... Nous avons vu dans les dernières vidéos les différentes institutions des Etats-Unis. On avait commencé par le fédéralisme et donc la première institution politique, le président des Etats-Unis. Maintenant, on va voir l'autre institution fondamentale des Etats-Unis, dans le régime politique, le régime présidentiel, c'est-à-dire le Congrès. Le Congrès des États-Unis, c'est le Parlement fédéral, celui à l'étage supérieur. Il est bicaméral, c'est-à-dire qu'il est composé de deux chambres, le Sénat des États-Unis, qui représente les différents États fédérés, et la Chambre des représentants, qui représente le peuple au sein de l'État fédéral.
C'est le premier article de la Constitution qui prévoit ce bicamérisme dans le Parlement des États-Unis, avec un congrès qui est pensé, il faut se replacer au XVIIIe siècle, avec la séparation des pouvoirs, etc., qui est pensé selon les pères fondateurs, les founding fathers, comme un pouvoir, une institution qui devait contrebalancer les checks and balances, le président des États-Unis et ses compétences, avec, on avait vu, la définition du régime présidentiel d'un pouvoir, d'une séparation stricte des pouvoirs.
Le Congrès des États-Unis est le Parlement certainement le plus puissant du monde, aussi bien en termes de compétences propres, mais surtout en termes d'effectivité de ses compétences, c'est-à-dire dans sa capacité à limiter le pouvoir exécutif. C'est un Parlement très puissant, donc, avec lequel le président des États-Unis est obligé de collaborer. Il est obligé de collaborer, il est obligé de négocier. Et on verra dans cette perspective, dans une prochaine vidéo, qu'il y a là une certaine atténuation rapportée sur l'idée de séparation stricte des pouvoirs dans le régime présidentiel.
Alors on verra trois temps principaux dans cette vidéo sur le Congrès. D'abord la composition, ensuite l'organisation et enfin on verra les compétences du Congrès. Alors d'abord dans sa composition, donc rapidement puisqu'on l'a déjà dit, c'est un parlement bicaméral avec deux chambres. Donc la Chambre des représentants, qui représente le peuple, on l'a dit. Chaque État est représenté dans la Chambre des représentants en fonction de sa population. Le mode de scrutin est un mode de scrutin uninominal à un tour.
Le mandat des parlementaires de la Chambre des représentants est très court, c'est un mandat de deux ans. C'est un mandat de deux ans, mais il faut savoir qu'il y a un fort taux de réélection, à peu près 85 à 90% de réélection tous les deux ans. 435 membres présidés, la chambre est présidée par celui qu'on appelle le speaker de la chambre des représentants. Alors dans cette temporalité électorale et en fonction du mandat très court de deux ans, on se rend compte déjà que l'influence du congrès peut se ressentir avec ce qu'on appelle les mid-terms elections.
Mid-terms elections, c'est-à-dire en fait les élections de mi-mandat en considérant le mandat du président des États-Unis. puisque le mandat du président des États-Unis est de 4 ans. Donc on le voit bien, il y a un début de synchronisation avec l'élection de la Chambre des représentants et du président des États-Unis la même année. Mais ensuite, alors que le président est réélu ou élu, une nouvelle élection a lieu en tout cas 4 ans plus tard, dès la moitié de son mandat, 2 ans, une nouvelle élection, on va dire législative, pour la Chambre des représentants a lieu.
Et donc ces mid-term elections sont souvent un test pour le président des États-Unis, puisqu'on peut voir des rapports de force modifiés et ça arrive assez fréquemment. Le président peut se retrouver avec un congrès, une chambre des représentants qui lui est opposée. Donc les mid-term elections, un point important de l'influence politique que peut avoir le congrès sur le choix et la politique menée par le président des États-Unis. De l'autre côté, le Sénat, l'autre chambre, le Sénat qui représente les États fédérés. les États fédérés qui sont représentés de manière égale entre eux, c'est-à-dire deux sénateurs par État.
