L'État fédéral et le fédéralisme aux États-Unis Cette vidéo est consacrée à l'État fédéral et au fédéralisme aux États-Unis. On a déjà vu les apports de la Constitution de 1787, on va maintenant s'attarder sur l'organisation territoriale de l'État. Je vous renvoie à ce titre, à la définition de l'État fédéral que nous avons vu déjà précédemment. Également quelques éléments historiques, on a déjà vu la guerre d'indépendance, mais l'histoire des États-Unis est aussi marquée rapidement par la guerre de sécession qui s'achèvera en 1865 avec la capitulation du Sud contre le Nord.
Si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à regarder, il y a un grand documentaire fait par Arte sur cette guerre de sécession où on voit bien toutes les difficultés politiques, notamment dans les institutions, mais également l'aspect plus militaire du conflit, sur un reportage, une série de reportages plutôt de grande qualité. Pour revenir concrètement sur le fédéralisme maintenant, le fédéralisme, pourquoi est-ce qu'on parle de cette guerre de sécession ? Tout simplement parce que c'est un des tournants, et il y en aura plusieurs des tournants dans le fédéralisme, qui vont consacrer progressivement la supériorité de l'État fédéral sur les États fédérés et la primauté de l'État fédéral sur les États fédérés.
Le fédéralisme, à partir de cette guerre civile, la guerre de sécession, va devenir de manière irréversible en faveur de l'État fédéral. L'État fédéral prend le pas sur les États fédérés. On va d'abord en voir rapidement les États fédérés, et ensuite on étudiera le fédéralisme et le fonctionnement du fédéralisme. Les États fédérés sont au nombre de 50 dans la Fédération des États-Unis. Ils sont organisés en interne, chacun des États, d'un ordre juridique propre, puisqu'on l'a vu, l'État fédéral est un État d'État, et donc chaque État dispose d'une constitution et d'un pouvoir législatif.
Les parlements des États fédérés sont organisés avec un parlement bicaméral, donc sur le modèle fédéral, à l'exception d'un État, du Nebraska. Et les États fédérés disposent aussi d'une cour suprême, donc d'un pouvoir judiciaire, avec à leur sommet une cour suprême. Le pouvoir exécutif est incarné dans les États fédérés par le gouverneur des États, qui est le poste du pouvoir exécutif. Donc dans tous ces points, on peut dire que les États fédérés sont assez similaires dans leur organisation avec l'État fédéral.
Si on peut noter une petite différence, une petite nuance entre les États fédérés et l'État fédéral, ça va être au niveau de la place de l'intervention du peuple dans les institutions. Dans les États fédérés, les États fédérés consacrent une place importante à travers des mécanismes précis au peuple, Le peuple qui peut intervenir dans le domaine politique. Dans le domaine politique, que ce soit législatif, puisque vous avez des référendums populaires prévus dans la constitution de 49 des 50 États.
On en a des exemples très récents avec les référendums sur la légalisation du cannabis, le commerce du cannabis et également sur le mariage homosexuel. L'autre point très important aux États-Unis, c'est la procédure du recall. Le recall qui met le peuple au centre de la responsabilité des gouvernants par rapport aux gouvernés. Le recall, c'est une procédure en réalité peu pratiquée qui permet de destituer un élu, quel qu'il soit, ça peut même être un shérif, en cours de mandat.
Ensuite, les États fédérés comportent des sous-divisions territoriales avec les comtés et ensuite avec des municipalités. Le deuxième temps, qui est vraiment le temps fort de cette vidéo, est consacré au rapport entre l'État fédéral et les États fédérés. C'est là le cœur de la leçon sur l'État fédéral des États-Unis. Alors plusieurs points importants avoir l Il y a d c la Constitution et il va surtout y avoir l de la Constitution et un rôle central joué par la Cour suprême.
Mais on le verra, cette évolution est aussi marquée par les contextes politiques. Alors, très rapidement, la Constitution, la supériorité de l'État fédéral sur les États fédérés va être actée. Elle va être actée sous l'influence de la Cour suprême, avec l'arrêt en 1803, l'arrêt Madison contre Marbury. C'est le point clé, c'est le départ du processus historique qui marque l'évolution du fédéralisme à l'avantage de l'État fédéral. En effet, vous partez de 1787 et d'une constitution immédiatement amendée, avec donc les dix amendements, Et le dixième amendement en particulier, qui prévoit que les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis, donc à la fédération, par la Constitution, ni refusés par elle aux États, sont attribués aux États fédérés.
