La Cour suprême des États-Unis Cour suprême. On a déjà aperçu dans les vidéos précédentes quelques enjeux qui portent sur la Cour suprême et donc les notions à voir avec elle. On a déjà vu notamment le fédéralisme et l'action qu'a pu avoir la Cour suprême sur le fédéralisme, son évolution également aux États-Unis. Alors dans cette vidéo spécifique consacrée à la Cour suprême, nous allons voir plusieurs points. Je voudrais commencer par une citation, citation de Charlie Hughes, un ancien membre de la Cour suprême avec une citation qui en dit beaucoup sur l'influence que peut avoir la Cour suprême dans le droit constitutionnel et les institutions des États-Unis.
Je cite « Nous sommes régis par une constitution, mais cette constitution est ce que les juges disent qu'elle est ». Alors en fait, à travers cette citation, ce sur quoi il faut insister ? Il faut insister sur l'influence que peut avoir la Cour suprême à la fois sur le fédéralisme, ce que la Constitution est, c'est ce que les juges disent qu'elle est, et sur les institutions. Plus concrètement encore, à travers cette citation, on se rend compte de l'influence que peut avoir la Cour suprême, et donc les juges de la Cour suprême, les acteurs de la Cour suprême, sur le droit constitutionnel et l'interprétation de la Constitution aux États-Unis.
C'est une citation importante que vous devez avoir à l'esprit pour étudier le pouvoir judiciaire aux États-Unis. Alors, on l'a déjà vu, la Cour suprême, comme les autres tribunaux constitutionnels, assure ce qu'on a déjà vu, donc un contrôle de constitutionnalité. La Cour suprême est à la tête d'un véritable pouvoir, le pouvoir judiciaire. Et pour commencer cette introduction, une petite rétrospective historique, puisqu'on l'a vu, C'est en 1787, dans la Constitution des États-Unis, qu'est créé pour la première fois un tribunal constitutionnel, à la fin du XVIIIe siècle, rappelez-vous-en, avec la fonction d'assurer un contrôle de constitutionnalité, c'est-à-dire assurer le respect de la loi par rapport à la Constitution, et donc, de fait, la supériorité de la Constitution.
Dans l'organisation de l'État, l'organisation territoriale, on a vu également, à travers le fédéralisme, que chaque État, les 50 États des États-Unis, possèdent chacun leur constitution. Chaque État possède également une cour constitutionnelle. On parle alors de constitution des États fédérés et de cour suprême des États fédérés. Ces deux points, la constitution des États fédérés, la cour suprême de chaque État fédéré, est soumise, on va le voir, de quelle mesure, à la constitution de l'État fédéral et à la Cour suprême, puisque la Cour suprême est la Cour suprême la plus élevée dans l'ordre judiciaire des États-Unis.
Elle se place donc au-dessus des Cours suprêmes des États fédéraux. La Cour suprême, on l'a vu aussi, déjà, rappelle l'influence sur le fédéralisme. Et on va voir de quelle manière cette action de la Cour suprême procède par rapport au fédéralisme à travers les différents arrêts que la Cour suprême peut rendre. Alors dans l'organisation des juridictions, plus précisément, l'organisation des États-Unis est ainsi faite. Vous avez au niveau le plus bas, à l'échelle locale, les tribunaux fédéraux. Vous avez ensuite, juste au-dessus, les cours d'appel fédéral.
Vous avez ensuite les cours suprêmes de chaque État. Et tout au sommet de cette hiérarchie, vous avez la Cour suprême des États-Unis. La Cour suprême des États-Unis est composée de neuf membres. Neuf membres, dont le Chief Justice, le président en quelque sorte de la Cour suprême. Ce nombre n'est pas dans la Constitution, il est prévu dans la loi aux États-Unis. Néanmoins, neuf membres, c'est un chiffre qui ne change pas. Les membres sont nommés par le président des États-Unis.