Donc le Sénat comprend 100 membres. Leur mandat est plus long, c'est un mandat de 6 ans, et le Sénat se renouvelle par tiers tous les deux ans. Donc vous avez aussi cette idée d'élection en continu de la vie politique aux États-Unis pour le Congrès, avec pareil des mid-term elections également sénatoriales. Ils sont élus ces sénateurs selon le même mode de scrutin que la chambre des représentants Donc on voit que cette temporalité politique du congrès a une influence sur la vie politique des Etats-Unis Aussi bien par rapport à la temporalité du mandat du président des Etats-Unis Que par rapport au fait tout simplement que la vie politique aux Etats-Unis Est rythmée tous les deux ans par de nouvelles élections nationales Dans un deuxième temps de cette vidéo, nous allons maintenant voir l'organisation et le fonctionnement du congrès organisation et fonctionnement du Congrès.
Alors, paradoxalement, alors que le Congrès des États-Unis est l'un des parlements ou le parlement le plus puissant du monde, paradoxalement, on va dire que pas grand-chose en soi ne sort du Congrès à titre parlementaire. En fait, les grandes réformes sont celles menées par le président, mais aucune grande réforme est réellement menée par le Congrès. Alors, est-ce que ça veut dire que le Congrès est inutile ou n'a pas de poids politique ? Pas du tout, puisqu'on le verra dans les compétences du Congrès.
En fait, le fait que rien ne sorte véritablement en termes de grandes réformes du Congrès, on peut le mettre en perspective avec les checks and balances. En fait, le Congrès sert vraiment de contrepoids au pouvoir du président, aux compétences du président, et les parlementaires servent à nuancer les projets amendés, voire complètement faire retirer certains projets voulus par le président. On peut dire que c'est une influence, on va dire, négative, une influence qui permet de limiter, en tout cas de faire un contrepoids aux compétences et à la politique voulue par le président des États-Unis.
Le président, et des exemples récents le montrent, par exemple la réforme de l'OMA-Backer sur le système de sécurité sociale aux États-Unis, montre donc que le président peut passer beaucoup de temps au congrès, enfin plus exactement à négocier avec différents membres du congrès pour obtenir leur soutien, perdre beaucoup de temps donc, dépenser beaucoup d'énergie, pour au final que son projet de loi soit adopt par une majorit des membres du Congr Alors justement pour rebondir sur cette id d par le Congr il faut savoir une chose notamment par la différence qu'il y a dans les régimes parlementaires.
C'est que le travail parlementaire au Congrès est compliqué par l'absence d'une discipline partisane forte. les membres du congrès sont une démarche assez individuelle c'est à dire qu'ils ne sont pas liés par la volonté et l'application d'une stricte discipline partisane une discipline majoritaire qui serait celle de soutenir le président pas du tout les membres du congrès et de la chambre des représentants notamment sont avant tout des élus politiques on va dire individuels chacun dans leur état et il ne faut pas oublier donc qu'ils ont des mandats très courts C'est-à-dire qu'ils sont quasiment en quête de réélection permanente.
Et donc ils sont plus, on va dire, et sans aucune connotation négative là-dessus, mais pour comprendre un peu la logique générale, ils sont plus enclins à voter les projets quels qu'ils soient, les propositions quelles qu'elles soient, qui ont un rapport avec la circonscription dans laquelle ils sont élus, l'état dans lequel ils sont élus, que par le fait de respecter une volonté présidentielle, etc. Alors le travail parlementaire au Congrès se fait d'abord en commissions parlementaires, les commissions qui sont nombreuses, et qui sont aussi ensuite divisées en sous-commissions.
Donc un travail très segmenté, très divisé selon les différentes commissions de la Chambre des représentants. 25 commissions à la Chambre des représentants, 16 au Sénat, mais ensuite vous avez 60 sous-commissions par exemple au Sénat. sous commissions et commissions qui sont définies par des grands thèmes de politique publique, les grandes thématiques. En réalité, un chiffre guère plus de 10% des propositions de loi déposées passe l'étape de la commission parlementaire pour être inscrite à l'ordre du jour. C'est donc assez peu.
