L'origine des constitutions les procédures d'adoption, mais on va commencer nous plus généralement par cette histoire. Comment les constitutions sont arrivées dans le temps ? Quelles idées les ont portées ? Est-ce qu'on a des auteurs particuliers qui ont justifié l'apparition des constitutions ? Parce qu'il n'y a pas toujours eu des constitutions. Ça c'est un point fondamental, c'est le point initial. Les constitutions ne sont pas en soi évidentes, les constitutions ne sont pas une évidence. Elles ne sont pas une évidence, et le mouvement qui va porter les constitutions, c'est le constitutionnalisme.
Il est ancré dans l'épisode des révolutions, notamment de la révolution française de 1789. Avant de parler de constitution, on va donc parler du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme qui va se retrouver par exemple dans la fameuse déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dont je vais vous citer l'article 16. parce qu'il est particulièrement pertinent pour comprendre la Constitution puisqu'il parle d'ailleurs directement des Constitutions. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de Constitution.
On le voit dans cet article, la Constitution est un point central dans l'État. C'est un point central qui permet à la fois de garantir des droits et de l'autre côté de séparer les pouvoirs. Et on voit là que ce sont les deux objectifs des constitutions. Alors les constitutions d'une manière plus générale, vous trouvez évidemment de nombreux détails plus développés dans les manuels, mais les grands traits, les grandes lignes, les points importants. Le constitutionnalisme est le mouvement philosophique, on va dire, le mouvement d'idées, apparu au cours du XVIIIe siècle, qui vise à mettre en place des constitutions écrites, c'est important de le préciser, à la place des coutumes, souvent vagues et discrétionnaires, qui avaient lieu notamment en France sous ce qu'on appelle l'Ancien Régime.
L'objectif du constitutionnalisme, c'est de lutter et de limiter le pouvoir monarchique, l'absolutisme. L'absolutisme qui donc n'est pas une société dans laquelle la garantie des droits est assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, pour paraphraser à contrario l'article 16. C'est donc le constitutionnisme et les constitutions sont donc portées contre la situation prévalente à l'époque. Les constitutions apparaissent donc comme une nouveauté à cette époque, comme une nouveauté qui doit permettre un changement, un changement de l'esprit des institutions et du fonctionnement du pouvoir.
Les pouvoirs doivent être séparés d'un côté, mais également, ils ne doivent pas avoir d'abus du pouvoir. Historiquement, on peut donc dire que les constitutions portées par le constitutionnalisme tendent donc à une limitation du pouvoir et à son encadrement. Encadrement et limitation du pouvoir qui font référence directe, qui sont des références directes à l'idée des régimes politiques et d'arriver à un fonctionnement équilibré. équilibrée à la fois entre les pouvoirs, mais équilibrée dans la relation entre l'État et les citoyens.
Alors on va d'abord voir la notion de constitution, on abordera beaucoup plus rapidement ensuite la relation entre constitution et régime politique, bien qu'on l'ait déjà plutôt abordée. Alors pour commencer, on va d'abord voir la notion de constitution. Vraiment, de manière très générale, on pourrait consacrer tout un semestre à cette notion de constitution, avoir à l'idée que la notion de constitution n'apparaît pas seule. Elle n'apparaît pas seule, elle apparaît au cours du XVIIIe siècle, elle est inscrite dans un contexte, contexte historique d'une part, la révolution, contexte social d'autre part, contexte politique avec les institutions politiques, l'ancien régime, etc.
Et elle est portée aussi par des idées, elle est inscrite dans un courant philosophique, courant philosophique des Lumières, avec des philosophes qui vont la défendre, qui vont développer des idées, qui vont essayer de les divulguer, de les faire partager. On pense à Rousseau, Montesquieu et Hobbes, qui sont les trois grands philosophes qui tendent à propager cette idée du constitutionnalisme. L'idée, c'est qu'il faut avoir... Enfin, que les constitutions vont bénéficier de la période révolutionnaire, autant que la période révolutionnaire s'inspire du constitutionnalisme.