C'est un pouvoir important, une compétence importante, notamment quand on sait l'influence que peut avoir la Cour suprême sur l'évolution, donc on l'a dit, du fédéralisme, du droit constitutionnel, du rapport entre les institutions. Le pouvoir de nomination du président est important. Mais on l'a vu également, checks and balances aux États-Unis, ce qui fait qu'il y a un contre-pouvoir en quelque sorte à cette nomination. Ce contre-pouvoir est incarné, est assuré plutôt par la compétence du Sénat des États-Unis, le Sénat des États-Unis qui doit approuver la nomination proposée par le président.
Et cette approbation doit être réalisée à la majorité des deux tiers. C'est donc une large majorité qui doit être faite. Les membres sont nommés à vie, ce qui renforce leur indépendance. Une fois qu'ils sont nommés, ils n'ont plus de comptes à rendre à personne. En quelque sorte, ils sont membres de la Cour suprême jusqu'à la fin. Alors s sont nomm vie et qu parle de jusqu la fin c jusqu leur d c la plupart du temps le cas Les membres de la Cour supr sont remplac lorsqu viennent d ou alors cas plus rare lorsqu d de d Cette nomination à vie est pensée comme une protection vis-à-vis des pressions qu'ils pourraient recevoir.
En quelque sorte, cette nomination à vie est censée assurer leur indépendance. On verra que cette indépendance est discutée. On le verra à la fin de cette vidéo. Sur le fonctionnement de la Cour suprême et les modalités de son travail, un point très important, c'est la qualité du travail de la Cour suprême, une qualité d'un point de vue juridique et constitutionnel. Alors je vous invite à aller sur le site de la Cour suprême et à regarder les différents arrêts de la Cour suprême pour vous rendre compte un peu de ce que c'est concrètement, matériellement, un arrêt de la Cour suprême.
Alors vous le téléchargerez ça sur le site de la Cour suprême. Les arrêts de la Cour suprême sont de très très longs arrêts, souvent plus de 40, 50, 60 pages même, on trouve même des arrêts qui sont bien plus longs que ça, avec des arrêts qui sont longs et qui sont véritablement commentés juridiquement, constitutionnellement, c'est-à-dire qu'ils sont justifiés. Les jugements de la Cour suprême sont votés à la majorité. C'est-à-dire que la position de la Cour suprême, que vous retrouvez dans les arrêts de la Cour suprême, c'est la position majoritaire entre les neuf membres de la Cour suprême.
Neuf, c'est un chiffre impair, et donc ça permet véritablement de dégager une majorité à chaque fois. Néanmoins, la minorité au sein de la Cour suprême, c'est-à-dire ceux qui décident de ne pas voter en faveur de la position qui sera la position de la Cour suprême, ne sont pas réduits au silence. Et c'est un point très important qui renforce tout le travail constitutionnel de la Cour suprême au niveau de sa qualité. C'est ce qu'on appelle les opinions dissidentes.
Les opinions dissidentes sont publiées à la suite de l'arrêt de la Cour suprême. Et dans l'arrêt, dans le fichier de l'arrêt de la Cour suprême que vous trouverez, vous trouverez l'organisation suivante. Vous trouverez d'abord tout le bloc qui constitue la position majoritaire de la Cour suprême. Et à la suite, vous trouverez les opinions dissidentes, c'est-à-dire la position de chacun des membres de la Cour suprême qui n'est pas d'accord avec la position principale majoritaire de la Cour suprême.
Ces opinions dissidentes permettent une clarté dans l'explication de la Cour suprême. une clarté dans l'explication, c'est-à-dire que chacun sait qui, au sein de la Cour suprême, était d'accord et pas d'accord avec tel et tel arrêt de la Cour suprême. Chacun sait d'autre part pourquoi il y a eu refus de voter sur la position majoritaire de la Cour suprême. Ce qui renforce aussi, à contrario ou réciproquement, la nécessité pour la position principale de la Cour suprême d'être très justifiée.