A ces commissions parlementaires, là où se fait la loi, où se travaille la loi, s'ajoutent les commissions permanentes. Les commissions permanentes qui sont des commissions d'enquête et qui disposent d'un pouvoir d'investigation assez élevé, assez étendu, pour contrôler l'activité de l'administration fédérale et des membres de l'administration fédérale. Ces commissions permanentes, plutôt aux commissions permanentes, donc s'ajoutent les commissions d'enquête, et ces commissions d'enquête sont temporaires, elles sont menées sur un sujet précis, sur un thème précis, sur une action que les parlementaires souhaitent contrôler.
Et là on voit la logique, encore une fois, de checks and balances, l'idée de contre-pouvoir, l'idée que les pouvoirs doivent trouver des limites dans l'autre pouvoir, Et ces commissions parlementaires d'enquête, elles ont pour mission de contrôler l'action de l'administration, c'est-à-dire du président des États-Unis ou des secrétaires d'État du gouvernement des États-Unis. plein d'exemples récents sur les commissions d'enquête tellement elles sont nombreuses un exemple assez récent l'exemple pendant la campagne électorale de 2016 avec l'ingérence ou pas peut-être de la Russie dans l'élection présidentielle avec est-ce qu'il y avait des conflits d'intérêts est-ce qu'il y avait une participation d'un candidat en l'espèce Donald Trump qui était au courant ou pas des tentatives russes de s'ingérer dans la campagne présidentielle Bref, vous trouverez de nombreux exemples, mettez-les dans les copies, ça permettra de multiplier les illustrations.
Un autre point, un deuxième point à voir encore, sur le travail en séance publique. Le travail en séance publique qui est l'étape après les commissions parlementaires permanentes. Le travail en séance publique avec un point précis, même si vous en trouverez beaucoup d'autres dans les manuels, un point précis à retenir, un mot-clé, le filibustering. Philippe Storing qui correspond au fait que l'étape de délibération en séance publique peut en fait être complètement bloquée par cette technique, qui est une technique d'obstruction, de retardement de la procédure avec le fait de prendre la parole et de déposer beaucoup d'amendements pour empêcher le projet d'être voté.
Donc c'est une technique de l'opposition, ou des membres qui sont en tout cas opposés à tel ou tel projet de loi. Le filibustering était tellement important aux États-Unis qu'en 2013, le Sénat a choisi de réformer la procédure d'adoption des textes afin de faciliter l'adoption et donc de lutter contre cette technique du filibustering. L'idée c'est que l'adoption était rendue plus facile au Sénat avec une majorité de 51 voix qui suffit pour adopter un texte. Sur les 100 membres, 51 voix suffisent, notamment pour la confirmation des nominations autres que celles à la Cour suprême.
La règle des 3 cinquièmes continue à prévaloir en cas d'obstruction durant la procédure législative. Donc cette réforme du Sénat est une réforme en réalité plutôt mineure, puisqu'elle n'a pas changé les grandes lignes et elle n'a surtout pas empêché la pratique du filet busting. Alors le troisième temps maintenant de cette vidéo à travers les compétences du Parlement, c'est-à-dire du Congrès des États-Unis. Alors on l'a dit, le Parlement est bicaméral. Les deux chambres, on vient de les voir.
Ensuite la question à se poser est de savoir si ces deux chambres sont égales, c'est-à-dire est-ce qu'elles ont des compétences égales. Les deux chambres en tout cas se partagent le pouvoir législatif, le pouvoir de voter la loi et au parti de faire la loi. C'est un bicamérisme aux Etats-Unis égalitaire, ce qui est assez rare pour être souligné, on le verra dans les prochains cas d'études. Donc bicamérisme égalitaire, c'est-à-dire que chacune des deux chambres dispose des mêmes compétences en termes d'initiative de la loi, d'examen et de délibération des lois et enfin du vote des textes c dire qu n a aucune chambre qui prime sur l en quelque sorte il n a pas de dernier mot pour la chambre au suffrage universel Repr le peuple Un seul point à noter qui est important, c'est à propos de la ratification des traités.