Les deux sont liés, en réalité. Il n'y a pas les constitutions d'un côté et la période révolutionnaire de l'autre. C'est la période révolutionnaire et les aspirations politiques et institutionnelles qui elles-mêmes portent l'idée d'une constitution, d'un changement avec le passage notamment d'un droit coutumier à un droit écrit, en tout cas à l'établissement d'un texte, la constitution, qui permet de limiter l'absolutisme, de garantir le droit des citoyens. Alors, la Constitution, c'est l'établissement, notamment, de ce qu'on a appelé le contrat social, par exemple, l'établissement d'une société, un pacte entre le souverain et le peuple.
C'est-à-dire que ce pacte n'est pas imposé au peuple, et il ne doit pas prévoir d'abus contre le peuple. De ce point de vue les Constitutions paraissent importantes importante et on a vu lors de la vid pr que tout dispose d constitution C'est son statut juridique. On a vu dans l'article 16 ensuite qu'une constitution est censée séparer les pouvoirs d'un côté et garantir les droits et libertés individuels de l'autre. On pourrait donc penser que finalement tous les États, puisqu'ils disposent d'une constitution, assurent ces deux objectifs.
De l'autre côté, on oppose le droit coutumier de l'ancien régime à la nouvelle force des institutions portées par les constitutions, textes écrits, etc. Bref, on a là l'idée d'une constitution un peu toute puissante, la force des constitutions et du constitutionnalisme. en réalité il y a de fortes limites aux constitutions derrière ces objectifs du constitutionnalisme et sa postérité indéniable d'un point de vue historique il y a quand même des limites des limites à l'effectivité et à la réalité des constitutions d'une part en elle-même intrinsèquement à la fois une constitution, limite formelle, ce n'est qu'un bout de papier Ce n'est qu'un bout de papier, un bout de papier on peut le déchirer, on peut le jeter, on peut le brûler.
Bref, les constitutions en elles-mêmes ne sont pas éternelles, elles ne sont pas immuables, les constitutions. Les constitutions en période de guerre, on peut considérer que par exemple ça devient des notions très relatives, on va dire qu'il y a d'autres priorités, d'autres objectifs. C'était la limite intrinsèque. L'autre limite, c'est plus la limite, une limite dans le sens, pour répondre à la question suivante, est-ce que les objectifs portés par le constitutionnalisme sont respectés ? Sont toujours respectés dans tous les cas ?
Et là-dessus, la réponse est négative. L'histoire a clairement montré que les constitutions n'étaient pas toujours rédigées, ni même appliquées, selon les idéaux révolutionnaires du 18ème siècle. Par exemple, en 1977, vous avez la Constitution en Libye. La Constitution dit « Déclaration sur l'avènement du pouvoir du peuple », ce qui, quand on sait la réalité du pouvoir exercé par le général Kadhafi, laisse très dubitatif et en tout cas montre clairement qu'on n'était pas dans l'esprit du siècle des Lumières en Libye.
Les constitutions peuvent aussi ne pas être appliquées conformément au texte qu'elles prévoient. Par exemple, au Sénégal, en juin 2011, le président Ouad avait essayé de modifier la Constitution pour pouvoir se représenter une troisième fois consécutive, alors que la Constitution l'a empêchée parce qu'elle limitait les mandats à deux. Sous la pression, le projet a été retiré. Enfin, sous la pression, le projet a été retiré, donc la Constitution a pu être respectée. Ce n'a pas été le cas en Russie entre 2008 et 2012, puisque Vladimir Poutine et Dmitri Medvedev, président et premier ministre, ont alterné leur position, leur fonction institutionnelle.