Autrement dit, pour synthétiser, tout ce qui n'est pas spécifiquement précisé dans la Constitution appartient aux États fédérés. On peut donc dire que l'État fédéral dispose de la compétence d'attribution, c'est-à-dire ne lui sont attribuées que les compétences qui sont précisément présentes dans la Constitution, alors que pour les États fédérés, ce sont des compétences de droit commun, c'est-à-dire tout le reste, tout ce qui n'est pas précisé dans la Constitution appartient aux États fédérés. Si on s'en tient à cette pratique, au texte de 1787 immédiatement amendé, on peut se donc dire que les compétences de l'État fédéral sont donc limitées, et que la Constitution est plutôt à l'avantage des États fédérés.
Pourtant, il n'en est rien. Il n'en est rien, et ce n'est pas le cas. Ce n'est pas le cas car, depuis 1787, s'est développée la théorie, notamment la théorie des pouvoirs implicites. Alors la théorie des pouvoirs implicites, en quoi elle consiste ? Elle est basée déjà sur la section 8 de l'article 1er de la Constitution. Section 8, article 1er de la Constitution. En fait, elle consiste à élargir de manière implicite, comme son nom l'indique, les compétences de l'État fédéral.
La théorie des pouvoirs implicites consiste donc à considérer que la Constitution attribue un certain nombre de compétences à l'État fédéral, mais qu'en découle également toute une série de compétences qui sont nécessaires et utiles à l'État fédéral pour réaliser la compétence, pour exercer la compétence qui lui est attribuée explicitement par la Constitution. Autrement formulé, vous avez les compétences de la Constitution pour l'État fédéral et vous avez toutes les compétences qui en découleraient. C'est donc ça la théorie des pouvoirs implicites.
Cette théorie des pouvoirs implicites, elle est vraiment utilisée, elle est portée par l'État fédéral et qui bénéficie très largement. Il en bénéficie très largement. Cette théorie des pouvoirs implicites sera actée par la Cour suprême, Elle sera validée par la Cour suprême avec l'arrêt Maculock contre Maryland de 1819. On a donc une évolution du régime de l'État fédéral qui est favorable à l'État fédéral au détriment des États fédéraux. Alors plus précisément, en fait, après avoir brossé un peu le tableau le plus général, plus précisément.
Plus précisément, en fait, dès l'origine et même dans la Constitution, les compétences des États fédérés ont été limitées. Elles ont été limitées à leur détriment et au profit de l'État fédéral. En effet travers certaines dispositions pr on constate que l f a en fait une influence tr forte sur la port des comp des f L c l 4 section 4 de la Constitution Il y est pr que l f doit veiller au caract d de la Constitution des f Cet article est un indice parmi d'autres, mais qui est un indice qui montre la supériorité de l'État fédéral sur les États fédérés. la constitution des états fédérés dans son ensemble doit respecter la constitution de l'état fédéral autrement dit les états fédérés doivent se plier à la constitution de l'état fédéral également on constate que la constitution de l'état fédéral de 1787 donc ôte aux états fédérés tout pouvoir, toute compétence en matière commerciale et monétaire c'est le nerf de la guerre dans la politique mais également toute compétence en matière diplomatique et en matière de défense, ce qui à l'époque, notamment, mais c'est toujours le cas actuellement, permet de centraliser un certain nombre de compétences essentielles entre les mains de l'État fédéral.
Cela a été acté ensuite, on l'a vu, par le fait que le dixième amendement n'a pas été totalement appliqué à la lettre. Le dixième amendement qui prévoyait donc de limiter les compétences de l'État fédéral. En réalité, cette disposition a subi de nombreuses entorses et n'a pas du tout la portée qu'on peut lire dans la Constitution. Au contraire, il y a même eu un interventionnisme de l'État fédéral, notamment à la période du New Deal. Cependant, il faut nuancer.
Les États fédérés des États-Unis ne sont pas des États faibles. Les États fédérés des États-Unis disposent de compétences importantes. Déjà, ils ont leur propre constitution, ils peuvent faire la loi, ils peuvent lever l'impôt, ils ont une compétence de police, ils ont une représentation, ils s'occupent de l'équipement, de leur route, de leur chemin de fer, etc. Mais c'est également important en matière de droit, ce qui explique que vous avez plusieurs situations juridiques selon les pays, selon les États, pardon.
Ça peut être à propos de la peine de mort, ça peut être à propos du mariage, ça peut être à propos du cannabis, pour reprendre des sujets très actuels. C'est le cas à propos du droit bancaire également, ou du droit des assurances. En fait, pour expliquer le rapport entre état fédéral et état fédéré, il faut mettre en perspective avec plusieurs facteurs. Si l'État fédéral a pu prendre le pas progressivement sur les États fédérés, et si le fédéralisme a suivi cette courbe en faveur de l'État fédéral, ce n'est pas uniquement par rapport à une action spécifique et déterminée de l'État fédéral par rapport aux États fédérés.