Concernant la ratification des traités internationaux, c'est le Sénat qui est compétent et pas la chambre des représentants. Donc on le dit simplement, bicamérisme égalitaire, sauf pour les traités internationaux pour lesquels c'est le Sénat qui est à la compétence. Alors, plus précisément, et là je vais essayer d'aller vite tout en étant assez précis, quelles sont les compétences précises du Parlement du Congrès ? D'après la Constitution, c'est l'article 1, section 7 et section 8. Le Congrès dispose du pouvoir législatif, budgétaire, fiscal, mais aussi de certaines autres compétences.
Alors, concernant les compétences législatives et budgétaires, le Congrès, et c'est important de le noter, le Congrès détient seul le pouvoir législatif et budgétaire. C'est l'article 1, section 7. Cette compétence est partagée entre les deux chambres, à l'exception de l'initiative en matière fiscale qui appartient à la Chambre des représentants. Alors les propositions de loi peuvent être élaborées par les membres du congrès, quels qu'ils soient, chambre des représentants sénat Ils peuvent être soufflés à l'oreille par l'administration présidentielle, par une agence fédérale On l'avait vu l'administration qui entoure le président des Etats-Unis Mais en tous les cas, elles sont formellement déposées par un membre du congrès, par un représentant ou par un sénateur Alors que se passe-t-il ensuite en cas de désaccord entre les deux chambres ?
En cas de désaccord entre les deux chambres, il y a une commission qui se réunit, une commission qui comprend quelques membres des deux chambres pour arriver à un compromis, à se mettre d'accord. Les compromis sont très fréquents aux États-Unis, puisque les deux chambres elles-mêmes peuvent avoir des checks and balances entre elles, à l'intérieur même du pouvoir législatif, puisqu'on l'a vu, aucune chambre ne peut prendre le pas, dominer l'autre. Et donc, pour ne pas bloquer complètement le système, vous avez des compromis qui doivent être retrouvés.
C'est un peu la logique véritablement qu'on va retrouver tout le temps dans le système des États-Unis, la logique de négociation, la logique de compromis. Et des compromis qui sont nécessaires, puisqu'en l'absence de compromis, chaque pouvoir disposant de ses compétences propres, c'est-à-dire qui ne sont pas partagés entre différents pouvoirs, si aucun compromis n'est trouvé, vous avez un risque de blocage. Et donc concernant ces désaccords, ou plutôt cette nécessité du compromis, même à l'intérieur du pouvoir législatif, même si c'est la règle, que se passe-t-il s'il n'y en a pas ?
Eh bien s'il n'y en a pas, cela peut arriver. Il peut arriver qu'il y ait des cas de blocage. Les cas de blocage, notamment en matière budgétaire, sur le niveau des dépenses publiques et plus précisément sur la question de relever le plafond de la dette. Une question assez technique dont je vais aller assez vite dessus et sommairement dessus. Mais simplement, chaque année doit être voté le budget fédéral. Le budget fédéral avec un point clé, donc la dette des États-Unis.
Si le Congrès ne se met pas d'accord pour relever le plafond de la dette, puisque c'est le cas dans le contexte actuel, vous pouvez avoir ce qu'on appelle l'épisode du shutdown. Shutdown, c'est-à-dire que les activités fédérales s'arrêtent. S'arrêtent, c'est-à-dire que le paiement des fonctionnaires fédéraux est arrêté, les musées sont nécessairement fermés, l'administration est complètement fermée, seuls quelques fonctionnaires peuvent gérer encore les affaires courantes. Mais vous avez vraiment les États-Unis qui sont l'administration fédérale qui est paralysée.