Très justifiée puisque que les opinions dissidentes mettent en doute et proposent des solutions qui auraient pu être différentes pour la Cour suprême. Donc ces opinions dissidentes sont vraiment quelque chose de très connu pour la Cour suprême qu'il faut avoir à l'esprit. Maintenant, pour dresser un panorama sur la Cour suprême, on va voir trois points. D'abord, on verra les compétences. Ensuite, en quoi consiste le contrôle de constitutionnalité. Et enfin, on verra l'influence que peut avoir la Cour suprême.
En termes de compétences, on l'a vu à travers plusieurs points et plusieurs vidéos, mais pour le synthétiser ici, on sait qu'il y a une répartition complexe des juridictions entre celles de l'État fédéral et celles des États fédérés et de l'État fédéral, avec une organisation donc à double niveau, l'État fédéré et l'État fédéral. Rappelez-vous, la Cour suprême est néanmoins à l'étage supérieur, elle prime sur les autres tribunaux et les Cours suprêmes des États fédérés. Les compétences, c'est-à-dire sur quoi peut trancher la Cour suprême, la Cour suprême peut, et le contrôle de constitutionnalité, s'opère à travers des litiges dans lesquels l'État fédéral est parti, C'est pour ça que dans les intitulés des différents arrêts de la Cour suprême, vous trouverez parfois « United States » versus la partie qui porte un recours contre l'État fédéral.
Également contre certaines personnalités fédérales. Dans ce cas-là, le nom changera selon le modèle que je viens de vous indiquer. Mais également les recours et les affaires judiciaires entre les États fédérés et l'État fédéral ou un État fédéré contre une autre entité. Dans ce cas-là, on se rend compte que la Cour suprême traite essentiellement des affaires qui portent sur les institutions du fédéralisme. La Cour suprême est saisie de très nombreux litiges. Chaque année, on parle de plusieurs milliers d'affaires qui lui sont portées.
Mais c'est elle qui décide sur lesquels elle statue. En quelque sorte, on peut dire que la Cour suprême opère un filtre. Dans un deuxième temps, on va voir maintenant le contrôle de constitutionnalité. Alors, on l'a aperçu très rapidement, pareil, on synthétise pour plus de clarté. Le contr de constitutionnalit est r par voie d aux Par voie d c que tout justiciable l d proc dans lequel il est parti devant une juridiction ordinaire, peut soulever une exception d'un constitutionnalité, d'une loi, qui lui est reprochée ou par rapport à laquelle il serait en infraction.
La conséquence, c'est que chaque juge aux États-Unis, en quelque sorte, est un juge constitutionnel. Parce que cela contraint le juge, y compris des tribunaux de première instance, à se prononcer sur la conformité d'une loi à la Constitution dans le cadre d'un procès. On appelle cela le judicial review. Ce système a donc plusieurs conséquences. La première, c'est que n'importe quel juge, avant de statuer sur le fond de l'affaire, peut être amené à se prononcer sur la constitutionnalité des lois qui portent sur l'affaire.
La deuxième conséquence, c'est que la loi controversée, si elle est jugée inconstitutionnelle par le tribunal en question, ne sera pas annulée. Simplement, cette loi ne sera pas appliquée au procès. On parle dans ce cas-là d'autorité relative de la chose jugée. Néanmoins, et vous vous rendez compte assez rapidement, 50 cours suprêmes dans chaque État et plusieurs centaines de tribunaux à travers le pays. Dans ce cas-là, si chaque tribunal peut être amené à dire ce qui est constitutionnel ou ce qui ne l'est pas, on court avec cette autorité relative de la chose jugée, on court un risque.
Le risque d'avoir des positions différentes entre différents tribunaux, mais également entre les États. Dans ce cas-là, il faut que pour une conformité, une cohérence du système judiciaire aux États-Unis, il faut qu'une institution au-dessus tranche et dise véritablement si telle et telle loi est conforme ou pas à la Constitution. Ce rôle-là, c'est donc le rôle de la Cour suprême. La Cour suprême, lorsqu'elle tranche sur un dossier, lorsqu'elle juge une affaire, ces arrêts ont une autorité absolue de la chose jugée, c'est-à-dire que dans ce cas-là, la position de la Cour suprême s'impose à toutes les autres juridictions.