Vladimir Poutine devenant premier ministre sur cette période. puisque la constitution russe empêchait le président russe d'être président trois fois de suite c'est deux mandats successifs seulement Vladimir Poutine lui a contourné cette constitution il n'a pas cherché à la modifier simplement il a mis un homme de paille en quelque sorte à la place du président de la république lui il tenait les rênes du pouvoir politique et il a influencé le président en étant premier ministre passé les quatre ans Vladimir Poutine redevient président de la république et encore actuellement président de la république Alors on verra ce qu'il fera dans les prochaines années et ce qu'il contournera encore la Constitution.
Un épisode plus récent encore peut être apporté à titre illustratif avec la notion d'assemblée constituante que l'on a vue lors de l'été 2017 au Venezuela. On a vu que le processus constitutionnel a été fortement décrié, toute une partie de la population et des forces politiques, des partis politiques étaient clairement opposés, et on a vu que cette assemblée constituante était en fait insérée dans un jeu de stratégie politique très discutable, on ne va pas prendre parti mais on peut dire très discutable en tout cas, et que l'issue de cette assemblée constituante a en tout cas été d'ores et déjà condamnée et décriée par la communauté internationale.
Ce qui montre bien là aussi l'usurpation des constitutions, leur utilisation, leur dénaturation tout simplement. Bref, derrière le constitutionnalisme, le constitutionnalisme, ses idées et les constitutions, on voit qu'il y a beaucoup de choses qui peuvent être dites dessus et qui sont des limites, qui montrent que leur application finalement, elle reste tributaire des hommes, des stratégies des hommes. Alors pour le définir, quelques éléments de base. Maintenant on va passer à quelque chose de plus scolaire, dans le sens de l'apprentissage des notions.
Il faut toujours réfléchir, etc. Mais là, vous avez sur les bases, étape 2 de l'introduction, dans vos copies, toujours la définition des termes du sujet. Et donc la notion de constitution appelle beaucoup de sujets, beaucoup de définitions. Alors, la définition d'une constitution, là, j'ai déjà répété pas mal de fois différentes perspectives pour définir une constitution. On va se baser sur celle du professeur Gickel, qui écrit que la constitution est la loi fondamentale. Elle fixe d part le mode de d des gouvernants ainsi que leurs comp et d d part les droits ou libert des gouvern Cette définition est la définition la plus large, mais très pertinente, d'une constitution.
Elle peut ensuite être précisée, cette notion de constitution, selon le sens, ce qu'on appelle le sens matériel ou le sens formel des constitutions. Le sens matériel de la constitution, tout d'abord. Alors, quand vous parlez d'une constitution dans son sens matériel, vous définissez en fait la constitution en fonction de son contenu, qu'il soit écrit ou non, qu'il porte le nom de constitution ou pas du tout. C'est en ce sens d'ailleurs qu'on peut dire que tout État, du simple fait qu'il existe, possède nécessairement une constitution.
Mais toutes ces constitutions ne sont pas identiques, puisqu'elles n'ont pas toutes la même forme, pas toutes les mêmes procédures d'adoption ou de révision, qu'elles ne sont pas toutes écrites ou non écrites. Bref, tous les États comportent des constitutions, mais toutes les constitutions ne sont pas identiques. Elle comporte par contre trois composantes indiscutables. D'abord la détermination de la forme de l'État, ensuite les modalités de l'exercice du pouvoir et de dévolution du pouvoir, c'est-à-dire comment le pouvoir se transmet, comment s'organise la succession du pouvoir politique, et enfin le droit et liberté individuelle des gouvernés.
Cette définition a l'avantage justement de pouvoir cadrer de manière très large la notion de constitution et de l'appliquer en fait à tous les états. L'inconvénient c'est que cette définition est plutôt imprécise, elle est très extensive. Elle est très extensive par le manque de critères justement qui permettent de réduire la notion de constitution en disant ça c'est une constitution, ça ça ne l'est pas. C'est le sens formel de la constitution qui permet d'établir ce qui est une constitution ou ce qui ne l'est pas en fonction de la procédure juridique qui permet de l'adopter, de son adoption ou de la révision, c'est-à-dire sa modification.
