La Constitution des États-Unis historique de cette constitution. Il faut d'abord se repartir dans un contexte différent, un contexte du XVIIIe siècle, un contexte où les États-Unis d'ailleurs n'existent pas, puisqu'à la base ce sont 13 colonies britanniques, appartenant donc à l'Empire britannique, qui sont implantées sur la côte est du continent nord-américain. En 1775, l'Angleterre décide d'instaurer de nouvelles taxes sur les produits importés dans les colonies et sur les produits exportés par les colonies. Les colons, des différentes colonies donc, les colons s'y opposent.
Ils s'y opposent, ils disent qu'ils ne veulent pas de taxes sans représentation au Parlement britannique. Ça donne lieu à une guerre d'indépendance, la guerre d'indépendance des États-Unis en 1775, guerre qui dure 6 ans, qui fait 25 000 morts et qui voit la victoire complète des Américains des colons américains aidés notamment par les Français et on pense au général Lafayette ensuite, immédiatement après cette victoire ou plutôt avant cette victoire mais dès le début de la guerre d'indépendance en 1776 pour être exact vous avez une déclaration d'indépendance Déclaration du 4 juillet 1776, qui correspond d'ailleurs actuellement à la fête nationale aux États-Unis.
Mais on le voit, cette déclaration d'indépendance, elle est réalisée avant la fin de la guerre, l'indépendance qui s'achèvera en 1780. Néanmoins, dans cette déclaration d'indépendance de 1776, vous trouvez un certain nombre de principes. Principes et droits fondamentaux. aux droits fondamentaux entre les hommes, mais également des droits pour les différentes colonies, et notamment pour lutter contre l'ingérence britannique sur les territoires du continent nord-américain. Ce texte va servir de propagande pendant la guerre. Propagande qui va être rédigée notamment par Thomas Jefferson et par John Adams, qui deviendront tous les deux, plus tard, présidents des États-Unis.
Pour l'anecdote, Thomas Jefferson et John Adams décéderont le même jour, le 4 juillet 1826, 50 ans donc après la déclaration d'indépendance qu'ils auront conjointement rédigée. D'ailleurs, à ce propos, je vous conseille de visionner la série qui s'appelle John Adams. C'est une mini-série de très très bonne qualité qui permet de suivre cette guerre d'indépendance et les prémices de l'histoire constitutionnelle, de la rédaction de la Constitution de 1787 à travers le personnage central dans l'histoire américaine qui est John Adams.
C'est une série que vous pouvez visionner avec à la fois le plaisir et aussi l'intérêt d'apprendre des choses nouvelles dedans. Bref, un conseil à regarder. Pour revenir sur la période historique. Après 1776, plusieurs dates pour aller plus vite. 1777, l'établissement d'une confédération entre les différentes colonies. 1777 et cette confédération qui vont se solder plutôt par un échec dû à des difficultés dans le fonctionnement de cette confédération difficultés parce que l'unanimité est requise notamment pour la prise de décision mais également des luttes et des rivalités entre les différentes colonies des rivalités essentiellement d'ordre commercial ensuite 1781, donc on l'a dit, le Royaume-Uni est défait avec l'achèvement, la fin de la guerre d'indépendance qui se solde donc par la victoire des 13 colonies, 13 colonies dont l'indépendance est reconnue en 1783 par le traité de Versailles, qui reconnaît donc l'indépendance des États-Unis d'Amérique. 1783, nous sommes donc 4 ans avant 1787, et le 17 septembre qui marque la date de la constitution toujours actuelle des États-Unis.
Alors un petit mot rapidement sur l de cette constitution puisqu l vu pouvoir constituant etc Donc les mots cl Pour la constitution des Etats il pr qu devait ratifi par les conventions constitutionnelles pouvoir constituant donc, conventions constitutionnelles des 13 colonies. Les 13 colonies. Elles devaient être considérées comme adoptées lorsque 9 Etats, les neuf colonies devenues neuf États, l'auraient adopté sur les treize. Le seuil de neuf États est atteint en 1788 avec l'approbation, la ratification du New Hampshire.
