Nous avons vu dans la vidéo précédente quelques notions qui permettent de préciser le concept de constitution. Après l'avoir précisé, on peut poursuivre maintenant plus en avant en essayant d'aborder de nouveaux points comme l'adoption des constitutions et leur modification d'un point de vue précis en se basant sur la procédure constitutionnelle relative à leur adoption. Alors Napoléon, j'aime bien comment on fait, cette citation de Napoléon est intéressante pour aborder l'élaboration et la modification des constitutions. Je vous la cite, citation de Napoléon.
Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. Alors, on a vu dans la séance précédente que la Constitution était un acte fondateur, fondateur du régime politique. On va voir maintenant, et cette citation permet d'illustrer, que la Constitution, elle est vraiment inscrite dans un contexte politique, dans un contexte social, mais elle est également sujette aux hommes. c'est-à-dire à la fois pour la rédaction, pour son contenu, ce qu'elle comprend, mais également pour le sens qu'on lui donnera dans son application, et enfin pour tout ce qui concerne la modification, c'est-à-dire sa révision.
Alors on va voir d'abord son élaboration, on verra ensuite sa révision. Alors l'élaboration de la constitution. D'abord le pouvoir constituant originaire. D'une manière générale et comparée, les modalités d'élaboration de la Constitution sont très variables. On parle de pouvoir constituant originaire lorsqu'on évoque le pouvoir d'établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. C'est la définition du professeur Pacté. C'est de manière obligatoire, ce pouvoir constituant originaire, si la constitution est adoptée, met fin à l'ordre juridique antérieur.
Le pouvoir constituant originaire prend souvent la forme d'une assemblée constituante, mais il peut également y avoir un peuple constituant. Dans ce cas-là, on parle de peuple constituant lorsque le peuple approuve le texte de la Constitution proposé, soumis à son vote. Dans ce cas-là, on parle de peuple constituant. L'assemblée constituante, c'est l'assemblée qui vote le texte de la Constitution qui lui est proposée. Les assemblées constituantes, on en avait généralement, notamment dans les processus de transition démocratique. On avait vu ça dans les pays de l'Est en 1900, dans les années 90, et également là dans les printemps arabes récemment, où vous avez des assemblées constituantes.
Les assemblées constituantes et le peuple constituant sont souvent une question qui est posée de savoir lequel des deux a une plus grande légitimité. En réalité, là encore tout dépend du contexte de l'état du pays. Est-ce que c'est une transition démocratique plutôt pacifique ? Est-ce que c'est une transition démocratique difficile, conflictuelle, avec un pays divisé, auquel cas réunir et assurer une consultation sans fraude, notamment, sera plus compliqué. Donc ce n'est pas simplement une question un peu dichotomique entre le bien qui serait le peuple constituant et le mal qui serait l'Assemblée constituante.
Ce pouvoir constituant originaire, c'est donc le pouvoir d'élaborer la constitution et de voter la constitution Vous avez également le pouvoir de réviser la constitution qui correspond au pouvoir constituant dérivé Le pouvoir de modifier la constitution Pour modifier la constitution, on distingue deux procédures spécifiques On dit que la constitution peut être rigide ou que la constitution peut être souple Dans le cadre de constitution rigide, la révision de la constitution, sa modification s'opère selon une procédure différente de celle utilisée pour la loi.
Vous avez donc une diff entre le pouvoir constituant et le pouvoir l Le pouvoir l ne peut pas modifier la constitution Il faut que ce soit le pouvoir constituant qui modifie la constitution Vous avez donc là une différence entre la loi et la constitution. Dans la constitution souple, c'est l'inverse. les révisions s'effectuent selon une procédure identique à celle de la loi il n'y a donc pas une différence entre le pouvoir législatif et le pouvoir constituant la procédure est identique que ce soit pour voter une loi ou pour modifier la constitution cette définition de constitution souple et de constitution rigide peut être mise en parallèle avec la constitution formelle qui correspondrait plutôt à la constitution rigide et la constitution matérielle qu'on a vu lors des vidéos précédentes, qui correspondrait plutôt à la constitution dite souple.