En ce sens, la Constitution est l'ensemble des règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure spécifique différente de celle de la loi. Le sens formel n'est donc pas limité, contrairement à ce qu'on pourrait penser intuitivement aux critères écrits. Elle s'intéresse aussi à la procédure. C'est-à-dire que vous ne dites pas simplement une Constitution est écrite, vous ne le dites pas du tout. Vous dites, là dans ce sens formel de la Constitution, on s'intéresse à la procédure. Est-ce que la procédure est différente ou identique de celle de la loi ordinaire ?
Les deux critères, écrit et procédure, peuvent évidemment se recouper, mais sur l'ensemble, c'est le contenu sur la procédure qui est le plus intéressant dans cette définition. Et il y a une règle générale, une observation générale qu'on peut formuler, c'est que, à travers le monde, les constitutions dans les pays connaissent des procédures spécifiques d'adoption et de révision lorsqu'elles concernent les dispositions spécifiques des constitutions, organisation des pouvoirs, répartition des compétences, droit et liberté des individus et des citoyens.
Toujours dans cet ensemble de définitions, on continue et on peut aborder maintenant, donc enfin, le critère constitution écrite ou constitution coutumière. La constitution écrite est forcément, vous en avez conscience, la forme la plus répandue des constitutions, c'est-à-dire que le texte est écrit, à avoir à l'esprit que c'était, pour au début de la vidéo, le fait que le constitutionnalisme portait vraiment cet esprit de texte écrit pour mettre fin à l'arbitraire, à l'unité de coutume de l'Ancien Régime.
Donc la constitution écrite, on va dire, est presque logiquement, naturellement, la constitution la plus partagée. Vous avez ensuite la constitution coutumière. Alors la constitution coutumière, ce n'est pas tellement l'image qu'on pourrait s'en faire, qu'on s'en fait généralement, a contrario de la constitution écrite. C'est-à-dire que ce serait une constitution orale, constitution orale qui n'existerait pas. C'est donc une constitution coutumière. En réalité, c'est plus complexe, puisque la constitution coutumière, c'est plutôt un ensemble de textes écrits et de règles coutumières, c'est-à-dire de pratiques coutumières.
L'exemple le plus connu, c'est évidemment la constitution anglaise, la seule d'ailleurs constitution coutumière en Europe. Elle est composée, cette constitution, de grands textes symboliques, par exemple la Grande Charte de 1215, la Pétition des droits de 1628, le fameux ABS Corpus 1679, le Bill of Rights 1689, grands textes fondateurs de l'histoire politique et philosophique du Royaume-Uni, mais également des textes à valeur plus constitutionnelle, en tout cas dans un sens contemporain, les Parliament Acts de 1911, 1949, de 2011, le Constitutional Reform Act de 2005, etc.
C'est donc un ensemble très étendu et très disparate de textes écrits de différentes natures, de différentes siècles, de différentes époques d'ailleurs, qui régissent l'essentiel de la vie politique et institutionnelle au Royaume-Uni. Mais ces textes ne sont pas r dans un seul morceau Ce n pas un seul ouvrage que l pourrait appeler constitution Non c vraiment un ensemble disparate de textes auxquels il faut ajouter la pratique coutumi des institutions la règle coutumière constitutionnelle. La coutume, par rapport à la norme écrite, vous le verrez certainement dans d'autres disciplines, il n'y a rien de particulier à la coutume constitutionnelle ça reprend les mêmes logiques y compris le même droit international l'idée de la coutume par rapport au droit écrit c'est que tout le monde respecte une règle adopte un comportement se conforme à un comportement à une pratique de manière répétée continue et dans le temps trois éléments très importants en considérant que cette pratique, que ce comportement est obligatoire, entre parenthèses, même s'il n'est pas écrit.