Néanmoins, c'est seulement en 1789, donc un an après, que la Constitution entrera définitivement en vigueur, une fois qu'elle sera ratifiée par tous les États. On garde néanmoins cette date de la Constitution de 1787 pour les États-Unis, c'est-à-dire la date à laquelle elle est rédigée. La date suivante, et la dernière date à retenir, est la date du 15 septembre 1791, date de l'entrée en vigueur du Bill of Rights, la Déclaration des droits des États-Unis, qui elle aussi a été adoptée dès 1789, mais qui devra être adoptée par tous les États pour rentrer définitivement en vigueur, donc deux ans plus tard.
Donc on le voit, un processus historique qui part de 1775 avec la rébellion des colonies contre l'Empire britannique, et qui s'achèvera par un cycle constitutionnel qui va finalement être plutôt rapide, si on le met en perspective, d'entre 1787, 1789 et 1791. Alors on l'a vu, la constitution de 1787 est importante à plusieurs titres. Elle est importante, d'abord, elle donne un apport particulier au droit constitutionnel par tous les travaux préparatoires à sa rédaction. Les travaux préparatoires à sa rédaction, c'est-à-dire concrètement à son élaboration.
Son élaboration, on peut retenir deux points principaux. Le premier point, ce sont les Federalist Papers. Federalist Papers, c'est un mot-clé que vous allez entendre plusieurs fois dans vos études juridiques. Ce sont les papiers, les articles, en quelque sorte, rédigés par les principaux rédacteurs de la Constitution pour essayer de convaincre les citoyens des différents États du bien fondé de la nouvelle Constitution et ainsi que les représentants des dix États en question adoptent eux-mêmes la Constitution. On cite Hamilton, Jay et Madison notamment, qui sont les principaux contributeurs des Federalist Papers.
Le deuxième point principal est qui explique pourquoi la ratification n'a pas été immédiate. Pourquoi est-ce que la Constitution n'a pas été définitivement adoptée et entrée en vigueur en 1787 ? Et également, pourquoi est-ce qu'entre 1981 et 1987, il y a eu toute une période de débats constitutionnels ? En fait, il faut replacer toujours dans le contexte, le contexte de rivalité entre les différentes colonies et entre les différents États, États plutôt du Nord et États plutôt du Sud, qui ont des intérêts commerciaux souvent différents.
Ces intérêts commerciaux vont se répercuter directement dans le droit constitutionnel à propos de l'élaboration de la Constitution de 1787. Un point très précis, le point le plus important c'est que le débat le plus vif porte sur l'esclavage. Le débat porte sur l'esclavage parce que les états esclavagistes du sud veulent que la prise en compte de la population des esclaves sur leurs états, dans leur territoire, qui va jusqu'à un tiers parfois de la population, se répercute dans la répartition des sièges pour la chambre des représentants.
Les États du Nord, eux, sont plutôt opposés à ça, en se disant qu'ils ont plutôt intérêt à ce que les États du Sud esclavagistes ne voient pas la population esclave prise en compte. En effet, si la population esclave n'est pas prise en compte, les États du Sud seront moins représentés que les États du Nord, qui donc y gagneront. Alors, il faut des discussions plutôt vives et un grand débat, et un finalement qui s'achèvera sur un compromis, le compromis dit des trois cinquièmes. des trois cinquièmes et il faut le dire tel que ça a été le cas à l'époque trois cinquièmes qui correspond au fait que cinq esclaves comptent pour trois hommes trois citoyens dans la prise en compte de la base pour la population qui permettra la r des si la chambre des repr c ce d qui est vraiment le plus vif ce qui explique donc une ratification apr que les n aient abouti le 17 septembre Le 17 septembre, c'est d'ailleurs la date à laquelle on considère que la Constitution est acceptée, même si, donc, on l'a déjà vue, le processus de ratification de la Constitution prendra encore deux ans de plus.
