Cette vidéo est consacrée à la notion de l'état. Après une rétrospective historique, nous verrons d'abord les différentes conceptions de l'état et ensuite nous verrons les différents critères qui définissent un état aujourd'hui. Alors l'État, on l'a dit, est une forme essentielle, est une notion essentielle du droit constitutionnel. On a même dit que le droit constitutionnel, moderne en tout cas, prenait naissance avec la naissance même de l'État. C'est à partir de l'État que va se développer le droit constitutionnel.
Et c'est le droit constitutionnel qui va aussi permettre le développement et le perfectionnement de l'État. En effet, l'État est la forme sociétale la plus perfectionnée. La plus perfectionnée au sens juridique, puisqu'elle est à la base de différents concepts et de différents modèles d'organisation territoriale. Actuellement, le nombre d'États dans le monde n'a jamais été plus élevé qu'aujourd'hui. Par exemple, en juin 1945, selon étaient membres de l'ONU, seulement 51 États. Aujourd'hui, dans le dernier décompte réalisé par l'ONU en 2012, la liste est de 197 États membres.
Donc le nombre d'États n'a jamais été aussi élevé qu'aujourd'hui. Mais attention, derrière ces chiffres et l'idée que l'État est à la fois au centre du droit constitutionnel et qu'il n'y a jamais eu autant d'États dans le monde, il ne faut pas considérer que tous les États se ressemblent. En effet, l'État n'est pas une notion absolue et définitive qui n'évoluerait donc pas. D l n pas toujours exist et actuellement l n pas toujours non plus sous la m forme Alors un petit d historique avant d aux dimensions plus actuelles de l L'État est une forme historique d'organisation liée au développement de la civilisation occidentale.
On parle des premières conceptions de l'État à Rome, par exemple. Ensuite, on parle de l'État à partir du XIIIe siècle, en France et en Angleterre notamment. A ce moment-là, dans cette période et ce contexte historique, l'État correspond au pouvoir politique. Le pouvoir politique est alors dans des luttes, dans des confrontations d'enjeux, de rivalités, d'influences avec l'Église, avec l'organisation de la société religieuse et de son droit, le droit canon. L'État est alors, dans cette partie moyenâgeuse du XIIIe siècle, qui correspond donc au Moyen-Âge, le XIIIe siècle, c'est une organisation plutôt féodale de l'État.
Le droit de l'État est un droit essentiellement féodal qui organise les rapports entre les vassaux, les souverains, les suzerains, mais également la transmission du pouvoir, essentiellement héréditaire bien sûr. Mais on constate à travers ces différentes étapes historiques de l'État, de l'Antiquité, en passant par le Moyen-Âge, jusqu'à la Révolution, qu'il y a un processus de formation de l'État. L'État évolue. Il évolue selon les contextes et aussi en fonction des contextes. L'État devient moderne, prend une tournure plus contemporaine, c'est-à-dire telle qu'on la connaît actuellement, avec l du pouvoir patrimonial l de la f La f n donc pas une grande p pour l territoriale de l au sens moderne puisqu prend racine dans des conceptions qui sont plut diff de celles que l conna actuellement Le véritable tournant, c'est-à-dire la base qui va consister dans notre étude tout au long de l'année, prend plutôt tournure aux alentours du XVIIIe siècle et des différentes révolutions, que ce soit la révolution anglaise, la révolution américaine et la révolution française.
Alors si je dis 18e siècle, c'est évidemment en référence à la révolution française qui va nous intéresser le plus immédiatement aujourd'hui, la révolution de 1789. Cette révolution marque une rupture nette dans la conception et la formation de l'État, l'historicité de l'État. C'est en effet à partir de 1789 et du cycle révolutionnaire plus généralement qu'on assiste à ce qu'on appelle l'émergence de l'État moderne. Il y a donc une rupture avec l'ordre ancien, la société civile et la société religieuse.
A cette même période, on le verra lors d'autres thèmes de vidéos, se développe également le constitutionnalisme et l'essor des constitutions. Les deux phénomènes sont liés, ce qui nécessite donc de regarder et de concevoir ces différentes vidéos du cours magistral conjointement. Mais pour revenir à l'État, à partir de la Révolution française de 1789 se développe donc l'ultime étape de l'évolution de l'État dans sa forme moderne. Il y a le transfert de l'allégeance du souverain à la nation et ce qu'on appelle l'invention de la citoyenneté.
On verra les différentes conséquences lors de cette vidéo et d'autres vidéos consacrées à l'État. Mais la R ne marque pas la fin de l de l L continue d et d soumis diff enjeux L supranationale de l par exemple C'est-à-dire, pour prendre un exemple très concret, l'Union Européenne, l'ONU. Toutes les organisations supratatiques, c'est-à-dire au-dessus de l'État, dans un ordre juridique supérieur ou en tout cas au-dessus de l'État. Mais en même temps, vous avez un processus inverse, processus d'éclatement des États, avec la dissolution des États, les rivalités, les guerres même, qui peuvent avoir lieu en interne dans les États.
Donc l'État évolue en continu, il a évolué au 19e, il a évolué au 20e siècle, en fonction de contextes différents. Un trait commun néanmoins de ce qu'on peut retrouver, c'est cette idée d'autonomisation autonomisation progressive de l'État. Cette autonomisation progressive de l'État passe notamment par le développement d'institutions politiques et administratives. Dans le domaine politique et administratif, le fait marquant, c'est notamment l'essor du droit. L'essor du droit, aussi bien du droit de l'État que du droit de la constitution des institutions politiques et, dès 1789 d'ailleurs, de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, c'est-à-dire le développement du droit des citoyens.
Tous ces droits sont partis à la fois des constitutions et des différents codes. C'est donc l'essor du droit, un indice de l'essor du droit. Deuxième fait marquant, c'est le fait que l'État, progressivement, à partir de 1789 notamment, prend en compte différentes fonctions, fonctions modernes, puisque l'État avant aussi avait des fonctions, mais dans un sens moderne, différentes fonctions, les fonctions de l'état. Différentes fonctions de l'état.