C'est en ce sens-là qu'on peut voir qu'on parle de coutume juridique. Après avoir bien cerné maintenant le concept de constitution, avoir vu les différentes définitions qui permettent de préciser cette notion, nous allons voir maintenant rapidement, en quelques instants, quelques notions qui donnent à penser pour la suite. Qui donnent à penser pour la suite dans le sens où, on l'a vu, la notion de constitution porte en elle-même, constitutionnalisme, etc., l'idée de séparation des pouvoirs. C'est vraiment à partir de cette séparation des pouvoirs prévue dans la constitution qu'on va ensuite aboutir à l'étude des systèmes politiques et des régimes politiques.
Séparation des pouvoirs, pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaire. Ensuite, dans les constitutions, vous avez la répartition des compétences entre les différents pouvoirs. Et enfin, vous avez la dévolution du pouvoir, par exemple les élections. Vous avez, à partir de ces différents critères, la doctrine a mis en... a schématisé, a classé, régime parlementaire d'un côté, régime présidentiel de l'autre, qui est une classification qui porte sur la séparation des pouvoirs, mais plus précisément sur l'idée de collaboration entre les pouvoirs. C'est la collaboration entre les pouvoirs, le critère qui fait ce classement.
Mais avant d'en arriver là, avant d'en arriver là, et c'est le point central que nous on étudiera dans les régimes politiques, pour les institutions politiques, avant d'en arriver là, plus généralement vous avez une autre classification des États qui peut être faite selon leur constitution. Selon leur constitution, autrement qu'en termes de collaboration entre les pouvoirs. Pour simplifier, les États peuvent être classés à partir du concept de constitution, selon que ce soit des démocraties pluralistes, des régimes autoritaires et des régimes totalitaires.
La démocratie pluraliste se caractérise notamment par la dévolution du pouvoir par la désignation des représentants par le peuple dans le cadre d'élections libres et régulières. Ces élections doivent également être concurrentielles, c'est-à-dire qu'il doit y avoir une véritable compétition politique. Cette compétition politique prend généralement la forme d'une compétition entre plusieurs partis politiques. Dans les démocraties pluralistes, vous avez les régimes présidentiels et les régimes parlementaires. Dans les régimes autoritaires, vous avez comme caractéristique le refus des gouvernants de se soumettre à un contrôle démocratique véritable, avec des élections libres qui ne le sont qu'à moitié ou pas du tout et une compétition politique souvent factice.
Factice avec un parti d'opposition contrôlé par le pouvoir où les autres partis d'opposition réels sont supprimés ou interdits et un parti officiel en quelque sorte qui détient l'ensemble des institutions et des pouvoirs politiques, voire des médias. C'est bien souvent même et des médias. La liberté d'opinion est ainsi largement soumise à pression dans le cadre des régimes autoritaires, ce qui va à l'encontre de la protection des droits et des libertés individuelles et au respect de l'état de droit prévu également par les constitutions.
Enfin, vous avez les régimes totalitaires que le XXe siècle a connus, qui mêlent une dimension idéologique forte aux institutions politiques, qui sont des projets politiques violents et qui font tenir à leur constitution, à leur texte, ou qui donnent à leur texte plutôt une teneur idéologique très forte. tout en ayant les caractéristiques d'un refus des gouvernants de se soumettre au contrôle démocratique, etc. Bref, cette notion de constitution, elle est très riche. Vous en avez eu là un petit aperçu.
Vous pourrez y consacrer plusieurs semestres tout au long de vos études selon le fait que vous choisissiez des spécialisations plus tardives dans votre cursus, notamment par exemple en Master 1 et Master 2, autour du droit public où vous retrouverez forcément cette notion, la classification des régimes politiques, que l'on aborde également forcément aux sciences politiques à travers la notion de légitimité, de représentation et de l'étude plus généralement des institutions politiques.