Parlons maintenant de l'institution du président des États-Unis et du pouvoir exécutif en général de manière plus précise. On l'a vu, le pouvoir exécutif fédéral est constitué en trois niveaux, trois niveaux politiques et administratifs, qui entourent le président. Le président n'est pas seul dans le pouvoir exécutif. Il y a d'abord le cabinet, ce qui correspond au ministre, le cabinet, donc les ministres. Vous avez ce qu'on appelle le staff, le staff qui sont les conseillers du président. Et enfin, vous avez les offices, offices qui correspondent aux différentes institutions de conseil et institutions qui sont chargées de la mise en œuvre des décisions du président. reprenons les successivement avec d'abord le président le président est appelé le chief exécutif c'est l'article 2 de la constitution qui dispose que le pouvoir exécutif est confié au président des états unis il est élu pour quatre ans avec un mandat renouvelable mais un seul mandat renouvelable les autres institutions vous avez le vice président le vice président des états unis avec l'élection par le système de tickets présidentiel donc le vice président Vous avez également le cabinet qui correspond au gouvernement.
Le cabinet qui est composé de secrétaires d'État qui sont à la tête de chacun d'une administration fédérale. Le cabinet est constitué de l'ensemble des ministres, généralement une quinzaine de personnes. Vous retrouverez leurs photos aussi sur Internet. Allez les regarder, c'est toujours sympathique à faire. Et vous pouvez aussi comparer les différentes photos des gouvernements à travers les pays. En tout cas, c'est quelque chose qui donne une idée du style du pouvoir. Faites-le si vous avez envie et si vous en avez le temps.
Vice-président au cabinet et enfin ce qu'on appelle le brain trust. Le brain trust qui correspond à l'ensemble des conseillers du président. Les conseillers présidentiels sont très nombreux. Ça correspond généralement au sens large à peu près à 500 personnes. 500 personnes, c'est énorme. comparez-le au nombre de conseillers que peut avoir le président de la République en France. A peu près 50-60 personnes maximum composent le cabinet du président en France. Ensuite, les compétences. Alors, les compétences du président des États-Unis.
Je vous invite vraiment à consulter le manuel, comme je vous l'ai dit depuis le début des vidéos, pour plus de précision éventuellement. Moi, je vais me concentrer sur ce qu'il vous faut retenir, c'est-à-dire les points essentiels. Les points essentiels des compétences, c'est-à-dire les compétences prévues par la Constitution. La Constitution énumère les compétences du président des États-Unis. Alors je cite, il est commandant en chef des armées, il dirige la politique étrangère, il d le pouvoir r le pouvoir de nomination de certains fonctionnaires f et des membres de la Cour supr Ces pouvoirs ont renforc apr les du 11 septembre 2001 avec notamment le pouvoir r qui a vraiment mis l du Pr Le responsable de la politique étrangère aussi a été accentué par le Président.
Et enfin le fait que le Président des États-Unis soit le commandant-chef des armées. Ces points sont présents à la base dans la Constitution, mais depuis 2001, c'est plutôt le style politique et l'influence politique sur ces différents aspects qui ont été renforcés. Un point important, notamment dans l'idée de séparation stricte des pouvoirs, c'est de voir le pouvoir réglementaire du président des États-Unis. Le président détient donc le pouvoir réglementaire. A ce titre, différents types d'actes sont pris par le président.
Ce sont les executive orders et les proclamations. Également par l'intermédiaire des ministres, des secrétaires d'État, le président peut, à travers les ministres, prendre ce qu'on appelle les rules ou des regulations. Bref, ce sont différents types d'actes administratifs réglementaires qui permettent au président d'agir, c'est-à-dire de légiférer. Légiférer non pas par la loi, mais légiférer par des actes administratifs. On le voit et on le mettra en perspective lors d'une vidéo ultérieure. C'est là une certaine collaboration entre les pouvoirs, ou en tout cas la possibilité pour le président d'agir sur le pouvoir législatif.
Néanmoins, dans la pratique, les présidents ont souvent essayé d'utiliser les executive orders, mais le Congrès et la Cour suprême se sont montrés tout de suite très vigilants afin que cette utilisation des executive orders ne soit pas démesurée, considérable, et surtout qu'elle respecte cette idée d'équilibre entre les pouvoirs, des checks and balances. Plus de développements sont précis dans les manuels, mais pour l'heure, ce n'est pas l'essentiel. Allez les voir, bien sûr, ça fera partie notamment des connaissances attendues, mais maintenant j'aimerais évoquer plutôt, plus concrètement dans cette perspective du régime présidentiel, l'influence législative, cette fois, du président des États-Unis.
Alors, l'influence législative, qui peut être faite par trois moyens. Trois moyens. Le premier moyen, c'est à travers le discours sur l'état de l'Union. Le discours sur l'état de l'Union, qui est un discours annuel du président des États-Unis, devant le Congrès des États-Unis. C'est dans la Constitution, à l'article 2, section 3, En fait, le président peut rédiger un discours, un discours sur l'état de l'union, peut rédiger un discours suffisamment précis pour que les parlementaires, ensuite, n'aient plus qu'à sélectionner des bouts du discours et le transformer en proposition de loi.
