monica Levinsky, mais là aussi, en fait, c'est absolument pas une responsabilité politique, puisque Bill Clinton est poursuivi pour parjure, pour parjure, c'est-à-dire pour avoir menti sur la Bible.
On voit bien que ça n'a rien à voir avec une responsabilité politique. Néanmoins, je vous l'accorde tout à fait, il y a une instrumentalisation de l'impeachment. Une instrumentalisation, c'est-à-dire que l'impeachment est utilisé à des fins politiques et détourné de son but de responsabilité judiciaire du président des États-Unis au vu d'une responsabilité politique. au vu d'une, pardon, excusez-moi, au vu d'une, pas d'une responsabilité politique, mais à des fins politiques. Soyez très précis là-dessus. Absolument pas de responsabilité politique, mais des fins politiques.
C'est-à-dire, ça vise à mettre en difficulté le président des États-Unis. Alors, pour conclure, pour conclure sur les États-Unis, c'est particulièrement important, et je souhaite vraiment utiliser les bons mots là-dessus. Contrairement, on va dire, contrairement à ce qu'on peut entendre beaucoup dans les médias, contrairement à ce que disent beaucoup d'acteurs politiques français, la France n'a rien à voir avec un régime présidentiel. Clairement pas. Je commence la conclusion par ce point pour vous rappeler la nécessité de se méfier de ce faux ami de ce qu'est le régime présidentiel.
Le régime présidentiel, ce n'est pas du tout le régime du président. On l'a vu, le Congrès est parmi le Parlement le plus important du monde. On l'a vu, le régime présidentiel, c'est l'indépendance des pouvoirs, ce sont les contre-pouvoirs. Et donc, quand on parle de régime présidentiel, pour parler en fait de l'influence du président, c'est absolument méconnaître la réalité constitutionnelle et la réalité politique du pays dans lequel on parle. Donc méfiez-vous de toutes ces balivernes sur le régime présidentiel français, puisque le régime français est un régime parlementaire et qu'il n'y a absolument rien à voir avec le régime présidentiel des États-Unis.
Vraiment important là-dessus. Chaque année, on doit déplorer des contresens vraiment énormes là-dessus dans les copies. Le deuxième point de cette conclusion, c'est pour revenir précisément sur ce qui nous intéresse, plus que ce qu'on raconte dans la vie de tous les jours, ça va être la définition du régime présidentiel. Séparation stricte des pouvoirs. Qu'est-ce qu'il en est à la fin de cette étude rapide des États-Unis ? En réalité, on se rend compte que la séparation stricte des pouvoirs reflète mal la réalité.
Reflette mal la réalité, puisqu'il y a une nécessité de collaboration entre les pouvoirs. Et cette collaboration, elle est plus égale que dans les régimes parlementaires, qui sont de séparation souple des pouvoirs. Cette collaboration aux États-Unis, elle est nécessaire. Et ce qui la rend nécessaire, c'est justement le fait que chaque pouvoir est spécialisé, est indépendant. Chaque pouvoir dispose entièrement des compétences de ce pouvoir, ou quasiment. c'est vraiment la théorie des checks and balances de 1700 de la fin du 18ème siècle qui est vraiment appliquée toujours aujourd'hui dans cette répartition des compétences et dans la pratique politique checks and balances avec à chaque fois l'idée que un pouvoir est attribué à une institution, que l'autre institution dispose d'un contre-pouvoir et que parfois ça arrive, ce même pouvoir peut disposer d'un contre-pouvoir au contre-pouvoir Et l'ensemble fait finalement qu'on arrive à un équilibre.
On arrive à un équilibre entre l'institution du président et l'institution du congrès. Équilibre qui, bien sûr, peut varier ensuite selon les conjonctures politiques, selon les contextes géopolitiques et internationaux, etc. et surtout selon les contextes électoraux, c'est-à-dire qui gagne à la fin des élections. Néanmoins, le principe du fonctionnement des États-Unis ne change pas, il ne varie pas selon les configurations politiques. Vous avez toujours la nécessité du compromis, la nécessité de la négociation entre le président, le Congrès et entre la Chambre des représentants et le Sénat.
C'est vraiment la logique des États-Unis, du système présidentiel des États-Unis, de fonctionner comme cela. Et donc, vraiment méfiez-vous à la fois du non-régime présidentiel et de la définition qu'on avait commencé à dire, mais qui est la définition initiale par laquelle on présente le régime présidentiel des États-Unis, pour bien situer une différence avec les régimes parlementaires que l'on va voir par la suite.