Cours 15 - La Cour Suprême

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 · Semaine 4 : Les institutions des États-Unis (1), l'État fédéral
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Nous allons maintenant voir les États-Unis, les institutions des États-Unis, à travers une autre dimension, l'institution du régime politique des États-Unis. Alors, avant toute chose, vous pourrez regarder avec plaisir la série House of Cards, qui montre de manière assez précise certains aspects du fonctionnement, de l'organisation des institutions, du rapport entre les différentes institutions aux États-Unis. Alors bien sûr, une énorme partie de Homes of Cards est fondée sur de la fiction. Néanmoins, vous pourrez voir de l'intérieur certains aspects, notamment au Congrès, comment ça se passe au Congrès, l'influence des députés, pourquoi est-ce qu'on peut parler d'indépendance de chaque député par rapport à son parti, justement pourquoi les partis ont une influence faible.

Vous verrez aussi comment le pouvoir exécutif et notamment le président peut être mis en difficulté par des parlementaires. Vous pourrez y voir également l'influence des commissions d'enquête parlementaire. Enfin bref, un certain nombre de points qui, au-delà de la fiction nécessaire à cette série, donnent à voir des éléments concrets de la vie politique, parlementaire, présidentielle, aux États-Unis. Plus sérieusement maintenant sur les institutions. Sur les institutions, on l'a vu, les institutions sont régies par la Constitution de 1787 qui repose sur le principe de la séparation des pouvoirs.

On peut m aller plus loin et dire que la Constitution de 1787 instaure une premi v s des pouvoirs entre le pouvoir l le pouvoir ex et le pouvoir judiciaire L'autre point important par rapport aux institutions, c'est que la Constitution de 1787 place au cœur du système politique des États-Unis la souveraineté du peuple. Tout pouvoir émane du peuple. C'est donc la Constitution de 1787 qui met en place le premier régime politique moderne, avec, il faut le reconnaître, un certain succès, puisque cette Constitution est toujours en vigueur, c'est-à-dire que le régime présidentiel des États-Unis est plutôt très bien pensé.

On verra sous différentes perspectives la manière dont il faut l'analyser et ce qu'on peut en dire. Le régime présidentiel, on va commencer par une définition, c'est un régime fondé sur une séparation stricte des pouvoirs, sans moyens d'action réciproques. Le pouvoir exécutif, donc le président, n'est pas responsable devant le pouvoir législatif, c'est-à-dire que sa responsabilité politique ne peut pas être mise en jeu par le Congrès. De l'autre côté, il n'y a pas de responsabilité politique du Congrès devant le Président.

C'est en ce sens donc l'absence de moyens d'action entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs qualifiés de stricts dans cette première définition du régime présidentiel est cens aussi faire r au pouvoir l qui appartient aux mains du Congr et le pouvoir ex qui appartient seul au Pr On verra que cette d de base qui va permettre d'introduire les différentes notions sur le Président et sur le Congrès sera progressivement nuancée. On verra qu'à la fin se posera certainement la question suivante est-ce que le régime présidentiel est vraiment un régime de séparation stricte des pouvoirs Ou est-ce que les pouvoirs sont plutôt amenés à collaborer, peuvent collaborer, d'après la Constitution, et dans quelle mesure le compromis est au cœur du système politique des États-Unis ?

Trois temps, rapidement, dans l'évolution des institutions, trois temps qui correspondent chacun à une certaine primauté d'un des pouvoirs sur les deux autres. Alors, le premier temps, la première primauté, c'est la primauté du Congrès, à la fin du 19ème siècle. C'est le Congrès qui, à travers les présidences, notamment Wilson, marquera la primauté du Congrès. Wilson, plutôt, parlera exactement, à ce moment-là, de régime congressuel. Cette expression, retenez-la ou pas, l'important c'est d'avoir cette idée de primauté du Congrès.

Le Congrès est au cœur, à ce moment-là, du pouvoir. Dans un second temps, ça va être la primauté de la Cour suprême, et donc du pouvoir judiciaire. À ce moment-là, courant du XXe siècle, le premier tiers du XXe siècle, notamment, vous l'avez vu déjà à travers l'influence sur le fédéralisme, on parlera à ce moment-là de gouvernement des juges. Et le troisi temps qui est post guerre mondiale donc plut la post guerre mondiale et m partir des ann 1975 donc la fin du XXe si partir de la seconde moiti du XXe si disons on aura l'influence du président, c'est-à-dire du pouvoir exécutif, avec un leadership, on parlera de leadership présidentiel, qui montrera peut-être à ce moment-là la primauté du président des États-Unis sur le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Alors, quel type de sujet, puisqu'on est dans une vidéo d'introduction, quel type de sujet ? En fait, les institutions des États-Unis peuvent être étudiées de beaucoup de manières différentes. Vous pouvez tout à fait avoir un sujet sur une institution précise, le Congrès, seulement le Congrès, le Président, etc. Vous pouvez aussi avoir un sujet sur la notion de régime présidentiel, qui peut aussi être formulée à travers un sujet qui porterait par écrit l'idée de séparation des pouvoirs, qui questionnerait la séparation des pouvoirs.

Mais c'est toujours ça qui est au cœur de chaque sujet. Au-delà des intitulés, vous devez à chaque fois essayer d'étudier les compétences de chaque institution et le rapport entre les différentes institutions. Il faut surtout essayer de mettre en perspective à la fois l'idée d'une séparation stricte des pouvoirs d'après la définition du régime présidentiel, et toujours essayer de le nuancer, d'avoir à l'esprit que la séparation des pouvoirs n'est pas non plus complètement excessive, et qu'au contraire, sur beaucoup d'aspects, la séparation stricte des pouvoirs est dépassée par la pratique politique.