Alors attention, l'administration fédérale, vous avez des états fédérés, etc. Donc seulement l'administration fédérale. Ce sont des épisodes qui se sont produits à 18 reprises, donc ce n'est pas négligeable non plus, 18 reprises depuis 1976, le dernier épisode en 2013, du fait de l'opposition entre le Sénat qui était à majorité démocrate et la Chambre des représentants à majorité républicaine. Autre compétence, après avoir vu le pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire, les pouvoirs de nomination et d'empêchement. Alors pouvoir de nomination et d'empêchement, avec le congrès qui doit donner son aval sur les pouvoirs de nomination du président des États-Unis, sur les membres du gouvernement, les ambassadeurs, les hauts fonctionnaires, on l'a vu, les membres de la Cour suprême, les juges fédéraux, etc.
Au final, le nombre d'investigations du Sénat sur les candidats concerne à peu près 60 000 postes de l'administration des États-Unis. C'est un panel énorme qui est vérifié, qui nécessite l'aval du Congrès et notamment du Sénat. Ensuite, vous avez les pouvoirs diplomatiques. Dans la longue liste des différentes compétences, donc les pouvoirs diplomatiques et le Congrès a notamment le pouvoir de déclarer la guerre, je cite article 1, section 8, alinéa 11, le pouvoir de déclarer la guerre. Et là on se rend compte que c'est intéressant parce qu'on a l'image du président des États-Unis qui est le chef de guerre, qui déclarerait la guerre, etc.
On a tous en mémoire certaines vidéos du président George W. Bush, etc. Mais en réalité, cette compétence n'est plus réellement exercée, puisque les États-Unis ne déclarent plus la guerre, mais ils participent à des conflits, des interventions à l'étranger qui ne sont plus véritablement des déclarations de guerre. Hugh Portelli, notamment, déclare que ce pouvoir est devenu obsolète. Néanmoins, depuis 1973 et le War Powers Act, le président doit désormais obtenir l'accord préalable du Congrès, avant d'engager des troupes américaines à l'étranger.
On comprend le cheminement. A la base, le Congrès avait le pouvoir de déclarer la guerre. Le contexte a chang constitution du fin 18e si avec maintenant le 20e si les types de conflits ont compl chang notamment depuis les ann 2000 et le 21e si Alors que le Congrès n'exerce plus cette capacité de déclarer la guerre, néanmoins son importance est quand même réelle dans les conflits armés, puisqu'il doit donner l'aval, l'autorisation au président pour envoyer des troupes à l'étranger.
Enfin, de manière anecdotique, mais intéressante en soi, le pouvoir électoral. Alors le pouvoir électoral, en deux mots, c'est que la Chambre des représentants peut choisir le président des États-Unis dans un cas très précis et uniquement celui-ci, si aucun candidat n'obtient la majorité des grands électeurs. Alors les détails techniques sont assez nombreux, je vous passe là-dessus, mais vous trouverez tout ça dans les manuels. simplement sachez que ce pouvoir électoral, cette compétence électorale de choisir le président des Etats-Unis est intervenu à deux reprises en 1825 et en 1837 alors pour terminer cette vidéo, deux petits points en plus pour bien comprendre le fonctionnement du congrès et de la vie politique en général on a vu qu'il faut insister sur la temporalité électorale, c'est-à-dire le calendrier électoral aux Etats-Unis une campagne permanente pour les membres du Congrès et également pour le président des États-Unis.
Puisque même si l'élection a lieu tous les quatre ans, le processus de l'élection présidentielle est très long. On a d'abord les primaires internes aux partis et ensuite une longue période aussi de quelques mois de campagne présidentielle entre les deux candidats sélectionnés une fois qu'ils ont été investis vers la période de fin août par leur parti respectif. Également un point à savoir, c'est le bipartisme aux États-Unis. Le bipartisme, c'est l'idée que deux grands partis s'affrontent, les républicains d'un côté et les conservateurs de l'autre.