Il y a d'abord eu le concours de la Cour suprême, et c'est un concours très important de la Cour suprême. Dès 1803, donc on est seulement quelques années après la constitution de 1787, qui acte le fait de la supériorité du droit fédéral sur le contrôle de constitutionnalité des lois. Également ensuite la théorie des pouvoirs implicites, validée en 1819 par la Cour suprême. Et le troisième temps de l'intervention de la Cour suprême en faveur du fédéralisme de l'État fédéral, c'est ce qu'on appelle l'Enterstate Commerce Clause, qui donne au Congrès fédéral le pouvoir de réglementer le commerce entre les États.
Cette clause qui permet de réglementer le commerce entre les États est loin d'être anecdotique. En effet, elle permet en réalité de légitimer l'intervention de l'État fédéral dans les rapports économiques des États fédérés et dans les politiques des États fédérés. Cet interventionnisme économique de l'État fédéral a été acté dès 1824 par la Cour suprême dans son arrêt Gibbons contre Ogden. Remettez tout ça en perspective. Je viens de vous donner quelques dates. On parle de dates de 1803, 1819 et 1824.
En fait on s rend compte l de l f des prend un tournant tr rapide en faveur de l f C un processus historique qui d le d est orient d certaine mani Cette orientation va ensuite être poursuivie tout au long du 19e siècle et encore plus ensuite au 20e siècle. Mais les bases sont déjà là. Il y a un peu dans la Constitution, il y a beaucoup très rapidement grâce à la Cour suprême, Et ensuite, par exemple, le tournant décisif au XXe siècle, c'est 1937. 1937 qui est le temps fort de l'interventionnisme économique de l'État fédéral, avec les travaux, le New Deal notamment, qui suivra ensuite avec Franklin Roosevelt.
C'est le passage en réalité d'un développement massif, en contrepartie, des aides de l'État fédéral aux États fédérés. C'est-à-dire que l'évolution de l'État fédéral a été à l'avantage de l'État fédéral en termes de compétences. Mais c'est aussi parce que les États fédérés font face à des limites, limites notamment financières en termes de moyens pour exercer toutes les compétences qui pourraient leur revenir dans une lecture stricte de la Constitution. Et donc les États fédérés ne sont pas non plus totalement opposés, loin de là, à la délégation en quelque sorte ou à l'exercice des compétences par l'État fédéral.
D'autant plus que de l'autre côté, l'État fédéral contribue à aider les États fédérés avec un certain nombre d'aides publiques. A ce titre, le professeur Portelli parle au cours du XXe siècle du passage d'un fédéralisme dualiste, c'est-à-dire avec deux ordres distincts, étage supérieur et étage inférieur cloisonné, à un fédéralisme de type coopératif, c'est-à-dire avec une coopération entre les États fédérés et l'État fédéral. Coopération sur les compétences et coopération financière, notamment grâce à l'aide de l'État fédéral. Pour finir, un dernier point, pour sortir un peu du cadre juridique de l'État fédéral et constitutionnel.
Il faut savoir qu'aux États-Unis, l'État fédéral est, pour beaucoup d'Américains, considéré comme éloigné, distant. En effet, il faut remettre en perspective avec la géographie des États-Unis, la superficie de l'État fédéral. Washington et l'État de Washington DC, le district de Washington, est très éloigné, par exemple de la côte ouest. Il y a plusieurs heures d'avion, du décalage horaire avec ce qui constitue la capitale fédérale des États-Unis. Il y a donc un éloignement géographique. Il y a également un éloignement plus social, sociétal, en termes de rapport direct avec les gens.
L'État paraît parfois très éloigné des préoccupations de chacun. Et enfin, l'État est perçu négativement. Négativement parce qu'à travers les impôts, les taxes, ce mouvement il prend racine dès le début en fait même dès l'élaboration de la constitution de 1787 vous avez tout un courant aux Etats-Unis qui est pour réduire au maximum l'intervention de l'état fédéral un courant politique qui est pour réduire au maximum l'intervention de l'état fédéral dans les affaires on va dire de tous les jours des citoyens ce mouvement il est porté actuellement notamment par le mouvement du Tea Party mouvement du Tea Party qui connaît une certaine influence politique dans la société, mais dans certains états en particulier, mais également une influence sur le parti des républicains.
Donc on la voit la place de l'état fédéral aux Etats-Unis, c'est pas simplement un rapport constitutionnel entre les états fédérés et l'état fédéral, c'est dès le début, dès l'élaboration de la constitution, la question d'un rapport de force, mais également la question d'un compromis, d'un compromis multiple, économique et politique sur la manière des checks and balances, le bon fonctionnement doit être trouvé.