Après avoir vu sa conception, on va maintenant voir très rapidement son apport. On l'a déjà vu, l'apport, les apports sont multiples. Apport sur la conception même d'une constitution. Apport sur l'organisation territoriale de l'État, avec l'État fédéral. Et enfin, un apport, on le verra la semaine prochaine, un apport pour les institutions politiques avec le régime présidentiel, le fameux régime présidentiel des États-Unis. Alors, cette constitution, comment on peut la décrire maintenant ? Comment elle est Donc la composition de la Constitution de 1787.
C'est une constitution assez courte, une constitution écrite, une constitution assez courte. Assez courte parce qu'elle comporte sept articles, sept articles qui à l'intérieur sont décomposés en différentes sections. Les sept articles, je vais énumérer rapidement, le premier porte sur le pouvoir législatif, le deuxième le pouvoir exécutif, le troisième le pouvoir judiciaire, Le quatrième, la relation entre les États fédérés et l'État fédéral, c'est-à-dire le fédéralisme. Le cinquième, article sur les amendements possibles. Le sixième, des dispositions diverses. Et l'article 7 sur le processus de ratification de la Constitution.
Immédiatement après ces sept articles, composés en sections, vous trouvez les amendements. Les amendements qui, en droit constitutionnel américain, sont les révisions constitutionnelles. Les révisions constitutionnelles aux États-Unis ne consistent pas en la modification de l'écriture du texte en lui-même, mais plutôt en la succession à la suite, donc les amendements, les révisions, l'inscription à la suite du texte de la Constitution des différentes révisions successives. On a donc 27 amendements, 27 révisions, qui apparaissent dans le texte de la Constitution de 1787.
Parmi ces 27 amendements, les 10 premiers constituent ce qu'on appelle le Bill of Rights Donc on a déjà vu, les 10 premiers amendements sont la déclaration des droits Cette déclaration des droits, c'est important de l'avoir à l'esprit, elle est votée dès le lendemain de l'adoption de la Constitution En fait, pourquoi cette date ? Parce que tout simplement, c'est le résultat du compromis entre les différents États qui permet d'amender la Constitution C'est-à-dire que la Constitution est prévue telle qu'elle, mais ensuite c'est prévu également directement amendé.
Ces dix premiers amendements, ils consistent essentiellement à limiter les pouvoirs, à limiter tous les pouvoirs. C'est-à-dire à limiter les pouvoirs du Congrès, c'est le premier amendement, à limiter les pouvoirs des institutions exécutives, notamment du Président. Ce sont les amendements numéro 2, 3 et 4. à limiter le pouvoir judiciaire, les amendements 5, 6, 7 et 8, et enfin à limiter le pouvoir de l'État fédéral, ce sont les amendements 9 et 10. On voit ce Bill of Rights, c'est donc une protection et une séparation et en même temps une limitation des différents pouvoirs.
Ça c'est l'esprit des institutions des États-Unis, c'est également l'esprit de l'État fédéral aux États-Unis, de l'organisation de l'État. D'ailleurs, dans cette perspective, il y a à l'esprit que le dixième amendement précise, et on le verra dans la suite, c'est vraiment fondamental, précise que les pouvoirs qui n'ont pas été expressément attribués à l'État fédéral appartiennent aux États fédérés. On le voit, ce sont donc des limites très précises et potentiellement qui peuvent venir limiter de manière assez forte les pouvoirs les plus importants, le Congrès, le Président et l'État fédéral.