Ce système a été validé dès 1803 dans le fameux arrêt qu'on a déjà cité, Marbury contre Madison. Ce système est également appliqué dans d'autres pays, les pays qui pratiquent, comme aux Etats-Unis, le système de Common Law. On le voit donc à travers ces différents points, un mot-clé suivant, c'est le fait que le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis est décentralisé. C'est-à-dire que le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis n'est pas opéré simplement par la Cour suprême, mais on l'a vu par n'importe quel tribunal.
Néanmoins, le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis est assuré, on peut le dire, de manière principale, essentielle, par la Cour suprême. Dans la mesure où les arrêts de la Cour suprême ont une autorité absolue de la chose jugée, alors que les autres tribunaux n'ont qu'une autorité relative de la chose jugée à travers leur jurisprudence. Dernier point de cette vidéo, la question de l'influence de la Cour suprême. L'influence de la Cour suprême que chacun peut saisir relativement souvent dans les médias, en fait à chaque épisode de nomination d'un nouveau membre de la Cour suprême des États-Unis.
On l'a vu, la question de l'influence porte à la fois sur la Cour suprême, en tant qu'institution du pouvoir judiciaire, mais également par rapport à la Cour suprême et précisément par rapport à sa composition, c'est-à-dire par rapport à ses membres. On va commencer d'abord à travers sa composition. C'est le premier temps de l'influence de la Cour suprême. A travers sa composition, ce qui est à mettre en perspective avec l'importance du pouvoir de nomination du président, mais également de l'aval nécessaire du Sénat.
En effet, dans le système du bipartisme des États-Unis, rapidement, à travers les bruits, les évocations des différents noms possibles pour les nominations, on se rend compte que chaque juge ou chaque potentiel juge est rapidement catalogué comme étant soit républicain, soit démocrate, c'est-à-dire favorable au parti des républicains ou favorable au parti démocrate. On considère qu'il est alors plutôt d'une tendance libérale pour les démocrates ou plutôt d'une tendance conservateur pour le parti républicain. C'est donc un jeu politique qui se joue à travers les nominations de la Cour suprême, des nominations qui sont importantes dans la mesure où, sur 9 membres, la majorité se situe à 5.
Et en fait, les choses sont assez figées, elles ne peuvent changer que lentement, ce qui rend chaque nomination absolument importante dans cette perspective. Les choses ne changent que lentement dans la composition de la Cour suprême, puisqu'on l'a vu, les membres de la Cour suprême sont nommés à vie, et les changements n'interviennent généralement qu'en cas de décès et plus rarement en cas de démission. Chaque nomination rev donc un caract essentiel dans la mesure o elle peut faire influer la composition majoritaire de la Cour supr La nomination d un un exemple de l et de la politisation de cette nomination, du pouvoir de nomination plutôt du président par rapport au membre de la Cour suprême.
L'exemple, c'est à la fin du mandat de Barack Obama en 2016, il y avait un juge de la Cour suprême qui devait être remplacé suite à son décès. Ce juge de la Cour suprême devait être remplacé par Barack Obama. Néanmoins, en raison du calendrier très proche de l'élection du nouveau président des États-Unis, Barack Obama avait décidé, dans le respect des procédures et du sens politique à venir, de l'élection, donc du résultat de la future élection, de ne pas exercer cette compétence et de la laisser au prochain président qui allait être nommé élu.
C'est donc Donald Trump qui a hérité de ce dossier, qui était la nomination d'un membre de la Cour suprême. Nomination dont vous trouverez de nombreux exemples dans les médias, je vous invite à aller consulter sur Google rapidement les différents noms qui ont pu être évoqués, puisque cette nomination permettait de trancher sur potentiellement une majorité à la faveur des Républicains, donc plutôt des conservateurs, ou même plutôt d'ancrer la majorité chez les conservateurs. Il y a donc eu toute une polémique sur qui allait être nommé par Donald Trump.