Alors les procédures de révision sont très variables. Elles sont très variables et elles existent, elles sont très variables, et donc elles varient selon les pays, selon les procédures dans les différents pays. Donc on verra ça lorsque ce sera pertinent selon les cas d'études, mais là-dessus, en première année, ce n'est pas vraiment l'objectif d'approfondir toutes ces notions de révision de la Constitution selon les procédures des différents pays. C'est plutôt réservé aux études approfondies de droit constitutionnel et de sciences politiques, plutôt en Master 1 et Master 2.
Pour ce qu'il en est de l'étude en licence 1, il y a un point important qui permet en gros à la fois de synthétiser tout ce qu'on a vu sur l'idée de Constitution et en même temps de centrer sur la France, ce qui sera intéressant à voir au second semestre également. Ce qui nous évitera également au second semestre de revenir sur cette idée de révision de la Constitution. Alors pour illustrer la révision de la Constitution, pour illustrer à la fois que la Constitution pose des règles fondamentales mais qu'à la fin les règles ne sont que ce que les hommes en font et qu'on peut avoir des stratégies ou une utilisation différente de la Constitution, On peut essayer de contourner la Constitution tout en la respectant, bien sûr.
Le cas français de la Vème République illustre tout ça. Il illustre tout ça puisque d'après la Constitution de la Vème République, vous avez deux articles qui évoquent la révision de la Constitution. D'abord l'article 89, ensuite l'article 11. D'abord l'article 89. Donc il ne fait aucun doute qu'en France c'est l'article 89 qui précise les modalités de révision de la Constitution. L'initiative de la révision appartient concouramment au Président de la République, sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le projet de révision doit être approuvé, voté par les deux assemblées en des termes identiques. Ce qui peut amener à conduire à différentes complications politiques. On l'a vu notamment lors de la révision constitutionnelle de 2008. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision ne peut ne pas être soumis à référendum lorsque le président décide de soumettre le projet de révision de la Constitution au Parlement réuni à Versailles, c'est-à-dire en congrès.
Dans ce cas, le pouvoir constituant, c'est l'assemblée qui est constituante, puisqu'il n'y a pas de référendum. En cas de procédure par référendum, c'est le peuple qui est constituant. Si le Parlement est réuni en congrès, il faut une majorité des 3 cinquièmes pour que le texte soit adopté. 3 cinquièmes qui est une majorité large, 3 cinquièmes qui nécessite de dépasser sa propre majorité, normalement en tout cas. dépasser sa propre majorité qui permet d'avoir un consensus en quelque sorte politique autour des termes de la révision de la Constitution.
Quelques limites, aucune procédure de révision ne peut être engagée s'il est porté à atteinte à l'intégrité du territoire. Vous avez également le fait que le Congrès peut être réuni à Versailles et c'est la procédure qui tend visiblement à être prise, choisie par les présidents de la République depuis une dizaine d'années. Donc repla dans l de la r du g de Gaulle 1958 qui veut r la Constitution L le texte constitutionnel devant lui c l 89 qui clairement permet de r la Constitution C'est en 1962, le projet qui nous intéresse, le général de Gaulle souhaite réviser la Constitution pour modifier le mode d'élection du président de la République, passer d'un suffrage universel indirect à un suffrage universel direct, c'est-à-dire faire élire le président de la République par tous les Français, par le corps électoral.
Et pourtant, cette révision de 1962 ne va pas s'être opérée par l'article 89, alors que c'est l'article 89 qui précise les modalités de révision de la Constitution dans la Constitution de la Vème République. Alors, à l'époque, ça crée un énorme débat constitutionnel, politique, puisque le général de Gaulle choisit de réviser la Constitution au moyen de l'article 11. La question à se poser est donc pourquoi est-ce que le général de Gaulle choisit d'utiliser l'article 11 ? Ce sont avant tout des considérations politiques qui expliquent cette utilisation de la Constitution.