Alors en fait, par rapport à ce contenu que je viens de vous détailler dans l'organisation constitutionnelle écrite, le contenu, on voit que, et notamment par le Bill of Rights, on voit qu'est au centre de la Constitution de 1787 la théorie des checks and balances. Checks and balances, c'est véritablement un mot-clé pour toute copie sur les États-Unis, puisque c'est en quelque sorte l'esprit de la Constitution. Les checks and balances sont porteurs de l'idée d'un équilibre entre les différents pouvoirs, l que les pouvoirs ne doivent pas empi les uns sur les autres l qu pouvoir ne doit prendre le pas sur l l qu ne doit pas y avoir un rapport de domination mais plut un rapport de balance entre les pouvoirs.
Chaque pouvoir doit être capable de contrebalancer l'un et l'autre des pouvoirs. C'est valable pour les institutions politiques, entre le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif, mais ces checks and balances sont aussi applicables à la relation entre l'État fédéral et les États fédérés. Dans cette organisation globale des pouvoirs, un autre point est important. D'une part, on vient de voir les checks and balances. D'autre part, c'est important à voir et on le concrétisera à travers différentes vidéos plus tard, la constitution de 1787 est assez brève.
D'autre part, cette constitution est ancienne. Elle date maintenant d'il y a plus de deux siècles. La conséquence, c'est que le texte constitutionnel, par sa brièveté et par son ancienneté, va laisser une place assez importante à l'interprétation du texte. L'interprétation de mesures qui sont écrites de manière plutôt assez vague, ou en tout cas qui laisse libre cours à l'interprétation possible, mais également une interprétation face tout simplement à ce qui n'était pas prévu en 1787. Un exemple très concret pour bien saisir ce dont je veux parler, quid des pouvoirs de l'arme nucléaire ?
Qui porte les compétences de l'arme nucléaire aux États-Unis ? En 1787, cette question ne se posait pas. Cette question n'est donc pas présente dans la Constitution de 1787. Il a donc fallu interpréter la Constitution de 1787, la lire d'une certaine manière pour savoir à qui revient le droit d'utiliser, la compétence d'utiliser le pouvoir nucléaire. Cette séparation des pouvoirs avec les checks and balances et l'interprétation de la constitution permet d'identifier plusieurs temps, plusieurs possibilités pour l'évolution de la constitution.
Autrement dit, comment peut-elle être révisée ? Alors la constitution de 1787 peut être révisée de deux manières principale. Le premier modalité pour la révision de la Constitution, c'est à l'initiative du Congrès fédéral et la deuxième possibilité, c'est à l'initiative des parlements des États fédérés. Chacune de ces deux possibilités induit ensuite des conséquences différentes dans le processus de révision de la Constitution que je vous invite à aller consulter dans le manuel que vous aurez choisi pour étoffer vos connaissances de cours afin d'avoir des dispositions plus précises, plus spécifiques.
Pour terminer, je voudrais mettre en perspective, cette fois, sur un temps long, cette Constitution. Ayez à l'esprit, et c'est toujours important pour les États-Unis, que la Constitution qui régit toujours l'organisation des pouvoirs et l'État fédéral date de 1787. 1787, c'est à la fois le premier texte constitutionnel, mais c'est également la Constitution toujours en vigueur la plus ancienne au monde. Pour une comparaison, en Europe, la constitution la plus ancienne actuellement en vigueur, c'est la Norvège, avec un texte de 1814.
Cette ancienneté de la constitution de 1787 fait qu'elle a été capable de traverser les époques. Elle a dû affronter plusieurs guerres, certaines peu après son adoption et sa ratification avec la guerre de sécession par exemple en 1860. Elle a pu affronter le New Deal et les rapports et les rivalités entre les institutions politiques, la seconde guerre mondiale et enfin toute la période la plus contemporaine avec des scandales, le scandale du Watergate, on le verra. C'est donc une constitution qui a traversé les âges, qui a traversé les époques, et certainement que cela est dû et permis grâce au fait qu'elle ait été à la fois bien rédigée, que les checks and balances marchent effectivement en pratique, mais qu'en même temps, la pratique des acteurs de cette constitution a été possible en raison de sa brièveté.
On le voit donc, l'écriture des constitutions est un art qu'il faut savoir maîtriser.