Cours 07 - Les enjeux contemporains de l'État

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 · Semaine 2 : L'État
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Le droit constitutionnel Mais plus largement encore en fait que l'étude des régimes politiques et du régime parlementaire et du régime présidentiel les constitutions sont en fait beaucoup plus larges que ça Les constitutions sont fondamentales dans ce qu'elles organisent les institutions mais avant cela même, les constitutions sont fondamentales dans ce qu'elles permettent tout simplement d'avoir des institutions Ce n'est pas dire que ce n'est pas seulement leur organisation qui est en jeu c'est simplement aussi leur création, la création des institutions.

En effet, dès lors qu'un état existe, il se trouve doté, on considère en tout cas qu'il se trouve doté, comme toute personne morale, d'un statut juridique. Et le statut juridique d'un état, c'est une constitution. Pour reprendre les mots du professeur Portelli que je vais citer on peut dire que la constitution de l a d la cr de l un double sens D part elle caract le statut juridique de l son organisation interne et de l'autre, elle marque ses limites dans la mesure où l'État doit être soumis au droit afin de protéger l'individu contre l'arbitraire.

Et c'est là qu'on voit les deux sens des institutions, plutôt leurs deux dimensions. D'une part c'est forcément la création d'institutions, leur fonctionnement, etc., la dévolution du pouvoir, mais de l'autre c'est également la création des institutions. Et on va voir au cours des vidéos qui seront relatives à la Constitution que les constitutions apparaissent dans l'histoire à un moment très particulier. Elles sont portées par ce qu'on appelle le mouvement du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme et les constitutions, c'est un mouvement qui va viser à mettre fin à l'arbitraire, à mettre fin à l'arbitraire du pouvoir monarchique, du pouvoir royal, du pouvoir absolu, et des atteintes aux libertés des individus, par la mise en place d'institutions écrites.

Institutions écrites qui doivent être régies par un texte particulier, la Constitution. Donc on voit que les constitutions sont tr importantes sous plusieurs aspects Donc on l vu la constitution est la fois le statut juridique d dans le sens de son organisation interne mais c le texte qui pr la s des pouvoirs et de lutter contre l de l mais également dans ce sens de garantir les droits, qui deviendront ensuite les droits et les libertés individuelles des citoyens.

Alors comment est-ce qu'on fait des Constitutions ? quels sont les différents sens et les différentes notions qui sont relatives aux constitutions. C'est également une séance, une semaine et une séance très importante relative à la constitution par tous les mots-clés. Les mots-clés sont vraiment fondamentaux à apprendre à travers la notion de constitution. Il y en a des très nombreux. D'abord, vous avez le pouvoir constituant originaire. Vous avez également le pouvoir constituant dérivé qui correspond à la fois à la pouvoir de création des constitutions, d'élaboration des constitutions. et également pouvoir ensuite dériver, donc de modifier le texte des constitutions.

Les constitutions comportent de très nombreux autres enjeux. Comment les faire adopter ? Quelles sont les procédures de modification ? Souples, rigides ? Est-ce que c'est la même que pour la loi ? Est-ce qu'elles doivent être forcément adoptées par référendum ? Bref, de très nombreuses questions. Ces nombreuses questions se retrouvent dans les sujets qui peuvent concr sp d et relatifs aux constitutions On pouvez avoir des sujets qui sont par exemple l d constitution Je ne sais pas, par exemple, ça peut être en France, ça peut être sous la Vème République.

Ça peut être une comparaison. Comparer la constitution des États-Unis avec la constitution française. Dans ce cas-là, vous pouvez comparer la période historique, la genèse des constitutions, leur contenu, leurs modifications, les processus, bref, vous pouvez avoir des sujets dédiés spécifiquement aux constitutions. Mais vous pouvez également avoir des éléments, des sujets qui parlent des constitutions sans que la constitution en soit le point central. Là, vous avez notamment tout l'aspect des régimes politiques, où on va le voir aussi, la constitution, c'est le texte qui prévoit les différentes institutions, qui déprécise leurs compétences, qui précise enfin les rapports qu'elles entretiennent entre elles.

Et parce que la Constitution prévoit aussi la séparation des pouvoirs. Séparation des pouvoirs, répartition des compétences, c'est à partir de ces deux points que vous avez la classification des régimes politiques qui existent. Et donc nécessairement, quand vous abordez les régimes politiques, il faut au moins dans l'introduction un mot sur la Constitution du pays ou des pays que vous aurez à étudier. Sous-titrage Société Radio-Canada