En effet, pour justifier l'usage de l'article 11, on peut considérer qu'il y a deux avantages. Deux avantages pour le général de Gaulle, qui sont également deux inconvénients, on peut qualifier deux inconvénients d'une manière plus générale. Le premier avantage pour le général de Gaulle avec l'article 11 de la Constitution, c'est que le Parlement est mis hors-jeu. Par la procédure de l'article 11, vous n'avez pas à voter le texte par le Parlement, vous pouvez utiliser directement le référendum.
Avec l'article 11, le texte de la Constitution peut être soumis directement au peuple. C'est un avantage pour le général de Gaulle à l'époque, puisque le Sénat était opposé au fait qu'il y ait un changement du mode d'élection du président de la République. Et donc le Sénat se serait opposé à cette révision constitutionnelle. Et donc le fait pour le général de Gaulle de pouvoir éviter l'avis du Sénat est donc évidemment un bénéfice, un avantage pour lui. C'est donc ça qui a conduit le général de Gaulle à utiliser l'article 11 des considérations politiques et stratégiques.
Rappelez-vous ce qu'on vient de voir au début de cette vidéo, la citation notamment de Napoléon, le fait que toutes les modifications de la Constitution sont soumises à un contexte et aux hommes. Enfin, on notera un point important, c'est que la suppression des limites de l'article 11, c'est que l'article 11 prévoit établir une suppression des limites. Il n'y a plus quasiment aucune limite à la révision des constitutions. Il n'y a aucune limite de circonstance, c'est-à-dire que vous pouvez modifier une constitution même lorsqu'elle est portée à atteinte à l'intégrité du territoire, du moment que le projet est adopté par référendum.
Ça c'était le cas de 1962. En 1969, revelote, de nouveau le général de Gaulle souhaite procéder à une révision constitutionnelle qui a cette fois pour objectif de modifier le Sénat, d'introduire aussi, de créer les régions, mais de modifier le Sénat et de réduire notamment ses compétences. Forcément, le Sénat et les sénateurs y sont opposés, et donc on aboutit à une situation identique. Le général de Gaulle veut essayer d'éviter la vie du Sénat, il y arrive en utilisant l'article 11.
De nouveau, référendum directement sur le projet de révision constitutionnelle, mais dans ce cas-là, cette fois en 1969, ça se soldera par un échec, le peuple rejetant le projet de révision constitutionnelle souhaité et voulu par le général de Gaulle. ces deux utilisations 62 et 69 sont les deux seuls cas d'utilisation de l'article 11 dans l'histoire des révisions constitutionnelles de la Vème République c'est l'article 89 sinon qui aura été utilisé systématiquement c'est donc l'article 89 qui reste comme le prévoyait finalement la Constitution initialement l'article on va dire le droit commun pour réviser la Constitution Alors à partir de ce point de la Vème République, et pour prendre certainement un peu d'avance sur le second semestre, mais ça sera une parenthèse vite refermée, mais également plutôt pour mettre, c'est plutôt les quelques mots qui vont suivre, pour mettre quelques perspectives dans l'idée de révision de la Constitution et de la Constitution d'une manière générale.
Premier point, c'est que le fait que la Constitution a été modifiée plus de 20 fois depuis 1958. La Constitution de 1958 a modifi plus de 20 fois La question se poser c est qu peut toujours parler de Constitution de la Ve R Est que c toujours pertinent d la constitution du 4 octobre 58 qui r notre vie aujourd les institutions aujourd Ne faudrait-il pas plutôt parler d'une 6ème République quand le même texte a été modifié plus de 20 fois ?