C'est finalement un juge fédéral, Nell Gorsuch, qui a été nommé par Donald Trump, et cette nomination a été confirmée en avril 2017. Il est donc devenu le 9e membre de la Cour suprême. Ça c'est pour la première influence à propos de la composition qui compose la Cour suprême. Deuxième influence de la Cour suprême, c'est la production du droit. La production du droit, on l'a déjà vu, l'influence porte sur le contrôle de constitutionnalité à travers sa jurisprudence et à travers l'interprétation de la Constitution.
C'est également une influence à travers la production du droit sur le fédéralisme. On l'a déjà vu également. C'est également une influence du fait de la position de la Cour suprême dans l'institution judiciaire, dans le pouvoir judiciaire global. Vous avez donc une influence sur la production du droit, à la fois la Cour suprême, pouvoir judiciaire, par rapport au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif et une influence cour suprême par rapport à l'organisation territoriale de l'État sur le fédéralisme, mais également une dernière influence qui est l'influence de la Cour suprême sur le contenu même du pouvoir judiciaire, étant donné que la Cour suprême est à la tête du pouvoir judiciaire.
Alors pour conclure cette vidéo, la question récurrente en réalité sur la Cour suprême. est-ce que la Cour suprême réalise ce qu'on appelle ou contribue à former ce qu'on appelle un gouvernement des juges ? Gouvernement des juges, et je vous renvoie là à la citation par laquelle j'ai commencé cette vidéo, citation de Charles Hughes, le gouvernement des juges, qui serait en fait de dire que les membres de la Cour suprême font le gouvernement, c'est-à-dire gouvernent en disant ce qui est le droit, ce qui n'est pas le droit surtout, Ce qui n'est pas le droit avec la faculté d'empêcher le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
Alors, deux positions possibles. D'abord, oui, on peut considérer qu'il y a un gouvernement des juges. Tout simplement pour toute l'influence qu'on a déjà vue de la Cour suprême. La Cour suprême, dans ce cas-là, peut être qualifiée éventuellement de gouvernement des juges. Un rôle très important, y compris, on l'a déjà vu aussi, sur le fédéralisme, etc. Il y a une autre position, répondre par la négative. Non, il n'y a pas de gouvernement des juges à travers l'action de la Cour suprême.
Cette position, la position négative à cette question, renvoie plutôt au fait qu'il faut un peu garder des mesures, nuancer tout cela. Nuancer tout cela, pourquoi ? Parce que le gouvernement des juges, en fait, c'est une critique. Quand vous parlez de gouvernement des juges à propos du pouvoir judiciaire, c'est forcément négatif. C'est-à-dire qu'en fait, vous en venez à critiquer la justice, le système judiciaire et l'institution qui incarne le système judiciaire. En réalité, les juges de la Cour suprême interprètent la Constitution.
Ils l'interprètent, mais finalement, comme tout acteur politique interprète la Constitution dans le sens qu'il l'avantage. La Cour suprême, son objectif, c'est de dire le droit. Elle dit le droit par rapport à une constitution, on l'a vu, plutôt ancienne, enfin très ancienne, 18e siècle, et une constitution plutôt courte. On l'a vu, des questions ne sont pas présentes dans la constitution. Et la Cour suprême, en réalité, a donc accompagné l'évolution de la société, accompagné l'évolution des mœurs, mais accompagné également l'évolution des politiques internationales, du pouvoir de défense, de la complexification générale des sociétés et du système politique pendant plus de deux siècles.
Donc, dans ce point de vue-là, la Cour suprême est dans son rôle. Elle ne fait que dire le droit, c'est-à-dire ce qui est constitutionnel et ce qui ne l'est pas.