Le discours sur l de l est en quelque sorte aussi un discours de politique g Politique g dont certains parlementaires peuvent essayer ensuite laquelle certains parlementaires peuvent essayer de concourir c'est-à-dire essayer de contribuer dans le sens voulu par le président. C'est donc un moyen pour le président de donner un sens à l'action législative, que ce soit de manière très précise ou de manière plus large, avec une proportion, une liberté d'action pour les parlementaires. En tous les cas, ce discours sur l'état de l'Union était vraiment un événement annuel de la vie politique des États-Unis et un moyen pour le président d'avoir une influence législative.
Le deuxième moyen, c'est le veto présidentiel. Le veto présidentiel qui est dans la Constitution, à l'article 1, section 7, qui est un veto du président sur les lois votées par le Congrès. Ce veto est vraiment l'expression des checks and balances, c'est-à-dire que ça permet au président de bloquer le pouvoir législatif du Congrès simplement en s'opposant. C'est un pouvoir négatif, une compétence législative négative, dans le sens où ça permet simplement de bloquer une loi votée par le Congrès et pas de proposer une loi.
Alors, ce droit de veto du président est particulièrement important pour le président dans la mesure où, ça arrive très souvent, le président peut trouver face à lui un congrès qui est opposé. C'est-à-dire un président démocrate, prenons cet exemple, et un congrès à majorité républicaine. Dans ce cas-là, les deux institutions ne sont pas du même parti politique et donc le président et le congrès peuvent avoir des vues opposées sur la politique à mener. Chacun peut contrebalancer le pouvoir de l'autre.
Ce veto a été utilisé de manière systématique par les présidents, notamment en raison de cette configuration politique particulière aux États-Unis. Il me semble que seul George W. Bush en 2000 n'a pas été contraint d'utiliser ce veto. Ensuite, vous avez le troisième moyen, ce qu'on appelle le veto de poche. le pocket veto du président des Etats-Unis. Le pocket veto, c'est à peu près comme le veto, mais en même temps c'est différent. Alors, c'est à peu près la même chose, pourquoi ?
Parce que c'est un veto, c'est-à-dire que de fait, négativement, le président bloque le processus législatif. Mais il ne le bloque pas explicitement. Il ne le bloque pas explicitement puisque le pocket veto est une pratique politique. Le pocket veto consiste pour le président à ne pas promulguer une loi au moment de la session parlementaire. Si bien qu'au moment où la session parlementaire, c'est-à-dire le moment où le congrès est réuni et délibère lors de session, lorsque s'achève la session parlementaire, la loi n'a pas été promulguée par le président.
Dans ce cas oblige le Congr reprendre le processus l depuis le d lors de la prochaine session parlementaire Donc le pocket veto c un moyen pour le pr simplement de ne pas promulguer une loi qui a été votée par le Congrès. De fait, la loi n'étant pas promulguée, elle n'est pas applicable, elle n'entre pas en vigueur. Voilà, donc ça, ce sont les trois moyens principaux pour le président d'avoir une action législative. Une action législative plutôt par la négative, avec le veto, le pocket veto, et une action indirecte à travers le discours sur l'état de l'Union.
Pour finir et pour sortir des compétences constitutionnelles, un mot sur la personnalité du président. La personnalité du président est une des variables importantes de l'influence du président des États-Unis. En effet, même si vous avez le texte de la Constitution et les différentes compétences qui sont précisées à l'intérieur, la manière dont le président va choisir d'exercer ses compétences, dans quelle mesure il va essayer d'exercer toutes ses compétences et d'avoir une influence politique au-delà même des compétences écrites constitutionnellement, donne un indicateur et une variable très importante de la force du président, la force politique.
A ce titre, on parle de présidence plutôt faible, plutôt faible avec Eisenhower ou avec Reagan. On parle de présidence plutôt forte avec les présidents Nixon ou Kennedy. Pour Barack Obama, les auteurs sont plutôt partagés. Il est à la fois fort dans le sens où il a cherché à s'opposer aux républicains, qu'il a un style charismatique, qu'il a été beaucoup dans les médias, bien été dans les médias d'ailleurs, qu'il s'est opposé aux républicains sur des notions clés comme la guerre, l'occupation en Afghanistan, en Irak et compagnie.
Mais en même temps, parfois on a pu considérer qu'Obama était un président faible, notamment dans la réalisation concrète de son influence politique, notamment législative. le président Barack Obama a eu beaucoup de difficultés à faire face au Congrès, parfois même y compris aux parlementaires de son propre camp. Bref, on le verra et vous vous ferez chacun une idée sur la présidence actuelle qui est menée par Donald Trump. Mais vous le voyez, le style est complètement différent entre Barack Obama et Donald Trump, ce qui était aussi différent du président précédent George W.
Bush. et ce style présidentiel est important pour comprendre cette évolution du président sans que la constitution ne change. Si la constitution ne change pas, mais que l'influence du président change, c'est donc que d'autres facteurs influent sur la vie politique et la vie institutionnelle aux États-Unis.