C'est une vraie question qui peut se poser. Néanmoins, l'idée que nous sommes sommes toujours dans la Vème République, est important et très juste, puisque c'est l'esprit finalement de la Vème République et de la Constitution du 4 octobre qui est toujours présent. Avec un président au-dessus des institutions, un président clé de voûte des institutions au-dessus des partis, même si c'est un peu moins le cas actuellement qu'à l'origine. donc le président Clé de Vaud avec le pouvoir exécutif en quelque sorte qui domine le pouvoir législatif et donc malgré les modifications de la constitution on se rend compte que cette constitution n'est plus tout à fait la même mais qu'elle est restée finalement inchangée dans son esprit inchangée dans son esprit ce qui ne veut pas dire inchangée dans sa pratique et même forcément dans sa rédaction ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas des changements importants, il y en a aussi mais c'est l'esprit de la constitution, du texte initial de la constitution qui lui, on peut le considérer, qui reste toujours identique deuxième réflexion, c'est que la constitution il ne faut pas oublier que les constitutions et c'est le cas pour celle de la Vème République les constitutions ne sont pas modifiées seulement par des révisions de la constitution en réalité, les constitutions sont modifiées de facto, de fait par les acteurs politiques les constitutions sont modifiées par leur interprétation mais par leur pratique, de tous les jours en quelque sorte, c'est-à-dire ce que le professeur Pierre Avril a notamment qualifié de convention de la constitution, les coutumes constitutionnelles, qui peut amener à une interprétation parfois inattendue du texte, mais qui reste une pratique constitutionnelle admise, dans le sens où c'est comme ça qu'on a interprété, qu'on a donc pratiqué le texte de la constitution.
On reviendra dessus, sur ces points de détail plus précisément au second semestre. Et enfin le troisième point important à avoir quand on parle de modification, d'élaboration de la Constitution, de révision de la Constitution, et plus généralement par rapport à la notion de Constitution. Qu'est-ce qui compte dans une Constitution si vous n'assurez pas le respect de la Constitution ? Vous pouvez établir la meilleure séparation des pouvoirs, très bien. Vous pouvez prévoir la garantie des droits et des individus, très bien, tout ça dans votre texte constitutionnel.
Mais si personne n'applique le texte, ou si le texte est mal appliqué, ou il est interprété différemment, s'il est dénaturé, que reste-t-il de votre constitution ? Il n'en reste rien. Ce qui fait qu'un point essentiel de la constitution, on va dire que c'est vraiment la contrepartie d'une constitution, c'est le nécessaire respect de la constitution. Mais alors comment est-ce qu'on fait respecter une constitution ? C'est vraiment un point fondamental, c'est une question essentielle. Comment est-ce qu'on fait respecter une constitution ?
La réponse a été trouvée, institutionnelle, c'est la création de cours constitutionnels qui sont chargés de vérifier le respect de la constitution, c'est ce qu'on appelle le contrôle de constitutionnalité. C'est-à-dire s'assurer que l'État respecte bien la constitution, s'assurer que les droits et libertés individuelles respectent bien la Constitution et sont bien protégés dans les faits par la Constitution mais c'est aussi plus récemment s'assurer depuis la deuxième moitié du XXe siècle c'est s'assurer que de la conformité de la Constitution avec les traités internationaux auxquels les pays adhèrent ce qu'on appelle le contrôle de conventionnalité.
Derrière cette question des cours constitutionnels se pose la question de la nomination des cours constitutionnels Qui nomme les membres ? Comment sont-ils choisis ? Quels sont les critères qui déterminent leur position ? Est-ce que c'est la compétence qui fait qu'on devient juste constitutionnel ? Ou est-ce que c'est par exemple la proximité politique ? Toutes ces questions sont essentielles puisqu'elles déterminent la bonne tenue des constitutions elle détermine une bonne application des constitutions, ce qui est au moins aussi nécessaire, sinon le corollaire, de l'élaboration judicieuse et respectueuse des principes du constitutionnalisme pour un texte constitutionnel.