Ce bipartisme structure la vie politique, néanmoins ce n'est pas un bipartisme complètement rigide dans le comportement de ses membres. C'est-à-dire qu'au Congrès, on l'a vu, le travail peut souvent être bipartisant. Bipartisan, pendant très longtemps, le travail bipartisan, le travail de collaboration, de négociation entre les partis, a été le fait majeur du Congrès, ce qui le différenciait très largement des autres parlements dans le monde, notamment dans le régime parlementaire. Vous avez l'indiscipline partisane, le fait que vous n'avez pas de discipline de vote, et qu'en fait, les majorités se font sur chaque texte.
Les majorités ne se font pas en fonction du président des États-Unis. Ça s'explique notamment par le fait que les partis politiques n'ont pas de rôle idéologique particulier aux États-Unis. Il n'y a pas de projet politique d'envergure mené par les partis politiques, puisqu'on le sait, les partis politiques aux États-Unis sont avant tout des machines électorales. Elles servent à gagner les élections, que ce soit au niveau local ou au niveau national. Cela est dû aussi à la structure de l'État fédéral, avec l'étendue du territoire et leur hétérogénéité entre le nord, le sud, l'est et l'ouest des États-Unis.
Donc en fait, chaque parlementaire représente sa circonscription, même s'il est élu national et représente le peuple des États-Unis. Néanmoins, depuis quelques années, il faut un peu atténuer cette idée du bipartisme, cette idée du travail bipartisant plutôt au Congrès. En fait, il faut l'atténuer parce qu'on remarque quelques changements, la science politique l'a montré, quelques changements en termes de structuration des votes au Congrès, avec l'influence de certaines parties, le renforcement de l'idéologie dans la vie politique aux États-Unis.
C'est un mouvement qui est notamment porté par le Tea Party, qui influence les conservateurs les plus radicaux et qui tend à former des majorités de blocs conservatrices sur certains textes et sur de plus en plus de textes. De l'autre côté, le président Barack Obama a lui polarisé aussi la tension du Tea Party, qui a notamment mené de longues campagnes de dénigrement du président Barack Obama, remettant même en cause sa nationalité des États-Unis, sa nationalité américaine. De l'autre côté, on se rend compte aussi, au vu de la campagne de 2016, que les démocrates ne sont pas beaucoup mieux lotis en ce moment, et qu'il y a une certaine fragilité dans le part interne au Parti démocrate.
Avec, on l'a vu, la candidature de Bernie Sanders qui a mené une lutte de haute volée à Hillary Clinton. Hillary Clinton qui possédait des moyens incommensurables comparés à Bernie Sanders, qui disposait de tous les soutiens officiels du parti, de tous les représentants quasiment, etc. Et pourtant, la primaire démocrate a été beaucoup plus longue à se décider de manière assurée en faveur d'Hilaire Clinton que ce qui était initialement pensé. Et en fait, on voit là aussi qu'elle est la base des partis, c'est-à-dire finalement les militants et les électeurs, et peut-être d'une certaine manière en train, elle aussi, de virer sur un bord qui est plus proche d'une idéologie, celle portée par le programme politique de Bernie Sanders, qui tend du coup ensuite au Congrès, puisque les élus ont tendance à faire ce qu'ils ont ressenti dans leur circonscription, donc ils ont tendance à s'opposer plus radicalement aussi aux républicains.
Et donc vous voyez deux clivages, démocrate-républicain pour les partis politiques, mais avant il n'y avait pas plus d'opposition que ça, mais il est en train de se dessiner un second clivage, libéral contre conservateur. Et finalement, Libéral contre conservateur est en train de venir supplanter le clivage ou cumuler le clivage partisan, démocrate contre républicain. Ce qui n'était pas le cas avant il y a encore une dizaine, une quinzaine d'années. Donc en tout cas, la vie politique au Congrès est toujours centrale aux États-Unis, même si la tension médiatique est souvent portée sur le président des États-Unis.
Le cœur de la vie politique se déroule au Congrès, qui est un véritable parlement qui peut s'opposer au président des États-Unis.